玩偶姐姐

Bonjour,Ancien militaire fran莽ais, je souhaite m'expatrier en Tha茂lande, comme retrait茅.Je souhaite savoir si ma pension de retraite sera impos茅e en Tha茂lande et 脿 quel taux.En vous remerciant.厂迟茅辫丑. -

Bonjour@stephanieressencourt68,

Bonjour@tous,

# Ci dessous, un lien sur une discussion similaire au niveau de la nouvelle r茅glementation avec des zones d'ombre, en particulier sur les retraites 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en Thailande...

[lien en attente de validation]

# Extrait Texte de la Nouvelle Lois des imp么ts sur revenus 2024 en Tha茂lande :

Dans le cadre de la r茅forme fiscale engag茅e par le gouvernement tha茂landais, la r猫glementation n掳Por.161/2566 du 15 septembre 2023 est entr茅e en vigueur le 1er janvier 2024.

Cette r茅glementation pr茅voit que les personnes r茅sidant au moins 180 jours par an en Tha茂lande, devront, dans certaines circonstances, payer des imp么ts sur les revenus 茅trangers transf茅r茅s dans le pays.

Les modalit茅s de mise en 艙uvre de cette nouvelle r茅glementation doivent encore 锚tre pr茅cis茅es, notamment au regard de la convention bilat茅rale tendant 脿 茅viter les doubles impositions et 脿 pr茅venir l鈥櫭﹙asion fiscale en mati猫re d鈥檌mp么ts sur les revenus, sign茅e le 27 d茅cembre 1974 entre la France et la Tha茂lande.

L鈥檃mbassade a 茅t茅 saisie par de nombreux 贵谤补苍莽补颈蝉 qui s鈥檌nterrogent sur ces nouvelles dispositions et elle a saisi les autorit茅s tha茂landaises pour obtenir des clarifications...

聽 **Bonne semaine 脿 tous**聽 聽 聽

聽 聽 聽Thom

Suite : (lien en attente)...

# Ci dessous, un lien sur une discussion similaire au niveau de la nouvelle r茅glementation avec des points d'ombre, en particulier sur les retraites 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en Thailande...

/forum/viewtopic.php?id=1056811

Suite : (lol)

Publi茅 le 26/08/2024

Des 茅changes techniques sont actuellement conduits entre les services comp茅tents fran莽ais et tha茂landais des administrations fiscales afin d鈥檃nticiper les 茅ventuelles difficult茅s qui pourraient 茅merger en 2025 au titre des revenus per莽us en 2024 pour les personnes r茅sidentes en Tha茂lande qui per莽oivent des revenus de source fran莽aise.

L鈥檃mbassade ne manquera pas de communiquer 脿 la communaut茅 fran莽aise de Tha茂lande les r茅sultats de ces 茅changes d猫s qu鈥檌ls seront connus.

Bonjour,
Ancien militaire fran莽ais, je souhaite m'expatrier en Tha茂lande, comme retrait茅.
Je souhaite savoir si ma pension de retraite sera impos茅e en Tha茂lande et 脿 quel taux.
En vous remerciant.
厂迟茅辫丑. - @stephanieressencourt68

Suite:

Bonjour

La 1ere precision a donner est deja que vous auriez a payer les impots francais via le centre des non residents a Noisy.

Hier une relation m a en effet contacte et pensait qu etant expat je ne payais pas d impots en France.

Les annonces de hausses d impots du gouvernement suscitent des vocations... Mais malheureusement on paie en France sur nos revenus francais, retraites, locations etc..

Bonne journee

Bonjour,
Ancien militaire fran莽ais, je souhaite m'expatrier en Tha茂lande, comme retrait茅.
Je souhaite savoir si ma pension de retraite sera impos茅e en Tha茂lande et 脿 quel taux.
En vous remerciant.
厂迟茅辫丑. - @stephanieressencourt68

Bonjour,

Pour aller dans le m锚me sens, vous pourrez 锚tre impos茅 en France dans un premier temps, m锚me r茅sident fiscal en Tha茂lande. 脌 v茅rifier selon votre statut de pensionn茅 militaire, mais dans le cas g茅n茅ral, il existe 2 retenues :

1. la retenue d'imposition, selon le bar猫me des imp么ts en France, ainsi que les abattements et d茅ductions habituels (nombre de parts, etc.)
2. la retenue S茅curit茅 Sociale, m锚me si vous n'锚tes plus soign茅 en France.
3. 
   

Ceci sera pr茅lev茅 directement sur votre pension, avant son versement. Notez qu'en ce qui concerne l'imp么t sur le revenu, vous devrez v茅rifier sur votre avis d'IR s'il n'y a pas eu de trop-per莽u par le fisc fran莽ais. Le sujet est aussi d茅velopp茅 sur le forum, en faisant une recherche, vous trouverez la proc茅dure 脿 suivre (et qui peut aboutir 脿 un remboursement, plusieurs mois apr猫s).

En ce qui concerne les imp么ts en Tha茂lande, c'est toute la question en ce moment, et vous pourrez suivre son avanc茅e sur le fil d茅di茅 : est-ce que seules les sommes 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en Tha茂lande seront impos茅es? Est-ce que les pensions vers茅es en France seront impos茅es? Est-ce qu'il y aura double imposition ? etc.

Sachez qu'en Tha茂lande, les imp么ts sur le revenu sont relativement 茅lev茅s, les abattements et d茅ductions sont beaucoup moins nombreux qu'en France, et il est tr猫s possible que vous soyez non-imposable en France, mais impos茅 en Tha茂lande. Vous trouverez des simulateurs sur la toile, en tapant Thailand Tax Revenue Calculator. J'en ai essay茅 2 ou 3, ils donnent 脿 peu pr猫s le m锚me r茅sultat (l茅g猫rement sup茅rieur 脿 mes propres calculs).

Good luck.

Pour le moment personne n'en sait rien........des discussions en principe sont en cours entre France et Thailande. Une chose est s没re c'est que la Thailande a vot茅e un loi pour imposer tout l'argent qui arrive dans le pays applicable au 1er janvier 2024 et donc d茅claration au plus tard 1er mars 2025, sauf que d'apres la convention de non double impostion sign茅e en 1974 entre les 2 pays, les pensions de retraites ne peuvent 锚tre impos茅es en Thailande puisque d茅ja impos茅es en France. Donc a suivre...........pour le moment il est urgent d'attendre.

Bonjour Krisscemoi,

Avez-vous le contact d'anciens militaires qui se sont expatri茅s en Tha茂lande.

Merci pour votre retour.

En vous souhaitant une bonne journ茅e

Bonjour Krisscemoi,Avez-vous le contact d'anciens militaires qui se sont expatri茅s en Tha茂lande.Merci pour votre retour.En vous souhaitant une bonne journ茅e -

Bonjour@stephanieressencourt68,

Bonjour @tous,

# 1#

Ils ont aussi une page Facebook...

#2#

#3#

聽 **Bonne semaine **

聽 聽 聽Thom

Suit3:

#2#

#4#

Bonjour,

# DSFiPE

- Si vous 锚tes expatri茅s vous n aurez plus la CSG-CRDS, mais uniquement la retenue S.S,sur votre pension militaire...

- Avant v么tre d茅part d expatriation, Pour v么tre retraite de l 茅tat (Pension Militaire), vous devrez contacter votre centre de payement pour transf茅rer v么tre dossier au :

Direction sp茅cialis茅e des finances publiques pour l'茅tranger (DSFiPE)

BP 54007

44040 Nantes Cedex 1.

# Imp么ts en France :

(Transfert de dossier A faire)

Voici le centre des imp么ts des non r茅sidents l

(m锚me pour les pensions militaires)...

Direction des imp么ts des non-r茅sidents

10, rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

@thailandechonburi

Soit 3,2% de SS au lieu de 9,1% de CSG. Ils ont d茅j脿 essay茅 de revenir l脿-dessus r茅cemment et n'ont pas os茅.

Jusqu'脿 quand ?

@stephanieressencourt68

non d茅sol茅

Soit 3,2% de SS au lieu de 9,1% de (CSG) . Ils ont d茅j脿 essay茅 de revenir l脿-dessus r茅cemment et n'ont pas os茅.Jusqu'脿 quand ?

Bonjour @tous,

Le taux s applique en fonction de votre revenu fiscal de r茅f茅rence qui peu 锚tre (Du simple au double) suivant:

-taux normal,

-taux median,

-taux r茅duit,

-etc...

聽 **Bon w-end**

聽 聽 聽Thom

Texte paru sur Facebook ce matin

Imposition des retrait茅s fran莽ais en Thailande : pourquoi personne ne nous a-t-il pr茅venus ?

On sait d茅sormais de mani猫re certaine que les retraites fran莽aises 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en 2024 sont bien d茅clarables, mais il en aura fallu du temps !

Bref rappel historique

En septembre 2023, le d茅cret Por 161/2566 pr茅cise que les revenus import茅s et g茅n茅r茅s au cours de l鈥檃nn茅e 2024 seront imposables concernant les r茅sidents fiscaux tha茂s.

Les retrait茅s ne s鈥檃ffolent pas: leur convention fiscale ne les prot猫ge-t-elle pas ?

Un fran莽ais fait remarquer en d茅but d鈥檃nn茅e que les versions, fran莽aise d鈥檜ne part, tha茂e et anglaise d鈥檃utre part, de l鈥檃rt 18 de la convention sont diff茅rentes. Il est aussit么t contr茅, et 脿 bon droit, par ceux qui mettent en avant l鈥檃rt 23-2-a de ladite convention, lequel est sans ambigu茂t茅 et de plus r茅dig茅 dans les m锚mes termes dans les trois versions.

Pourtant, lors de la conf茅rence sur le sujet organis茅e par l鈥橝mbassade de France 脿 l鈥橝lliance fran莽aise, les repr茅sentants du Revenue Department sont cat茅goriques: oui, les retraites fran莽aises sont bien imposables.

Intrigu茅s, certains d'entre-nous contacterons plusieurs cabinets-comptables r茅put茅s, et la r茅ponse est la m锚me, oui les retraites fran莽aises sont imposables.

Le Minist猫re fran莽ais des Affaires Etrang猫res envoie de son c么t茅 un courrier en juillet aux autorit茅s thailandaises, pour les 鈥渞appeler au respect de leurs obligations鈥�, courrier 脿 ce jour sans r茅ponse (et pour cause!)

En septembre, le Revenue Department enfonce le clou en publiant une infographie qui a le m茅rite de la clart茅.

Et pourtant, peu sont convaincus鈥� La Thailande ne peut tout de m锚me pas s鈥檃sseoir sur la convention fiscale.

Ce que personne n鈥檃vait vu: le d茅bat avait 茅t茅 tranch茅 en 2022 !

Les recherches d鈥� Alain Brisefer ont montr茅 que le 鈥渃oup鈥� avait 茅t茅 pr茅par茅 bien 脿 l鈥檃vance.

En effet, en 2018, l鈥橭CDE met en place un instrument multilat茅ral, dit 鈥淚M BEPS鈥� ( Convention Multilat茅rale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour pr茅venir l'茅rosion de la base d'imposition et le transfert de b茅n茅fices") auquel tant la France que la Thailande adh猫rent.

L鈥橭CDE le d茅finit ainsi sur son site:

鈥淟'instrument multilat茅ral (IM BEPS) offre des solutions concr猫tes aux gouvernements pour combler les lacunes des conventions fiscales internationales en transposant les r茅sultats du projet BEPS dans les conventions fiscales bilat茅rales du monde entier. L'IM BEPS permet aux gouvernements de mettre en 艙uvre des normes minimales convenues pour lutter contre les abus des conventions fiscales鈥�

Or l鈥檃rt 5 permet aux Etats qui le souhaitent de faire une 鈥減rovision鈥� sur l鈥檃pplication d鈥檜n ou plusieurs articles d鈥檜ne convention fiscale dont les avantages semblent disproportionn茅s, en un mot d鈥檈xclure l鈥檃pplication d鈥檜n ou plusieurs articles d鈥檜ne convention, dans le but d鈥檋armoniser les pratiques fiscales internationales.

Le 31 mars 2022, la Thailande a d茅pos茅 8 鈥減rovisions鈥�, dont une visant la convention fiscale franco-thailandaise et portent tr猫s pr茅cis茅ment鈥� sur ce fameux art 23-2-a et sur celui-ci seulement.

Il s鈥檈nsuit que la Thailande n鈥檈st plus tenue par cet article, la convention multilat茅rale ayant une valeur juridique primant les conventions fiscales bi-lat茅rales.

La question est : pourquoi personne ne nous a-t-il pr茅venus 脿 temps, c鈥檈st-脿-dire d茅but octobre 2023 ?

La Thailande s鈥檈st content茅e d鈥檃nnonces g茅n茅rales, et les fran莽ais pouvaient se croire pr茅serv茅s.

Les retrait茅s fran莽ais se sont interrog茅s, leurs 茅lus ont suivi, la France a interrog茅 et s鈥檈st interrog茅e: il est absolument incroyable que pas un de nos fonctionnaires du Minist猫re des Affaires Etrang猫res n鈥檃it rappel茅 l鈥檈xistence de cette convention multilat茅rale qui cl么turait le d茅bat.

Tout 茅tait d茅j脿 茅crit ! A regarder absolument, cette vid茅o OCDE (traduite en fran莽ais) qui permet de comprendre ce que presque personne n'avait int茅gr茅.

Texte paru sur Facebook ce matin
Imposition des retrait茅s fran莽ais en Thailande : pourquoi personne ne nous a-t-il pr茅venus ?
On sait d茅sormais de mani猫re certaine que les retraites fran莽aises 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en 2024 sont bien d茅clarables, mais il en aura fallu du temps !
Bref rappel historique
En septembre 2023, le d茅cret Por 161/2566 pr茅cise que les revenus import茅s et g茅n茅r茅s au cours de l鈥檃nn茅e 2024 seront imposables concernant les r茅sidents fiscaux tha茂s.
Les retrait茅s ne s鈥檃ffolent pas: leur convention fiscale ne les prot猫ge-t-elle pas ?
Un fran莽ais fait remarquer en d茅but d鈥檃nn茅e que les versions, fran莽aise d鈥檜ne part, tha茂e et anglaise d鈥檃utre part, de l鈥檃rt 18 de la convention sont diff茅rentes. Il est aussit么t contr茅, et 脿 bon droit, par ceux qui mettent en avant l鈥檃rt 23-2-a de ladite convention, lequel est sans ambigu茂t茅 et de plus r茅dig茅 dans les m锚mes termes dans les trois versions.
Pourtant, lors de la conf茅rence sur le sujet organis茅e par l鈥橝mbassade de France 脿 l鈥橝lliance fran莽aise, les repr茅sentants du Revenue Department sont cat茅goriques: oui, les retraites fran莽aises sont bien imposables.
Intrigu茅s, certains d'entre-nous contacterons plusieurs cabinets-comptables r茅put茅s, et la r茅ponse est la m锚me, oui les retraites fran莽aises sont imposables.
Le Minist猫re fran莽ais des Affaires Etrang猫res envoie de son c么t茅 un courrier en juillet aux autorit茅s thailandaises, pour les 鈥渞appeler au respect de leurs obligations鈥�, courrier 脿 ce jour sans r茅ponse (et pour cause!)
En septembre, le Revenue Department enfonce le clou en publiant une infographie qui a le m茅rite de la clart茅.
Et pourtant, peu sont convaincus鈥� La Thailande ne peut tout de m锚me pas s鈥檃sseoir sur la convention fiscale.

Ce que personne n鈥檃vait vu: le d茅bat avait 茅t茅 tranch茅 en 2022 !
Les recherches d鈥� Alain Brisefer ont montr茅 que le 鈥渃oup鈥� avait 茅t茅 pr茅par茅 bien 脿 l鈥檃vance.
En effet, en 2018, l鈥橭CDE met en place un instrument multilat茅ral, dit 鈥淚M BEPS鈥� ( Convention Multilat茅rale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour pr茅venir l'茅rosion de la base d'imposition et le transfert de b茅n茅fices") auquel tant la France que la Thailande adh猫rent.
L鈥橭CDE le d茅finit ainsi sur son site:
鈥淟'instrument multilat茅ral (IM BEPS) offre des solutions concr猫tes aux gouvernements pour combler les lacunes des conventions fiscales internationales en transposant les r茅sultats du projet BEPS dans les conventions fiscales bilat茅rales du monde entier. L'IM BEPS permet aux gouvernements de mettre en 艙uvre des normes minimales convenues pour lutter contre les abus des conventions fiscales鈥�
Or l鈥檃rt 5 permet aux Etats qui le souhaitent de faire une 鈥減rovision鈥� sur l鈥檃pplication d鈥檜n ou plusieurs articles d鈥檜ne convention fiscale dont les avantages semblent disproportionn茅s, en un mot d鈥檈xclure l鈥檃pplication d鈥檜n ou plusieurs articles d鈥檜ne convention, dans le but d鈥檋armoniser les pratiques fiscales internationales.
Le 31 mars 2022, la Thailande a d茅pos茅 8 鈥減rovisions鈥�, dont une visant la convention fiscale franco-thailandaise et portent tr猫s pr茅cis茅ment鈥� sur ce fameux art 23-2-a et sur celui-ci seulement.
Il s鈥檈nsuit que la Thailande n鈥檈st plus tenue par cet article, la convention multilat茅rale ayant une valeur juridique primant les conventions fiscales bi-lat茅rales.

La question est : pourquoi personne ne nous a-t-il pr茅venus 脿 temps, c鈥檈st-脿-dire d茅but octobre 2023 ?
La Thailande s鈥檈st content茅e d鈥檃nnonces g茅n茅rales, et les fran莽ais pouvaient se croire pr茅serv茅s.
Les retrait茅s fran莽ais se sont interrog茅s, leurs 茅lus ont suivi, la France a interrog茅 et s鈥檈st interrog茅e: il est absolument incroyable que pas un de nos fonctionnaires du Minist猫re des Affaires Etrang猫res n鈥檃it rappel茅 l鈥檈xistence de cette convention multilat茅rale qui cl么turait le d茅bat.
Tout 茅tait d茅j脿 茅crit ! A regarder absolument, cette vid茅o OCDE (traduite en fran莽ais) qui permet de comprendre ce que presque personne n'avait int茅gr茅.
- @Oladegen59

Bonjour

Seul vous n etes Pas au courant et votre enonce n est Pas bon. Pour 2024 ce ne sont pas les retraites qui sont imposees mais toute somme importee en Thailande que ce soit par virement, paiement realise par carte etrangere, retraites DAB etc.. Ce dont on discute a present c est la legislation pour 2025.. est ce que ca sera identique a 2024 ou cela va t il passer a une imposition revenus mondiaux ainsi qu envisage actuellement..

Bonne fin de journee

Texte paru sur Facebook ce matinImposition des retrait茅s fran莽ais en Thailande : pourquoi personne ne nous a-t-il pr茅venus ?On sait d茅sormais de mani猫re certaine que les retraites fran莽aises 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en 2024 sont bien d茅clarables, mais il en aura fallu du temps !

Merci pour ce partage, juste quelques remarques :

1. La Tha茂lande est sans aucun doute en droit de modifier ses accords ant茅rieurs avec la France. Que ce soit avec ce dispositif OCDE ou autrement, 莽a n'a que peu d'int茅r锚t pour le contribuable de base.
2. L'information que l'on attend depuis qu'on a appris les nouvelles r猫gles d'imposition, c'est si les pensions sont incluses et donc imposables, ou exclues, et donc non imposables. C'est tout.
3. Il reste aussi les modalit茅s de d茅claration, qui ne sont pas encore connues. Et petit d茅tail : "d茅clarable" ne veut pas forc茅ment dire "imposable".

Facebook et youtube font d茅sormais office de journal officiel ou de gazette royale.馃ぁ

Bonsoir,

#Oladegen59

芦 On sait d茅sormais de mani猫re certaine que les retraites fran莽aises 颈尘辫辞谤迟茅别蝉 en 2024 sont bien d茅clarables, mais il en aura fallu du temps ! 禄

Ben je crois pas que ce soit de 芦 mani猫re certaine 禄, m锚me si il y a de fortes chances que ce soit le cas. Qu鈥檈st-ce qui vous fait 茅crire cela ?

La convention multilat茅rale ne cl么ture pas le d茅bat car dans sa r茅daction elle laisse la possibilit茅s aux pays signataires de d茅roger. La France a-t-elle indiqu茅 des d茅rogations lors de la signature de cette convention ? On n鈥檈n sait rien.

De plus dans cette convention les retraites du聽 priv茅 sont dites imposables dans le pays de r茅sidence mais il y a la possibilit茅 de consid茅rer que les retraites s茅curit茅 sociale sont des retraites d鈥櫭﹖at et donc imposables dans l鈥櫭﹖at qui les verse. Quelle est, ou a 茅t茅, la position de la France sur ce point. Perso je n鈥檈n sais rien. Peut-锚tre que la r茅ponse 脿 la question de la s茅natrice clarifiera.

Pour info compl茅mentaire le fameux art 23-2-a ne concerne que la d茅duction des imp么ts pay茅s dans l鈥檃utre 茅tat. Il ne d茅fini en aucun cas les revenus susceptibles d鈥櫭猼re impos茅s.

La question est donc aujourd鈥檋ui : quel est l鈥檌mpact de la signature de聽 l鈥橧M-BETS par la Tha茂lande et la France sur la convention fiscale Franco-thaie de 1974 ?

Cordialement

@Crozes-Hermitage

Non c'est un fait r茅el relay茅 sur un m茅dia

Rien de plus ou de moins

En tout cas heureusement que je suis r茅sidant fiscal en France et y poss猫de une maison

Solution de retraite

脌 Suivre

Bonjour

merci pour toutes ces info鈥�car idem pour moi ,ancien militaire qui compte s鈥檌nstaller au Cambodge en transitant par la Tha茂lande

Moi je n arrive pas 脿 trouver des informations sur un 茅ventuel accord entre la Nouvelle Caledonie et la Tha茂lande聽 Est ce qu il y a des cal茅doniens dans ce forum au fait sur ce sujet?

Je ne vois pas pourquoi il y aurait un accord Tha茂lande / Nouvelle Cal茅donie !!! C'est un accord entre Etats et de ce fait la Nouvelle Cal茅donie n'a rien 脿 voir dans ce sujet, la NC 茅tant partie int茅grante de la France !