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Bonjour Kronprinz,

En Tunisie, un étranger qui fait une donation immobilière, ou qui en bénéficie, doit obtenir du gouvernorat l’autorisation du gouverneur, ce qui est assez long (2 ans au moins) et compliqué (nombreux documents à fournir).

Je vous conseille vivement, à ce titre, de prendre attache auprès d'un avocat ou/et d'un notaire.

Cordialement

@SousseSaphir

le transfert d une propriété par acte de donation a titre gratuit n est pas possible en droit tunisien

la donation se fait uniquement pour les ayants droits d une famille : d un père a ses enfants ou a sa femme ,frères sœurs ,de la mere a ses enfants et marie les descendants .

pour un étranger propriétaire d un bien immobilier en Tunisie il n as d autres choix que par un acte de vente même a un prix significatif, cette operation est subordonné a une autorisation du gouverneur de la region ,redaction de l acte par un notaire ou avocat , l acte doit être enregistré avec paiement de taxe de 6% au minimum

je suis a votre disposition pour plus des renseignements

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@ridhakouskoussi

Bonjour,

Et merci de cette précision si elle s'avère confirmée.

Mes sources sont peut-être à réactualiser, surtout concernant les réglementations qui évoluent avec le temps et ne sont pas forcément à jour

Auriez-vous les textes de référence en la matière et sur ce sujet, à jour, et à nous communiquer par retour ?

Merci et bonne journée,

Cordialement