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Je suis actuellement enseignante mise à disposition du territoire ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de Nouvelle-Calédonie et cela jusqu'en décembre 2019. En 2020, à mon retour, l'administration fiscale de Nouvelle-Calédonie me prélèvera l'impôt sur mes revenus 2019. Ce territoire ne met pas en place le prélèvement à la source.

Toujours en 2020, l'administration fiscale de métropole me prélèvera également l'impôt sur mes revenus 2020. Ainsi une même année je devrais m'acquitter de deux impôts sur le revenu en territoire ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ. Cela se fera de façon d'autant plus désavantageuse que les mises à disposition des enseignants se font par années civiles (du fait du principe de la progressivité de l'impôt et de son mode de calcul par années civiles, l'imposition ne sera pas atténuée par des revenus répartis une même année sur deux territoires comme par exemple pour les mutations d'août à août pour certains fonctionnaires).

Cette situation sera identique pour tous les enseignants mis à disposition de la Nouvelle Calédonie en 2015, 2016, 2017 et 2018. Les services fiscaux de métropole concernés m'ont adressé la réponse suivante quand je les ai questionnés à ce sujet : "Actuellement aucune mesure spécifique n'est mise en place dans votre situation. En 2020, vous aurez bien 2 impôts à payer."

Pour compenser les effets du prélèvement à la source, tous les contribuables ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ bénéficieront d'une année "blanche" annulant le double prélèvement.

Ma démarche n'est pas d'éviter un impôt juste, mais uniquement d'attirer l'attention sur une situation qui n'a pas été envisagée par l'administration fiscale et qui me semble nécessiter un traitement spécifique par mesure d'équité.