ÍæÅ¼½ã½ã

Menu
ÍæÅ¼½ã½ã
Rechercher
Magazine
Rechercher

Caution de retour - nouvelle loi immigration Etudiant étranger

Anonymous27

Bonjour,


Je viens ici pour demander un éclairage s'il vous plait sur la caution de retour pour les étudiants étrangers. La nouvelle loi de l'immigration stipule la mise en place d'une caution de retour des étudiants étrangers.

Est ce que le montant sera vraiment similaire à l'Allemagne d'environ 11 208 euros? 1f61f.svg

Aussi est ce que cette somme est à verser sur un compte bloqué dès la demande de visa (Visa long séjour valant titre de séjour)  sur le compte de l'étudiant ou de son garant pour obtenir le visa.

-ou bien à partir de la demande du premier titre de séjour, c'est à dire une fois que le Visa d'un an (VLS-TS) expiré et qu'il faut faire une demande de titre étudiant (carte)?

En résumé, quel est le montant de cette caution et à partir de quand on devrait avoir versé cette caution?

Merci d'avance pour vos réponses.


Merci d'avance.

Voir aussi

Permis Vacances Travail en France pour les JaponaisPermis Vacances Travail en France pour les ArgentinsLe visa de travail pour la FrancePermis Vacances Travail en France pour les CanadiensPermis Vacances Travail en France pour les AustraliensPermis Vacances Travail en France pour les Sud-coréensPermis Vacances Travail en France pour les Néo-zélandais
PIRLET Anne Françoise

La nouvelle loi est en examen au Conseil constitutionnel jusque jeudi prochain. Ensuite, la loi devra être promulguée au travers d'ordonnances d'application qui fixeraient le montant d'une éventuelle caution... que Mme Borne voulait mettre à 20 ou 50 euros, par une forme déguisée d'opposition à la mesure.

Donc pour trouver la réponse à votre question, suivez l'actualité française.

Anonymous27

@PIRLET Anne Françoise Merci beaucoup pour votre réponse, les détails de cette loi ne sont donc pas encore fixés. Je surveille les actualités sur le sujet.

jean luc1


    Est ce que le montant sera vraiment similaire à l'Allemagne d'environ 11 208 euros? 1f61f.svg-@Anonymous27


il s;agit pas d'une caution de retours , mais de provision qui vous etez rendue sous forme de d'une rente mensuel  de 934€ pour permettre á un étudiant de vivre pendant 1 an , le temps de trouver un job . d'ailleurs la France applique déjas ce système depuis des année avec un compte bloquer. pour la France c'est 7490€  soit 615€ par mois. on parle de provision , car chaque mois celas vous est rendu  sous forme de rente mensuelle                                                 jean Luc1f609.svg

PIRLET Anne Françoise

@jean luc1


Contenu de la nouvelle loi non encore promulguée, cité par Le Parisien

Caution étudiante

Sauf cas particulier, les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant » devront déposer une caution visant à couvrir le coût d’éventuels « frais d’éloignements ».

jean luc1


    @jean luc1
Contenu de la nouvelle loi non encore promulguée, cité par Le Parisien

Caution étudiante
Sauf cas particulier, les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant » devront déposer une caution visant à couvrir le coût d’éventuels « frais d’éloignements ».
   

    -@PIRLET Anne Françoise

ça c'est pour expulser ceux qui peuvent pas rester en France , mais 7490 € eux servent pour financer les études pendant 1 an pour la France et de 11208€ pour l'Allemagne  .  notre amis confond certaines choses et fait des comparaison erroné .l'Allemagne n'as pas de caution retours pour le moment

Anonymous27

@jean luc1 Merci Jean Luc. En effet, cela fait partie de mes interrogations. De savoir si cette "caution de retour" est en plus des 615 € par mois. Moi j'ai compris que c'est bien en plus des 615€ de moyen de subsistance que l'étudiant devait déjà justifier, c'est tout ce qui fait la nouveauté. Et ils l'appellent bien "caution de retour". L'étudiant étranger devrait avoir également 11k€ de caution sur un compte bloqué et qui sera seulement "restituée à l’étranger lorsqu’il quitte la France à l’expiration du titre de séjour, en cas de renouvellement de ce titre de séjour ou en cas d’obtention d’un autre titre de séjour avec changement de motif" (source [source lexpress.fr ). Je ne suis pas sûre que cette caution sera versée en rente mensuelle comme en Allemagne pendant la scolarité et même pendant l'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) d'un an, l'étudiant étranger doit en parallèle justifier des 615€. Je me trompe?

jean luc1

L'étudiant étranger devrait avoir également 11k€ de caution sur un compte bloqué et qui sera seulement "restituée à l’étranger lorsqu’il quitte la France à l’expiration du titre de séjour, en cas de renouvellement de ce titre de séjour ou en cas d’obtention d’un autre titre de séjour avec changement de motif" (source [source lexpress.fr ). Je ne suis pas sûre que cette caution sera versée en rente mensuelle comme en Allemagne pendant la scolarité et même pendant l'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) d'un an, l'étudiant étranger doit en parallèle justifier des 615€. Je me trompe?
   

    -@Anonymous27

voici l'article de l'expresse que tu cite      . pour le moment rien est décider car cette disposition peut être rejeter par le conseil constitutionnelle . la référence de l'Allemagne faite par Elisabette Born est un mensonge . normalement cette caution doit garantir le retour de l’étudiant  dans son pays . en clair si il disparais , la caution aussi . normalement les 7490€ soit 615€ mensuel sont en plus . je trouve que c'est malhonnête de la part du gouvernement français de présenter cette caution comme normale en se référent á l'Allemagne pour justifier cette caution de retour , car le dispositif allemand c'est pour s'assurer que l’étudiant as les moyens de vivre pendant un an pour faire ses études . jean luc 1f609.svg

Anonymous27

@jean luc1 je suis d’accord  avec vous et nous avons compris donc les mêmes choses, ils font référence à l’Allemagne mais les conditions de restitution semblent  différentes.  Je reste à l’écoute des actualités pour savoir ce qu’il en est.

Merci encore. Bonne journée à vous.

jean luc1


    @jean luc1 je suis d’accord  avec vous et nous avons compris donc les mêmes choses, ils font référence à l’Allemagne mais les conditions de restitution semblent  différentes.  Je reste à l’écoute des actualités pour savoir ce qu’il en est.Merci encore. Bonne journée à vous.         -@Anonymous27


Le gouvernement français est coutumiers du fait , pour mentir aux français il n'existe pas á donner des fausses informations .jean Luc1f609.svg

PIRLET Anne Françoise

@Anonymous27

La caution de retour des étudiants étrangers a été supprimée par le Conseil constitutionnel français.

jean luc1


    @Anonymous27
La caution de retour des étudiants étrangers a été supprimée par le Conseil constitutionnel français.
   

    -@PIRLET Anne Françoise

oui ,mais á quelle prix macron détruit les institutions de la France . plus personne ne va lui faire confiance , il as discréditais le parlement encore une fois , le conseil constitutionnelle as été instrumentalisé , il as renforcé les extrêmes . maintenant il est seul . mais celas est une autre histoire  . rien á craindre rien ne change . jean Luc1f609.svg

Anonymous27

@PIRLET Anne Françoise En effet,  j’ai entendu également aux infos.  merci d’avoir confirmé et d’avoir le temps de me répondre.

Anonymous27

@jean luc1 oui rien ne change in fine .  Merci

Bhavna

Bonjour à tous,


Comme vous l'avez sûrement suivi dans les actualités, les mesures concernant la caution de retour pour les étudiants étrangers ont été censurées :


Voici un lien/une source parmi tant d'autres pour les infos officielles :


jean luc1


    @jean luc1 oui rien ne change in fine .  Merci
   

    -@Anonymous27


je pense que tu doit tenir compte de L'instabilité politique permanent du pays .  jean Luc1f609.svg