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Les taxes pour les expatriés en Tunisie

Cheryl

Bonjour à tous,

S’installer et vivre en Tunisie, c’est aussi s’adapter au système fiscal local. Afin d’aider les expatriés et nouveaux arrivants, nous vous invitons à partager votre expérience des impôts et taxes en Tunisie.

Quels sont les impôts et taxes applicables aux expatriés en Tunisie ?

Quels sont les derniers changements ou évolutions dans la législation fiscale ?

Existe-t-il des avantages fiscaux locaux ou des accords avec votre pays d’origine ?

Avez-vous découvert des taxes locales surprenantes ou originales ?

Qu’est-ce que vous auriez aimé savoir plus tôt concernant la fiscalité en Tunisie ?

Merci pour votre contribution.

Cheryl
L’équipe ż

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carl_de_tunis

Depuis qq années un expat doit cotiser a la CNAM Tunisie même s'il adhère à la CFE...une taxe de 26% sur salaire en qq sorte...

aniroksana10

Depuis qq années un expat doit cotiser a la CNAM Tunisie même s'il adhère à la CFE...une taxe de 26% sur salaire en qq sorte... - @carl_de_tunis


Ah bon?  Je ne savais pas ça;   aucune idée, et pourtant  j'ai bien actualisé ma demande de permis de séjour en 2024 et on ne m'a rien demandé ou dis de ce "détail".  (Peut-être qu'ils ne sont pas encore tous au courant, les fonctionnaires? Mais quand-même oui ils le sauraient à Tunis!)  Êtes vous certain à ce propos?  Ou bien c'est èv. par un accord entre la France et la Tunisie (je pose la question n'étant pas française).

bdcq

@carl_de_tunis

Bonjour,

Aussi étonné, renouvelé ma carte en début d'année sans en être informé, aucune demande de la part de la Police des étrangers.

Et ces 26% sur les revenus uniquement pour bénéficier de cette assurance-maladie ?

Pouvez-vous m'éclairer ? Merci.

pat27

Bonjour,

Le régime d'assurance maladie en Tunisie est géré par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Elle est obligatoire -cotisation- pour les étrangers résident et travaillant en Tunisie


La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui est compétente en matière d'assurances vieillesse, invalidité, survivants, retraite complémentaire, décès, chômage et sert les prestations familiales,


La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) qui gère les assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles.


26% jamais vu !

Pour le salarié : CNAM max 4% suivant les branches, CNSS 2.5%

carl_de_tunis

Identique aux cotisations des salariés tunisiens...environ 8% par salariale et le reste en patronal...

ericfavre63

@aniroksana10

Ça n'existe pas

aniroksana10

@aniroksana10 Ça n'existe pas - @ericfavre63

c'est le petit ET qui fait la différence

(post de pat27)

pouilloncaraibes

@carl_de_tunis

Bonjour, je suis belge expatriée depuis septembre 2024, je suis allée à la CNAM dès mon installation pour m inscrire, mais ils ont refusé parce que ma carte séjour n avait une validité que de 6 mois.... J ai demandé son renouvellement en mars dernier et je n ai toujours pas reçu ma nouvelle carte..... J espère la recevoir bientôt pour justement aller enfin m inscrire à la CNAM.

Beya

carl_de_tunis

Bjr...vous avez un contrat de travail avec un salaire en dtn ?

Si oui il n'y a aucun prélèvement sur votre salaire CNSS ?

A part la CNAM local vous restez rattaché a la Belgique d'un point de vue couverture maladie ?

pouilloncaraibes

Bonsoir, non je suis retraitée, donc ma retraite est versée sur mon compte tunisien.

Merci

Beya

carl_de_tunis

Ok d'accord mais alors pourquoi souscrire a la CNAM tunisienne ?

Vous n'avez pas comme en France la possibilite de rester rattaché a la Belgique ?

Un français peut souscrire a la CFE pour 150€/mois. Ca couvre les soins dans le pays de résidence comme la tunisie, dans les cliniques agréées.

pouilloncaraibes

Bonjour, en tant qu expatriée, je paie toujours une cotisation en Belgique qui couvre mes frais de maladie et hospitalisation si je me fais soigné en Belgique, mais je dois aussi cotiser à la CNAM pour les éventuels remboursements de frais de maladies et hospitalisation qui pourraient se produire en Tunisie.... Et le montant que la CNAM me rembourserait pour cela, elle les réclamerait par la suite à la Belgique.... J avoue que c est un peu compliqué en effet. Bonne journée

carl_de_tunis

Même dans n'importe quelle clinique privée ?

100 % ?

Vois connaissez le coût de la cotisation ici a la CNSS ?

pouilloncaraibes

Étant donné que je ne suis pas encore inscrite à la CNAM, je ne sais pas si le remboursement est de 100%, ni si c'est valable dans toutes les cliniques, privées ou autres.... Et je ne connais pas non plus le prix de la cotisation.

Bonne soirée

aniroksana10

@pouilloncaraibes

Bonjour,


je ne suis pas assurée. ni  à la CNAM, mais je sais qu'avec la CNAM le privé n'est pas couvert - zéro !

Gabrielle1

@carl_de_tunis

Les conventions entre la France et la Tunisie font que sur votre pension il est prélevé obligatoirement une somme de 2, 6 % , ou 2,4 % (je ne connait pas le pourcentage exact) Voir votre bulletin de pension . La CNAM récupère en quelque sorte vos dépenseS auprès de la S.S. C'est ce qui vous donne le droit d'adhérer à la CNAM sans passer par la CFE.

C'est peut-être à ce prélévement que vous faites référence ?

Gabrielle1

@aniroksana10

Oui les résidents étrangers peuvent être pris en charge par la CNAM. La CNAM propose 3 choix à choisir. Je n'ai plus en tête les possibIlitéS.  Bien se renseigner,

carl_de_tunis

@Gabrielle1

Bjr pardon mais à quelle pension faites vous allusion ? La pension retraite transférée en Tunisie de france ?

carl_de_tunis

Dans nos échanges il faut bien préciser les acronymes...  CNAM pour la France CNSS pour la Tunisie 😉

Gabrielle1

@carl_de_tunis

Quand je parle de pension c'est le montant que vous touchez de votre caisse de retraite de votre paye d'origine; c'est sur ce montant que votre caisse de retraite prélève obligatoirement un pourcentage si vous résidez dans un pays étranger.

terese33

Oui, bien sûr, c'est pour l'assurance maladie française, mais ce n'est pas nouveau  !

carl_de_tunis

@Gabrielle1

ok dans ce cas là pas besoin de cotiser à la CNSS  TUN  on est d'accord ?

et du coup étant résident à l'étranger ( tunisie ) n'est-on pas rattaché à la CFE ?

bj

carl

pat27

Bonjour,


La CNSS ne concerne que les personnes en activité -salarié ou indépendant- tunisien ou étranger


Pour les retraités FR, La sécu française ne couvre pas en Tunisie : ou vous choisissez la CNAM avec ses conditions ou vous adhérez à la CFE

annickrichard255

@Cheryl

Bonjour

Selon les renseignements que j ai trouvés, les retraités de la fonction publique expatries en Tunisie payent leurs impôts en France

Il y a une convention franco tunisienne pour éviter d être imposés en Tunisie.

Est ce que quelqu'un  de fiable peut me confirmer

Merci

carl_de_tunis

De toute façon si on les paie en France on les paie pas en Tunisie et vice et versa...il n'y a pas double imposition

Selon moi...mais suis-je fiable ? 😉

pat27

pour la nième fois

Convention FR/TN


[lien en attente de validation]

carol4176

@pat27

Ne peut-on pas être affilié à la CNSS avec une carte résident de 10 ans et en étant retraité ?

Dans ce cas, est-ce que notre éventuelle mutuelle française complète le remboursement ?

Merci 🙏🏻

pat27

Bonsoir Carol4176,


si vous êtes  retraité vous n'êtes pas concerné par la CNSS

votre couverture maladie c'est la CNAM ou la CFE


très peu de mutuelles (MGE je crois) remboursent les soins à l'étranger

Ѿٳé

Bonjour,


"très peu de mutuelles (MGE je crois) remboursent les soins à l'étranger.


Et aussi la MGC "Mutuelle Générale des Cheminots" en lien avec la "CPRPF" (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire".

carol4176

@pat27

Il faudrait demander la nationalité tunisienne pour « bénéficier » de la CNSS ? Et prendre une mutuelle tunisienne ?


J’ai appris que la CFE était « privée » (je pensais que c’était une annexe de la CPAM car tout le monde ne parle que de la CFE!). Que pensez-vous des autres assurances privées ?

aniroksana10

@Gabrielle1


Pourtant je pensais avoir écrit clairement que le privé (donc le secteur privé CLINIQUES et spécialistes PRIVÉS)  ne sont pas pris en charge par la CNAM.


J'avais donc renseigné correctement...

parce qu'il s'agissait de ma réponse à la question posée par  pouillonscaraibes #36:


"Étant donné que je ne suis pas encore inscrite à la CNAM, je ne sais pas si le remboursement est de 100%, ni si c'est valable dans toutes les cliniques, privées ou autres.... Et je ne connais pas non plus le prix de la cotisation."

carl_de_tunis

@carol4176

çà me parait bien lourd pour juste adhérer à une caisse TUN qui rembourse si peu et si mal.

La CFE me semble incontournable mais en respectant la liste des cliniques agréées.

D'ailleurs les étrangers qui viennent sous contrat salarié doivent cotiser à la CNSS ( 26% salaire )  et néanmoins la plupart cotise en + à la CFE... c'est pour dire.

pat27

@pat27 Il faudrait demander la nationalité tunisienne pour « bénéficier » de la CNSS ? Et prendre une mutuelle tunisienne ?J’ai appris que la CFE était « privée » (je pensais que c’était une annexe de la CPAM car tout le monde ne parle que de la CFE!). Que pensez-vous des autres assurances privées ? - @carol4176

Bonsoir,


La CNSS ne concerne que des personnes en activités, salariés et indépendants


La CFE fonctionne "comme" la sécu mais pour l'étranger

Je n'ai pas d'avis sur les autres assurances privées


Le choix de couverture dépend souvent du pays dans lequel vous vivez, en Tunisie vu le prix peu élevé des consultations et après le remboursement CFE, une mutuelle n'est pas particulièrement utile.

Je ne dirais pas la même chose si on parlait des USA par exemple

pat27

Bonsoir,


Pour des français sous sécurité sociale qui s'installent en Tunisie, un document N° ??? délivré par la sécu fr vous permets d'aller vous inscrire à la CNAM

Il n'y a pas de cotisation mais le remboursment est plafonné à 300DT/an

carol4176

Merci beaucoup pour vos réponses 👍🏻

carol4176

@pat27
Ne peut-on pas être affilié à la CNSS avec une carte résident de 10 ans et en étant retraité ?
Dans ce cas, est-ce que notre éventuelle mutuelle française complète le remboursement ?
Merci 🙏🏻 - @carol4176

affilié à la CNAM et non CNSS, désolée…