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Bonjour@martine002

La聽 taxe sera normalement calcul茅e par le fisc Portugais sur 50% de la plus value r茅alis茅e 脿 la vente.

Plus value totale = Prix de vente - (Prix D鈥檃chat x coefficient de d茅pr茅ciation mon茅taire) - Frais d鈥檃cquisition et de vente ( frais de notaire, frais d鈥檃gence) - D茅penses de valorisation聽 du bien (certains travaux avec factures)

Plus value taxable = plus value totale / 2

Le montant de la聽 taxe va alors d茅pendre du taux d鈥檌mposition de la tranche dans laquelle se situe au Portugal le montant imposable de votre foyer fiscal apr猫s soustraction de la聽 芦 dedu莽ao especifica 禄 de 4104鈧� par membre du foyer fiscal.

Le montant imposable pris en compte sera 茅gal 脿 vos revenus habituels augment茅s de 50% de la plus value totale.

Cette disposition peut peut 锚tre vous faire passer dans la tranche sup茅rieure si vous 茅tiez d茅j脿 au sommet de votre tranche d鈥檌mposition sans la plus value !!

Si vous r茅investissez tout ou partie du produit de la vente pour acheter une r茅sidence principale en France,聽 vous paierez la taxe sur la plus value au prorata de la somme non investie. (exemple si 70 % de la vente utilis茅e, vous paierez sur 30% de la plus value)

Bonjour @Boavista31,

un grand merci pour ces explications fort claires!

Cordialement,

Martine

Bonjour,

j'ai lu avec beaucoup d'int茅r锚t les explications de Boavista31 sur la plus value, je voudrais poser deux questions compl茅mentaires :

• vente avec statut de RNH avec imposition IRS 脿 10% (apr猫s 2020)

est-ce que cette plus value est impos茅e au taux de 10% ?

• vente longtemps apr猫s un retour en France, sans aucun revenus fiscalis茅s au Portugal聽 聽 聽 聽 聽 Seule la plus value est impos茅e au Portugal avec des taux qui commence bas ou doit on ramener fictivement l'ensemble de ses revenus pour d茅terminer le taux d'imposition qui sera appliqu茅 par la suite uniquement 脿 la plus value ?聽 聽 聽 聽 聽
• Merci聽 聽Olivier聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽

Bonjour @olie77,

Le statut RNH聽 n鈥檃 aucun lien avec la taxation d鈥檜ne plus value immobili猫re, le taux de taxation calcul茅 par le fisc Portugais et applicable 脿 la plus value, correspond 脿 celui de votre revenu imposable total augment茅 de 50% de la plus value r茅alis茅e 脿 la vente. Le fisc applique ensuite le bar猫me d鈥檌mposition IRS au taux progressif en vigueur l鈥檃nn茅e de la vente.

Si vous savez vous servir du simulateur d鈥橧RS du聽 芦 Portal das finan莽as 禄聽 vous pouvez faire vous m锚me le calcul.

Maintenant si vous n鈥櫭猼es pas ou plus r茅sident au Portugal, le fisc Portugais vous r茅clamera sans doute un relev茅 de vos revenus imposables ( 脿 moins qu鈥檌l ne s'adresse directement au fisc 贵谤补苍莽补颈蝉 pour les obtenir) pour pouvoir ensuite faire le calcul de votre taux de taxation comme expliqu茅 dessus.

Je pense que聽 vous pouvez vous attendre 脿 fournir pas mal de documents justificatifs.

Bonjour Boavista31,

merci pour vos explications, vous 锚tes tr猫s clair.

Cela parait 茅vident pour vous,聽 la m茅thode d'application de cette taxation n'茅tait pas claire pour moi.

Je rebondi sur un autre sujet qui concerne 茅galement les plus values.

L'ann茅e derni猫re j'ai r茅alis茅 une plus value lors d'un rachat partiel d'assurance vie.

Mon comptable m'a dit qu'il suffisait de l'ajouter 脿 mes revenus (retraite) impos茅es au taux de 10 %.聽

Est-ce que cela vous parait exact ?

Merci

@olie77

Navr茅 Olie77 je ne connais pas les conditions de taxation 茅ventuelles qui r茅gissent au Portugal les retraits effectu茅s sur une assurance vie 贵谤补苍莽补颈蝉e.

Peut 锚tre qu鈥檜n autre membre de ce forum pourra vous renseigner鈥�.

@martine002

Le calcul de la plus value se fera sur la diff茅rence entre le bien vendu au Portugal et celui achet茅 en France.

Sont d茅ductible les factures de travaux etc si vous ne les avez pas encore d茅duits..

Vous pouvez consulter le simulateur de DOCTORFINANCAS sur internet cela vous donnera une id茅e de l'imp么t 脿 payer.

@olie77 bonjour Olivier,

je pense que votre conseil ne vous a pas donn茅 la bonne demarche. En effet si votre contrat d鈥橝V a ete souscrit en FRANCE aupres d鈥檜n聽 assureur francais : le retrait (rachat) est imposable en FRANCE.

voir :

@Boavista31

Bonsoir

Je me permets de vous solliciter, concernant la plus value.

Ma situation est la suivante.

Retraite, avec statut RNH depuis 2018, residant permanent au Portugal, nous avons vendu notre maison du Portugal, pour en acheter une autre en Espagne en tant que residant permanent Espagnol. Nous avons donc realise une plus value entre l achat de la maison du Portugal en 2018 et sa revente en avril 2024. Nous n avons pas totalement reinvesti la totalite聽 de notre vente dans la maison d Espagne.

Nous avons plus de 65 ans , et un fiscaliste en Espagne nous a dit que nous ne paierions aucune plus value, car il y avait un accord entre le Portugal et l Espagne et que nous avions plus de 65 ans en 2024.

Pouvez vous confirmer cela ou amener toutes remarques et conseils...

En vous remerciant

Bonne soiree

Luc

@luc18

Je ne connais pas les accords entre l'espagne et le Portugal..

Normalement on paie la plus value sud la diff茅rence entre la valeur de votre vente et le montant r茅investi.

Ex. Vous avez vendu 500k et vous avez achet茅聽 un bien pour 400k. La plus value se calculera sur les 100k selon le m锚me calcul.

S'il existe un accord entre ces 2 pays je vous conseille de vous rendre 脿 une r茅partition du tr茅sor public et posez leur la question...

Bonjour Luc,

je vous conseille de faire votre declaration des plus-value immobilieres au Portugal (Anexo G) et de consulter un fiscaliste avant, le mien est 脿 Porto et Lisbonne : [ lien mod茅r茅 ]

JFC

Bonjour

Merci beaucoup pour vos conseils. C est un fiscaliste espagnol qui m a donne ces informations.

Bonne journee

Luc

Bonjour@luc18

En l鈥檃bsence de dispositions particuli猫res sign茅es entre l鈥橢spagne et le Portugal concernant exclusivement l鈥檌mposition des plus values immobili猫res (je n鈥檈n ai pas trouv茅, en tous cas rien 脿 voir avec la convention 茅vitant la double imposition sur le revenu ce qui est un autre sujet鈥�) , la plus value sera impos茅e au Portugal, lieu o霉 s鈥檈st effectu茅e la transaction immobili猫re suivant la proc茅dure et le bar猫me en vigueur actuellement.

Si j鈥檃i bien compris, vous avez聽 r茅investi dans un pays de l鈥橴E , l鈥橢spagne, le produit de la vente de votre r茅sidence principale au Portugal pour y acheter votre nouvelle r茅sidence principale

en n鈥檜tilisant聽 pas la totalit茅 de la somme. A mon sens, vous 锚tes donc redevable au Portugal de la taxe sur la plus value immobili猫re sur la fraction聽 de la plus value non investie.

Voil脿 pour la th茅orie鈥�. en ce qui concerne la pratique je pense que vous聽 allez devoir fournir au fisc Portugais le relev茅 complet de vos revenus mondiaux pour qu鈥檌l calcule votre taux d鈥檌mposition applicable.

Si vous ne maitrisez pas le Portugais et les rouages des services fiscaux, il vaudrait mieux vous adjoindre les services d鈥檜n fiscaliste comp茅tent au Portugal! ,聽 dans tous les cas attendez vous 脿 une proc茅dure compliqu茅e.

Bon courage

@martine002

Bonjour,

je suis dans un cas semblable et voici ce que j ai trouv茅

doutorfinancas.pt/impostos/irs/mais-valias-imobiliarias-como-ficar-isento-do-pagamento-de-imposto/

bonne journ茅e

chris

@Boavista31

鈥滱 mon sens, vous 锚tes donc redevable au Portugal de la taxe sur la plus value immobili猫re sur la fraction聽 de la plus value non investie.鈥�

Sur quelle base juridique,聽 pensez-vous que les dispositions du droit fiscal Portugais peuvent 锚tre 茅tendues 脿 un autre pays (r茅investissement en Espagne) ?

@LeoUtopia

C'est l'Union Europ茅enne !

Je suis ravi d鈥檃pprendre qu鈥檌l y a une directive d鈥檋armonisation fiscale au sein de l鈥橴E :聽 pouvez-vous SVP nous faire partager ses references?

Bonsoir@LeoUtopia,

La vente ayant 茅t茅 effectu茅e au Portugal, le code des impots Portugais stipule bien que la taxation est redevable au Portugal dans le cas g茅n茅ral.聽 Il existe n茅anmoins une disposition permettant une exon茅ration lorsque le produit de la vente d鈥檜ne r茅sidence principale est r茅investi dans un pays de l鈥橴E 脿 condition que ce soit pour l鈥檃chat d鈥檜ne autre r茅sidence principale et que le pays ou s鈥檈ffectue l鈥檃chat ait une convention d鈥櫭ヽhange d鈥檌nformations fiscales avec le Portugal. Le code fiscal pr茅cise que si la totalit茅 de la somme n鈥檈st pas utilis茅e, la taxe sur la plus value sera redevable au Portugal au prorata de la somme non utilis茅e.

Mais pour b茅n茅ficier d鈥檜ne exon茅ration totale ou partielle, le montant que l鈥檕n va utiliser qu鈥檌l soit total ou partiel doit 锚tre d茅clar茅 pr茅alablement aux finances sur la d茅claration d鈥檌mp么t de l鈥檃nn茅e de la r茅alisation de la vente.

Toutes ces dispositions figurent dans l鈥橝rtigo 10 du c贸digo fiscal Portugais qui traite des聽 禄Mais valias 禄

@olie77

Bonjour,

ceci serait exact si l'accord avait 茅t茅 pour un payment mensuel, genre pension 脿 vie. Mais dans votre cas 莽a fait partie du patrimoine et les imp么ts l脿-dessus sont 脿 payer en France, Rien 脿 voir avec le Portugal !聽 Pas de 10% !

Et voil芒 le probl锚me d'avoir 脿 faire avec ("par manque" / difficile d'en rep茅rer...) de comptables pt qui n'ont pas l'exp茅rience ni les connaissances aptes pour suivre les affaires des clients 茅trangers...

Bonjour,

@Aniroksana 10.

Les plus-values seront 脿 payer au Portugal.

Ce que vous payez en France ou je ne sais o霉 c'est une autre affaire.

Les comptables portugais n'ont pas 脿 connaitre la l茅gislation fiscale des autres pays car c'est d茅j脿 bien compliqu茅 au Portugal auquel il faut ajouter les conventions fiscales.

Bien cordialment,

Afonso Albuquerque

Bonjour@luc18

j鈥檃i 茅t茅 intrigu茅 par ce que vous disiez dans votre post concernant une 茅ventuelle exon茅ration de taxe sur la plus value li茅e au fait que vous aviez plus de聽 65 ans.

J鈥檃i donc relu attentivement l鈥檃rticle 10 du code des imp么ts Portugais qui traite des plus values et voici ce qu鈥檌l y est 茅crit:

Codigo IRS / Artigo 10/chapitre 7 /alin茅as a, b, e :

7 Le montant de la plus value est aussi exon茅r茅 d鈥檌mposition si l鈥檕n remplit SIMULTANEMENT les conditions聽 suivantes :

(a) Le montant de la vente d茅duit de l鈥檃mortissement li茅 脿 un 茅ventuel

cr茅dit immobilier doit 锚tre r茅investit dans un des 3 produits financiers suivants:

Assurance vie

Adh茅sion 脿 un fond de pension

Contribution 脿 un r茅gime public de capitalisation

(b) Le vendeur se trouve en situation de retrait茅 ou a au MOINS 65 ans 脿 la date de la聽 vente.

(e) le vendeur doit avoir d茅clar茅 son intention de proc茅der au r茅investissement聽 total ou partiel de la somme sur la d茅claration de revenu de l鈥檃nn茅e de la vente ( c鈥檈st 脿 dire remplir le cadre 5A de l鈥檃nnexe G de la d茅claration de revenus)

Bonsoir

je ne suis pas residente portugaise et j鈥檃i聽 achete un appartement ou j鈥檃i effectue beaucoup聽 de travaux.

comment calculer la plus value si revente ?

merci de vos comseils.

Bonjour@pascale thirode,

La taxe sur la plus value immobili猫re applicable aux non r茅sidents est depuis une r茅cente loi, harmonis茅e avec les dispositions propres aux r茅sidents et non plus 茅gale au taux forfaitaire de 28% comme pr茅c茅demment.

La plus value r茅alis茅e lors de la vente est 茅gale 脿 : Prix de vente - ( prix d鈥檃chat x coefficient de d茅pr茅ciation mon茅taire) - frais li茅s 脿 l鈥檃chat, notaire et agence聽 -聽 travaux d鈥檃m茅lioration si effectu茅s par un professionnel avec facture acquit茅e.

Le coefficient de d茅pr茅ciation mon茅taire est un facteur de correction appliqu茅 au prix d鈥檃chat par le fisc Portugais, il permet de tenir compte de l鈥櫭﹙olution mon茅taire en ramenant aux conditions actuelles, le prix de vente de l鈥檃nn茅e de l鈥檃chat. ( par exemple : la valeur d鈥檜n euro de 2010 correspond a 1,2 euros actuels)

Pour calculer la taxe sur la plus value

le fisc Portugais aura besoin de connaitre l'ensemble de vos revenus . Il va ajouter 50% de la plus value 脿 ces revenus et retrancher 4104鈧� de d茅duction par membre du foyer fiscal ( si vous聽 faites une d茅claration commune) pour d茅terminer dans quelle tranche d鈥檌mposition vous vous situez au Portugal. Ensuite il appliquera le taux d鈥檌mposition correspondant sur les 50% de la plus value聽 r茅alis茅e, et c鈥檈st ce montant que vous aurez 脿 payer.

@Boavista31

Bonjour,

J'ai le m锚me probl猫me que vous .

Si vous ne reinvestissez pas la totalit茅 de votre plus value en immobilier , vous avez aussi la possibilit茅 de le mettre sur des fonds d'investissements ; CE sera pris en compte egalement en deduction.

Si vous rachetez un bien en France, faites qqs travaux .....une solution聽 聽 mais attention vous avez des delais tr茅s courts pour ce faire . surtout vous devez tr茅s rapidement avoir votre nom sur une boite au lettres de votre residence principale (il me semble que c'est 6 mois)

Pour l'achat c'est pareil : faites attention au delai pour recuperer cette plus-value .

Autres solution : achetez un petit bien a renover en France聽 聽que vous pourrez toujours relouer ou revendre

Si vous avez qu'un bien avec plus value ...c'est plus facile

Si vous en avez plusieurs: sachez que vous pouvez tout recuperer sur le m锚me bien 贵谤补苍莽补颈蝉

Certaines lois ont chang茅s ces derniers temps mais surtout sur les delais .

Consultez un avocat au Portugal聽 (en France, je n'ai obtenu aucune r茅ponse !!!)

Si vous le desirez , je peux vous donne les coordonn茅es d'une personne tr茅s competente qui parle 贵谤补苍莽补颈蝉 . elle peut consulter par visio .

bonne journ茅e聽 h茅l猫ne

@luc18

Bonjour

Je viens de lire votre post.

Avez vous eu une confirmation sur cette plus value entre portugal et espagne

Ce sujet m'interresse .

Merci bien

Hgsun聽 聽h茅l猫ne

@martine002

Bonjour,

Le calcul est assez complexe car aucune certitude que le service des financas va accepter toutes les factures de r茅novation.

Le plus facile est quand une entreprise g茅n茅rale a fait une facture globale, car dans ce cas tout est pris en d茅duction pour le calcul de la plus value

ensuite, quand le montant imposable est connu, il y a un abattement de 50 % et le montant restant est tax茅 脿 28 %.

J鈥檈sp猫re avoir 茅t茅 assez clair.

Bonne journ茅e.

Catherine

Bonjour@Goyer

La loi a chang茅 fin 2023 , le taux forfaitaire de 28% c鈥檈st termin茅 鈥�..maintenant la taxation est identique pour r茅sidents et non r茅sidents : elle est bas茅e sur le taux d鈥檌mposition au Portugal du contribuable, calcul茅 en ajoutant 50% de la plus value 脿 l鈥檈nsemble de ses revenus mondiaux.

Donc la taxation va du taux mini de la premi猫re tranche soit 13,25% jusqu鈥櫭� 48% si vos revenus augment茅s de 50% de la plus value vous placent dans la plus haute tranche, soit 脿 plus de 81199鈧�. (augment茅s de la d茅duction sp茅cifique de 4104鈧� 脿 laquelle 脿 droit chaque membre du foyer fiscal)

@Boavista31

Bonsoir Boavista31,

Je vous remercie pour vos d茅tails mis 脿 jour A/C de fin 2023.

O霉 pourrais-je avoir les plafonds des diff茅rentes tranches ainsi que les taux d'imposition appliqu茅s que vous citez, s'il vous plait ?

Merci encore pour votre aide !

贵谤茅诲茅谤颈肠

Bonsoir@Ana&Fred Durand,

Il vous suffit d鈥檃ller sur internet et de taper : 芦 escaloes IRS 2024 禄 et vous aurez les informations鈥�.

@Boavista31

Merci beaucoup, il est vrai que l'on se fait allumer com as finan莽as...