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Composition de ménage erronée

RoseK2017

Bonjour

Ma fille étudiante vit en Flandres dans une colocation. Elle a un bail de résidence principale. Il y a 5 colocataires donc une qui a également un bail de résidence principale. De ce fait, elles apparaissent comme cohabitante sur leur composition de ménage alors qu’elles devraient être isolées chacune sur leur composition de ménage. Ma fille est résidente fiscale en Belgique et fait une déclaration individuelle au fisc. Elle a écrit à sa commune un courrier recommandé avec AR en janvier 2025 mais à ce jour aucune réponse. Comment peut elle se sortir de cette situation qui la pénalise pour l’obtention de sa bourse d’étude puisque pour déterminer si elle y a droit, les revenus des 2 cohabitantes vont être additionnés.

Merci pour votre aide

Rose

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La rose des vents

- @RoseK2017

Dzdzܰ…

J'ai bien peur que votre fille ne se soit mise dans une impasse en élisant son domicile dans une colocation…

Elle ou l'autre colocataire aurait dû conserver son domicile principal dans sa famille…

Colocation et domiciliation de deux personnes enregistrée à la même adresse auprès de l'administration communale égale dépenses partagées et vie commune…

Les universités ont toutes un service juridique auquel elle peut s'adresser…

Ce n'est pas un cas exceptionnel…

Au plaisir de vous lire…

ǰ徱𳾱Գ…

La rose des vents

- @RoseK2017

Au niveau de l'imposition sur le revenu en Belgique, si vous n'êtes pas mariés, si vous n'avez pas fait une déclaration officielle de vie commune, vous êtes imposés individuellement tout en cohabitant sous le même toit…

Souvent, les avantages fiscaux sont octroyés aux couples officiels…

ǰ徱𳾱Գ…

RoseK2017

@La rose des vents, en restant domiciliée en France pour l’une et Arménie pour l’autre cela leur fermait certains droits.

Merci pour votre réponse.

Rose

La rose des vents

- @RoseK2017

Le mieux est de vous adresser aux services sociaux ou juridique de  l'université, ils connaissent certainement les démarches à suivre pour ne pas tomber dans ce type de situation…

Beaucoup d'étudiants font de la colocation sans pour autant perdre certains droits…

Au plaisir de vous lire…

ǰ徱𳾱Գ…

RoseK2017

@La rose des vents, elle envoie une plainte au médiateur flamand puisqu’elle est domiciliée en Flandres avec tous les documents de ses démarches précédentes auprès de sa commune qui est restée muette ….

Affaire à suivre.

La rose des vents

- @RoseK2017

Les flamands n'aiment souvent qu'eux-mêmes, c'est une réalité que nous Belges vivons aussi…

Regardez plutôt avec les services sociaux ou juridique de l'université où elle est inscrite…

Au plaisir de vous lire…

ǰ徱𳾱Գ…

RoseK2017

@La rose des vents, elle s’en est rendu compte. C’est pour ça que sa plainte sera déposée en flamand. Elle va regarder au niveau du service juridique de la faculté.

Rose

RoseK2017

Bonsoir,

Suite et fin avec le médiateur flamand car la commune de ma fille n’a pas signé d’accord avec lui. Elle doit donc déposer une plainte directement via un lien communal ….

Sinon contact avec le registre national. Sa demande est à l’étude 🤞🏻🤞🏻🤞🏻

Rose