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Les diff茅rents types de permis de travail que vous trouverez en Belgique

En Belgique, il existe trois types de permis de travail :

• Permis de travail 芦 A 禄 : valable sans limite de dur茅e, vous pouvez travailler pour n'importe quel employeur.
• Permis de travail 芦 B 禄 : valable un an, li茅 脿 un seul employeur.
• Permis de travail 芦 C 禄 : destin茅 aux s茅jours temporaires, valable un an 茅galement (renouvelable).

Quel que soit le permis qui s'appliquera pour vous, vous devrez en faire la demande si vous d茅sirez travailler en Belgique.

Les conditions pour obtenir un permis de travail en Belgique

Il y a certaines exigences pour obtenir ces permis de travail particuliers. Nous vous invitons 脿 examiner chacun de ces permis de travail pour d茅cider de celui qu'il vous faudra pour travailler l茅galement en Belgique.

Permis de travail 芦 A 禄

M锚me si vous pouvez faire la demande pour un permis de travail de type 芦 A 禄 pour une dur茅e illimit茅e, sachez qu'il n'est accord茅 qu'aux employ茅s qui peuvent prouver qu'ils ont travaill茅 en Belgique pendant quatre ans dans le cadre d'un permis de travail de type 芦 B 禄.

En sus, vous devrez 茅galement prouver que vous avez s茅journ茅 en Belgique pendant 10 ans sans interruption. Donc, fondamentalement, vous devrez avoir travaill茅 dans le pays avec un permis de travail de type 芦 B 禄 avant de pouvoir envisager de demander un permis de travail de type 芦 A 禄.

Notez qu'il existe une exception 脿 cette r猫gle des quatre ans. Si vous venez de l'un des pays ci-dessous, vous n'aurez besoin que de trois ans pour obtenir un permis de travail de type 芦 A 禄 :

• Alg茅rie ;
• Bosnie-Herz茅govine ;
• Kosovo ;
• Mac茅doine ;
• Mont茅n茅gro ;
• Maroc ;
• Serbie ;
• Tunisie ;
• Turquie.

Mieux encore ! Quelle que soit la cat茅gorie dans laquelle vous vous trouvez, vous pourrez r茅duire la dur茅e d'attente d'une ann茅e si vous avez d'autres personnes vivant avec vous en Belgique. Par exemple, si vous avez un conjoint, un partenaire enregistr茅 ou des enfants 脿 charge, vous pourrez pr茅tendre 脿 un permis de travail 芦 A 禄 au bout de deux ou trois ans seulement.

Attention :

Tout le monde ne peut pas demander un permis de travail de type 芦 A 禄. Celui-ci est restreint aux m茅tiers et positions suivants :

• Travailleurs au pair ;
• Travailleurs hautement qualifi茅s ;
• Chercheurs et professeurs invit茅s ;
• Techniciens sp茅cialis茅s ;
• Stagiaires.

Dans le cas o霉 un membre de votre famille poss猫de un permis de travail de type 芦 B 禄, ou s'il est un travailleur ind茅pendant, ou s'il n'a pas besoin de permis de travail pour 锚tre employ茅 en Belgique, vous ne serez pas 茅ligible pour demander un permis de travail 芦 A 禄 non plus.

Permis de travail 芦 B 禄

Ce permis 芦 B 禄 n'est d茅livr茅 que si l'employeur est autoris茅 脿 recruter un travailleur 茅tranger pour un poste vacant. Ils doivent g茅n茅ralement prouver qu'ils n'ont pas 茅t茅 en mesure de trouver un bon candidat belge par le biais d'une annonce sur le march茅 du travail. L'exception est faite si vous remplissez une fonction en instance de p茅nurie.

Dans le cas o霉 votre employeur vous parraine pour venir travailler pour lui :

Votre employeur devra vous offrir un salaire sup茅rieur aux salaires fix茅s pour les employ茅s hautement qualifi茅s et les cadres belges. Ce salaire peut se calculer en tenant compte du salaire brut, des primes de fin d'ann茅e (imposables), et d'autres indemnit茅s et avantages (茅galement imposables).

De plus, vous devrez vous trouver hors de la Belgique au moment de la demande de permis de travail 芦 B 禄. Vous ne pourrez pas simplement vous installer en Belgique, chercher un emploi, puis demander un permis de travail 芦 B 禄. Ce permis est enti猫rement destin茅 脿 d茅placer des talents ext茅rieurs vers La Belgique, et non 脿 embaucher des demandeurs d'emploi existants dans le pays. Donc, si le gouvernement belge d茅couvre que vous 锚tes d茅j脿 dans le pays alors que vous demandez ce permis de travail, votre demande sera refus茅e.

Permis de travail 芦 C 禄

Ce titre est d茅livr茅 aux ressortissants 茅trangers s茅journant l茅galement en Belgique pour une dur茅e limit茅e, ou en situation pr茅caire. La plupart du temps, le permis de travail 芦 C 禄 est r茅serv茅 aux personnes comme les 茅迟耻诲颈补苍迟蝉, les stagiaires, les demandeurs d'asile et les travailleurs domestiques agricoles migrants, entre autres. Si vous 锚tes le conjoint/ partenaire enregistr茅 ou si vous 锚tes l'enfant d'une personne qui exerce d茅j脿 un emploi en Belgique, vous devrez peut-锚tre demander un permis de travail 芦 C 禄.

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Comment demander un permis de travail en Belgique

En g茅n茅ral, ce sont les services de l'emploi des administrations r茅gionales de Wallonie, de Bruxelles-Capitale, de Flandre et de la Communaut茅 germanophone qui traitent les demandes d'autorisation au travail. Les dossiers de candidature peuvent 锚tre retir茅s sur place ou directement sur le site de l'administration dont d茅pend le demandeur.

D'autres conditions peuvent pr茅valoir dans certains cas particuliers, comme pour les personnes titulaires d'un droit de s茅jour pr茅caire en Belgique ou pour les ressortissants de pays ayant conclu des accords internationaux avec la Belgique. N'oubliez pas de vous renseigner aupr猫s de l'administration r茅gionale dont vous d茅pendez lors de votre demande d'autorisation de travail.

Pour un permis de travail 芦 A 禄

Pour demander un permis de travail 芦 A 禄, il sera essentiel de remplir le formulaire qui y est d茅di茅. Ce formulaire de demande est disponible en ligne ou aupr猫s de l'administration comp茅tente. La demande devra s'accompagner des documents suivants :

• Fiche de renseignement contresign茅e par le bourgmestre de votre lieu de domicile ;
• Une copie recto-verso de votre titre de s茅jour ;
• Une copie du compte individuel justifiant des ann茅es de travail pr茅cit茅es (trois ou quatre, selon votre nationalit茅 ; cela peut 锚tre deux ou trois si vous remplissez les conditions) ;
• Copies de tous les permis de travail obtenus avant la demande de permis de travail 芦 A 禄 ;
• Copies de vos fiches de paie pr茅c茅dentes.

Vous devrez demander votre permis de travail 芦 A 禄 au bureau d'immigration de votre localit茅. Votre municipalit茅 vous informera d猫s lors que votre permis de travail aura 茅t茅 approuv茅 afin que vous puissiez aller le chercher.

Sinon, si votre demande devait 锚tre rejet茅e, vous en serez averti par courrier. Ne vous d茅couragez pas, car vous pourrez toujours faire appel en postulant 脿 nouveau. Assurez-vous cependant de le faire dans un d茅lai d'un mois via une lettre recommand茅e.

Permis de travail 芦 B 禄

Pour un permis de travail 芦 B 禄, ce sera 脿 l'employeur d'en faire la demande, au nom du futur employ茅. Le formulaire devra contenir les annexes suivantes :

• Une copie de la lettre du Bureau des 茅trangers, stipulant qu'une demande de permis de travail 芦 B 禄 doit 锚tre introduite afin de r茅gulariser la situation de travail du salari茅 ;
• Une copie du contrat de travail (original), dat茅e et sign茅e par les deux parties (employeur et salari茅) ;
• Un certificat m茅dical datant de moins de trois mois ;
• Une copie de la carte d'identit茅 de l'employeur.

Une fois que vous aurez appris que votre demande de permis de travail a 茅t茅 approuv茅e, vous pourrez entrer en contact avec l'ambassade de Belgique de votre pays. 脌 partir de l脿, vous devrez demander un visa de r茅sidence.

Notez que si vous changez d'employeur, vous devrez demander 脿 la fois un nouveau permis de travail et un visa de r茅sidence.

脌 la fin de l'ann茅e, votre employeur devra pr茅senter une nouvelle demande de permis de travail 芦 B 禄. En fait, il devra le faire un mois avant expiration du permis courant pour s'assurer que vous ayez toujours un permis de travail valide. Si la demande est rejet茅e pour quelque motif que ce soit, vous pourrez faire appel dans un d茅lai d'un mois.

Permis de travail 芦 C 禄

Si vous avez besoin d'un permis de travail 芦 C 禄, ce sera encore 脿 votre employeur d'en faire la demande. La demande devra contenir les documents suivants :

• Fiche de renseignement contresign茅e par le bourgmestre de votre lieu de domicile ;
• Une copie recto-verso de votre titre de s茅jour courant.

Comme nous l'avions d茅j脿 dit, ce permis de travail est r茅serv茅 aux r茅sidents temporaires et n'est valable qu'un an. Cependant, certaines circonstances peuvent vous obliger 脿 devoir renouveler votre permis de travail.

Dans ce cas, votre employeur doit 锚tre en mesure de le faire pour vous. Comme pour les autres permis de travail, il devra en soumettre la demande au moins un mois avant la date d'expiration du permis courant et si vous recevez un refus, vous pourrez toujours faire appel, 脿 condition que ce soit dans le mois suivant la date de rejet.

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Les cartes professionnelles

Il est de plus en plus courant que les expatri茅s soient des travailleurs ind茅pendants. Si vous en 锚tes un, vous vous demandez peut-锚tre quel permis de travail sera la meilleure option pour vous.

En fait, vous n'aurez pas 脿 demander l'un des permis cit茅s plus haut. Au lieu de cela, vous devrez demander une carte professionnelle (beroepskaart en n茅erlandais). Ces cartes sont valables cinq ans, mais vous aurez 脿 prouver que votre travail sera financi猫rement avantageux pour la Belgique.

Pour obtenir une , vous devrez pr茅senter les documents suivants :

• Votre passeport ;
• Un certificat m茅dical ;
• 2 photos d'identit茅 ;
• Votre business plan (maximum 20 pages) ;
• Vos qualifications ;
• Votre droit de s茅jour (si vous ne l'avez pas d茅j脿, vous pouvez en faire la demande avec la Carte Professionnelle concurremment).

Selon votre situation, vous pouvez faire cette demande :

• Depuis l'茅tranger : via l'ambassade ou le consulat belge de votre pays ;
• Depuis la Belgique : aupr猫s d'un guichet d'entreprises agr茅茅.

Une fois votre carte professionnelle valid茅e, il faudra encore accomplir quelques d茅marches administratives :

• Obtenir un num茅ro d'entreprise aupr猫s de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• Vous enregistrer 脿 la TVA ;
• Vous affilier 脿 une caisse d'assurance sociale pour ind茅pendants.

Si vous travaillez comme agent pour une entreprise, vous devrez suivre les 茅tapes du paragraphe suivant. Cependant, si vous 锚tes associ茅 ou dirigeant, il vous suffira de vous inscrire aupr猫s d'une caisse d'assurances sociales.

Une fois les cinq ann茅es 茅coul茅es, vous pourrez renouveler facilement, tant que vous aurez respect茅 toutes vos obligations financi猫res, telles que les imp么ts belges. Assurez-vous de faire votre demande au moins trois mois avant la date d'expiration pour 茅viter d'avoir une carte professionnelle p茅rim茅e.

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La carte bleue europ茅enne

Vous 锚tes hautement qualifi茅, dipl么m茅 ou tr猫s exp茅riment茅, et vous souhaitez travailler en Belgique depuis un pays hors UE/EEE/Suisse ? La Carte bleue europ茅enne pourrait 锚tre votre meilleure option. Elle combine 脿 la fois un permis de s茅jour et un permis de travail.

Afin d'en faire la demande, vous devez remplir plusieurs conditions :

• 脢tre titulaire d'un dipl么me universitaire (master ou 茅quivalent), ou justifier d'au moins 5 ans d'exp茅rience professionnelle dans votre domaine ;
• Avoir un contrat de travail d'au moins un an pour un emploi hautement qualifi茅 en Belgique ;
• Toucher un salaire annuel sup茅rieur au seuil minimum fix茅 .

Qui n'a pas besoin de la Carte bleue europ茅enne ?

Vous n'avez pas besoin de demander cette carte si vous 锚tes d茅j脿 citoyen de l'Union europ茅enne, de l'Espace 茅conomique europ茅en, de la Suisse, ou de certains pays ayant des accords sp茅cifiques avec l'UE. C'est le cas notamment de l'Australie, du Canada, d'Isra毛l, du Japon, de la Nouvelle-Z茅lande, de la Cor茅e du Sud et des 脡tats-Unis, ainsi que de plusieurs territoires d'outre-mer.

Les avantages de la Carte bleue europ茅enne

Essentiellement, cette carte vous donne, 脿 vous et aux membres de votre famille, la libert茅 de mouvement au sein de l'UE, 脿 l'exception de quelques pays qui ont choisi de ne pas participer 脿 ce programme :

• Danemark ;
• Irlande ;
• Islande ;
• Liechtenstein ;
• Norv猫ge ;
• Suisse.

Les transferts intra entreprises dans l'UE

Vous travaillez d茅j脿 dans une entreprise internationale et votre employeur souhaite vous transf茅rer temporairement dans une filiale belge ou dans un autre pays de l'Union europ茅enne ? C'est justement l'objectif du pr茅vu par une directive europ茅enne.

Ce dispositif s'adresse uniquement aux travailleurs hautement qualifi茅s transf茅r茅s 脿 l'int茅rieur d'un m锚me groupe d'entreprises pr茅sent dans plusieurs pays de l'UE. Il concerne principalement :

• Les cadres (managers),
• Les sp茅cialistes,
• Les stagiaires en entreprise.

Le permis de transfert intra-entreprise (TIC) combine le s茅jour et le travail, pour une dur茅e maximale de 1 an (stagiaires) 脿 3 ans (managers et sp茅cialistes). Il facilite aussi la mobilit茅 vers d'autres pays de l'UE durant le d茅tachement.

Bon 脿 savoir :

Selon votre situation personnelle (茅tudiant, demandeur d'asile, travailleur temporaire, etc.) ou votre pays d'origine, des pi猫ces compl茅mentaires peuvent parfois 锚tre exig茅es pour finaliser votre dossier. N'h茅sitez pas 脿 contacter directement les services de l'emploi de votre r茅gion en Belgique : vous 茅viterez ainsi des d茅marches inutiles et gagnerez du temps.