ÍæÅ¼½ã½ã

Menu
ÍæÅ¼½ã½ã
Rechercher
Magazine
Rechercher

fiscalité et succession

gribiche

Mon fils est francais marié ne gréce avec 1 enfant,nous allons vendre un bien immobilier et donc mon fils va toucher de l'argent ,comment et où se renseigner pour connaitre la fiscalité sur les donation d'un bien français faite en France et aussi les frais de succession en cas de décès,j'ai consulté un e avocate à Athenes Francophone et théoriquement spécialisée ,ça m'a coûté 150 pour RIEN
Merci de m'éclairer

Voir aussi

Se marier en ³Ò°ù賦±ðConditions d'entrée et de séjour en ³Ò°ù賦±ðLa retraite en ³Ò°ù賦±ðAmbassade de France et consulats français en ³Ò°ù賦±ðObligations Fiscales Immobilières
chastillon

Les droits de succession seront à payer en France en cas de décès.. si la valeur dépasse 150 000 euros



Si donation aucune fiscalité en france plafond légal de  75 000 euros tous les trois ans..

Marc Chastillon

toyasemi

Succession

Si le défunt OU l'héritier est en France,  la succession est imposée entièrement en France  (biens mondiaux)
Je ne sais pas comment la France a pu imposer cette loi inique mais elle est la. Il est probable que la succession  (au moins les biens'immobiliers) sera d'abord imposée  en grece (beaucoup moins ) et que l'impôt grec sera ensuite déduit de la succession francaise.

Si l'union européenne s'est mise d'accord pour fixer uniformément la capacité  des réservoirs de WC,  aucun pays n'a réussi à signer des accords fiscaux sur les successions.
Donc soyez sur que les héritiers seront encore plus plumés. .?..

La nouvelle loi (2015) permettant de choisir la loi de sa succession  (nationalité  ou résidence ) ne joue que sur les points légaux comme par exemple la réserve successorale enfants qui n'est pas la même  mais en aucun cas sur les droits à payer .

¶Ù´Ç²Ô²¹³Ù¾±´Ç²ÔÌý

en matière de donation immobilière c'est la loi du pays où est situé le bien qui s'applique donc en France 100 000 euros tous les 15 ans je crois par héritier.
En grece beaucoup plus favorable.  Le pb en grece que je n'ai pas encore résolu est que si vous donnez ,les droits , (faibles) , sont calculés  sur la valeur objective donc très basse. Si l'héritier vend ensuite la maison il risque la plus value en France. ...
J'étudie la donation usufruit nue propriete en espérant éviter cela mais ne sais pas encore..

J'ai consulté un soi disant grand ponte qui m'a demandé bcp'plus que 150 Euros....j'attends la manne céleste. ....que je pourrais peut être partager avec vous,

Ce que j'ai trouvé  de mieux pour éviter  d'êtres depecée par ces vautours est de donner petit à petit, avec des virements variés. ...avant de rendre l'âme. ....

Bonne chance pour résoudre ce cauchemar!

gribiche

Merci de votre réponse
Ce n'est pas simple

GuestPoster5123

Bonjour,
Qui connaît comment se règle la succession de l'immobilier pour le cas d'expats décédés, célibataires, qui avaient acquis un bien en ³Ò°ù賦±ð et qui ont des enfants (majeurs) ,  héritiers en France ? Dans le cas où les héritiers veulent conserver le bien et dans le cas où ils veulent le vendre.
Merci par avance de vos infos.
Cordialement, Salonia

Elenitsa

Bonjour,
Le mieux est de prendre un avocat francophone. De toutes façons c'est obligatoire. Les lois sont tellement complexes que même si quelqu'un répond à votre question ce n'est pas forcément ce qui va s'appliquer car chaque cas est différent.

GuestPoster5123

Bonjour et merci de votre réponse.
Je ne suis pas propriétaire en ³Ò°ù賦±ð mais je l'envisage pour ma retraite, donc prendre un avocat, ce n'est pas pour maintenant.
Aussi, étant célibataire avec 2 grands enfants qui vivent en France, je m'interroge simplement pour l'avenir.
Je n'aimerais pas leur laisser une maison en ³Ò°ù賦±ð avec toutes les turpitudes de la succession à gérer.
Si des membres propriétaires ont déjà pris des mesures en ce sens, je les remercie par avance de nous en donner des infos,  cela peut servir...
Bonne journée

GuestPoster5123

Bonsoir,
Je relance cette discussion si toutefois quelqu'un avait une réponse à mes messages des 9 et 10/01/17.
Vous, ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ expatriés, propriétaires d'une maison ou d'un appart en ³Ò°ù賦±ð, savez vous comment se règlera votre succession (pour ce bien immobilier en ³Ò°ù賦±ð) au profit de vos enfants ? Frais de notaire, de dossier, impôts et taxes à devoir en ³Ò°ù賦±ð et/ou en France ?
Merci d'avance, cordialement

slach

Bonsoir,comme vous a déjà répondu Elenitsa,chaque cas est particulie.Dirigez vous vers un avocat cela serait plus judicieux .de toute façon pour habiter en grece il vous faudra un avocat
Bonne soiree

GuestPoster5123

Bonsoir,
Merci de votre conseil. Je suis bien d'accord qu'un avocat pourrait m'apporter réponse, encore que pas si sûre, à lire les messages de Gribiche du 24/11/16 et Toyasemi du 19/12/16. Raison pour laquelle je tentais de m'informer auprès d'expatriés propriétaires.
Cordialement

gribiche

bonsoir, mon fils français vit et est marié en ³Ò°ù賦±ð, il a 2 enfants, une épouse grecque et une maison, en france les enfants sont héritiers de la majorité des biens, qu'en est il en Gréce?