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taxation en France des biens vendu ou h茅rit茅s en Bulgarie

beaudeau Membre

Membre depuis le 29 Avril 2014

beaudeauMembre31 Octobre 2023 16:21:48

16

Bonjour 脿 tous,

Je souhaite discuter avec des gens qui sont r茅sidents 贵谤补苍莽补颈蝉 et qui ont 茅t茅 amen茅s 脿 vendre, donner ou g茅rer des biens h茅rit茅s de leurs parents en Bulgare.聽 Je m'int茅resse 脿 savoir si la France taxe l'argent transf茅r茅 dans ces cas de Bulgarie en France. Actuellement le fisc fran莽ais est dans l'impossibilit茅 de donner une r茅ponse sur la question. Merci d'avance Anne

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amelieleclercq Membre actif

Membre depuis le 17 Septembre 2022

amelieleclercqMembre actif02 Novembre 2023 06:51:38

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Il faut regarder dans la convention internationale entre la France et la Bulgarie

Aussi, voir quels aspects de la directive europ茅enne sur les successions s'appliquent. La Bulgarie est signataire

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beaudeau Membre

Membre depuis le 29 Avril 2014

beaudeauMembre05 Novembre 2023 07:34:32

16

merci beaucoup. Je vais lire toutes ces informations. cdlt

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