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Impôts Tunisie

Titi7733

Bonjour

Comment cela se passe pour les Belges niveau déclaration d'impôts sur leurs revenus ?

Merci

Voir aussi

Payer ses impôts en TunisieFiscalité pour les retraités ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õTransport de pièces autos en bateau et douaneDouane pour télévision grand écranpaiement de l'impot sur le revenu en tunisie
pat27

Bonsoir,


Vous trouverez des réponses dans les accords belgo-tunisiens


Titi7733

@pat27

Bonsoir merci beaucoup

Vous habitez en tunisie depuis longtemps ?

Ça se passe bien ?

aniroksana10

@Titi7733


Bonjour


pdn mais les questions et réponses personnelles ne constituent pas l'objet des sujets et thèmes du forum, ou alors elles sont à poser par M.P. 


1f609.svg

Titi7733

@aniroksana10

Euh... je n'ai rien demandé de personnel...

De plus personne n'est obligé de répondre.

Heureusement qu'une personne sympa m'a donné un lien avec les accords entre la Belgique et la Turquie...

Titi7733

@aniroksana10

Tunisie

aniroksana10


    @aniroksana10Euh... je n'ai rien demandé de personnel... De plus personne n'est obligé de répondre. Heureusement qu'une personne sympa m'a donné un lien avec les accords entre la Belgique et la Turquie...         -@Titi7733


Votre question:


"Vous habitez en tunisie depuis longtemps ?

Ça se passe bien ?"



Mais vous avez raison: personne n'est obligé de répondre.


(Rien à voir avec liens pour les accords entre les Pays que vous avez nommé et/ou les Impôts en Tunisie)   1f601.svg

Titi7733

Oui une question sur le quotidien en tunisie... je ne lui ai pas demandé où il habite,  s'il est marié,  ce qu'il fait ce soir ou ce week-end ... *** 🤣🤣🤣

Modéré par Bhavna 11 months ago
Raison : malvenu
Je vous invite à lire la charte du forum
Monser Beligh

@Titi7733


Bonjour,


Vous êtes imposable en Tunisie si vous êtes un résident fiscal de la Tunisie ou bien si vous ne l'êtes pas, mais vous réalisez des revenus de sources tunisiennes, bien sûr tout en respectant la convention de non double imposition entre la Tunisie et le pays là où vous êtes résidant

Chan5

@pat27 pas évident tout ce jargon administratif....

Donc si je loue un appartement en tunisie, que je me domicile donc en tunisie et que je reçois une pension belge de 1300€, que je fais virer sur un compte bancaire en tunisie....

1)je serai imposable où ? En Belgique ou en tunisie.?

2) si je loue en tunisie un appartement et que je ne me domicile pas, puis-je faire verser ma pension sur un compte en banque tunisien ?  Je devrais donc payer des impôts en Belgique et aussi quelque chose en tunisie.... ?

pat27

Bonsoir Chan5,


Ce n'est pas vous qui choisissez où vous payer vos impôts

Au delà de 2x90 jours de séjour "touristique" -vacances sans démarche particulière-,

Au delà de 90 jours, pour y rester, vous devez demandez une carte de résident (donc faire virer obligatoirement un montant de pension en Tunisie

(suis pas belge donc je ne connais pas les abattements prévus pour les belges en Tunisie)

votre domicile fiscal devient la Tunisie dès 183 jours de séjour dans le pays

Chan5

@pat27

Merci pour votre réponse.  Donc à  supposer que je devienne résidente  fiscale (+de 183 jours) , a combien de % s'élèvent les impôts en tunisie? J'ai cru comprendre que pour ouvrir un compte en banque en tunisie,  il fallait minimum verser chaque mois un montant de 800 euro's.

De plus comment cela ce passe t-il pour l'assurance santé ?

Merci

Bonsoir

pat27

Le montant minimum de pension à trasnférer en Tunisie, n'est pas tout à fait le même suivant l'endroit (ville au police des étrangers) où vous la demandez


Vous pouvez vous en tenir à la somme demandée et conserver l'autre partie sur votre compte actuel en Belgique

je ne sais pas le montant d'abattement (80 % pour français, belges ?) des sommes transférées

et 25% (idem) des sommes non transférées


Ces montants sont à convertir en dinars tun suivant le cours moyen annuel indiqué par la BCT -Banque Centrale de tunisie-

des montants de pensions vous enlever le % d'abattement= somme à déclarer


La déclaration se fait en nom personnel donc individuel  et pas par foyer

Et ensuite on découpe dans ce tableau


Tranches / Taux Effectifs


0 à 5.000 Dinars : 0% 

de 5.000,001 à 20.000 Dinars  : 26%

de 20.000,001 à 30.000 Dinars :  28%

de 30.000,001 à 50.000 Dinars ; 32%

Au-delà de  50.000 Dinars : 35%


Il faudrait qu'une personne belge confirme les taux d'abattement


Si la Belgique fonctionne comme la France, la Sécurité Sociale ne vous prend pas en charge hors EU

(sauf séjours vacances max 90 jours)

Vous devez donc souscrire une assurance personnelle souvent auprès de la CFE -Caisse des "¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ" ou Belges ? à l'Etranger

site CFE en ligne


un compatriote vous serait utile, je n'en sais pas plus

Chan5

@pat2 bonjour,  vraiment merci pour ces informations.

Cordialement.

Ch.

Monser Beligh

@pat27

Je confirme que conformément à la convention tuniso-belge de non double imposition, les pensions et autres rémunérations similaires, versées en Tunisie au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables qu'en Tunisie.

Le  revenu  net  au  titre  des  pensions  et  rentes  viagères  de  source  belge est  déterminé après abattement de 80% de leur montant. Le bénéfice de cette déduction, est subordonné :

- au transfert des pensions ou rentes viagères dans un compte bancaire ou postal en Tunisie ou à leur déclaration à l’importation,

-  à  la  production  à  l’appui  de  la  déclaration  annuelle  d’impôt  les  justificatifs  du  transfert  ou  de  l’importation desdits montants en Tunisie.

Concernant le volet social, je sais qu'il y a une convention sociale entre la Tunisie et la Belgique mais je n'ai pas détail la dessus.