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Droit aux frais de déménagement pour enseignant.

jlb12

Bonjour,

Suite à différentes informations contradictoires pouvez-vous m'indiquer s'il faut bien 5 ans passés dans la ³¾Ãª³¾±ð résidence administrative pour bénéficier de l'aide au déménagement ?

Autre subtilité :
Par exemple si je suis dans le ³¾Ãª³¾±ð lycée depuis le 01/09/2009 puis-je avoir droit au remboursement sachant que les 5 ans seront révolus au 01/09/2014 et que la rentrée sur Papeete débute en août.

Merci de vos lumières.

Bien cordialement

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tvainui78

Ia ora na (Bonjour en Tahitien),

Effectivement il faut bien 5 ans dans le ³¾Ãª³¾±ð établissement pour prétendre à l'indemnité de déménagement.
En ce qui concerne ta situation, je pense que c'est bon. Mais cela reste à confirmer.
Nana (Au revoir en Tahitien)

angelique83

Là aussi, une autre subtilité... y'a-t-il une page education.gouv qui reprend toutes ces conditions?
D'avance merci!
(comment dit-on "merci" en tahitien?)

David

Bonjour angelique83,

Je vous invite à parcourir les liens suivant, cela peut certainement vous aidez à avoir des informations utile :);

Éù

Éù

Cordialement,

David.

Équipe expat-blog.

²¹²Ô²µÃ©±ô¾±²µÃ©±ô´Ç

tvainui78 a écrit:

Ia ora na (Bonjour en Tahitien),

Effectivement il faut bien 5 ans dans le ³¾Ãª³¾±ð établissement pour prétendre à l'indemnité de déménagement.
En ce qui concerne ta situation, je pense que c'est bon. Mais cela reste à confirmer.
Nana (Au revoir en Tahitien)


Merci = Muarruru ou maurruru roa (merci beaucoup)...
Vérifie si les 5 ans ne doivent pas être dans la ³¾Ãª³¾±ð académie auprès de ton (ta) gestionnaire...

crailoen

Bonjour, il me semble que c'est plus large que ça :

il faut soit 5 ans en Métropole (³¾Ãª³¾±ð pas au sein du ³¾Ãª³¾±ð établissement ou de la ³¾Ãª³¾±ð académie)
soit 5 ans en dom.

²¹²Ô²µÃ©±ô¾±²µÃ©±ô´Ç

crailoen a écrit:

Bonjour, il me semble que c'est plus large que ça :

il faut soit 5 ans en Métropole (³¾Ãª³¾±ð pas au sein du ³¾Ãª³¾±ð établissement ou de la ³¾Ãª³¾±ð académie)
soit 5 ans en dom.


C'est bien ce qu'il me semble :
5 ans sur le ³¾Ãª³¾±ð "territoire" (métropole ou ³¾Ãª³¾±ð DOM ou TOM...)
à vérifier...

Telson

Bonjour,

Il semblerait que le premier lien fait référence au :

        du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État sur le territoire métropolitain de la France

Hors ici nous sommes dans le cadre du :

        du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l’État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

        De ce fait le deuxième lien ne peut s'appliquer puisque l' fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié


       Donc si je ne me trompe pas nous devrions plutôt regarder le

Me Gourge?

jlb12

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'avais été sélectionné pour venir enseigner à Papeete.
Les services administratifs de mon académie m'ont indiqué que je n'avais pas les 5 ans de ³¾Ãª³¾±ð résidence administrative donc pas de droit à indemnités.

C'est vrai que les sources d'informations sont nombreuses et souvent discordantes :(
C'est pour ça que j'ai créé cette discussion.

Merci pour vos réponses.

tvainui78

angelique83 a écrit:

Là aussi, une autre subtilité... y'a-t-il une page education.gouv qui reprend toutes ces conditions?
D'avance merci!
(comment dit-on "merci" en tahitien?)


"Mauruuru" merci en Tahitien
La lettre "u" se prononce "ou"

Pour le site en question, tu as eu la réponse.

angelique83

Mauruuru à tous!

Bise!
:)

SNES PF

Attention à ne pas donner de fausses informations.

C'est 5 années en poste en métropole ou en DOM. Tu peux muter, changer d'académie, d'établissements... Il ne faut simplement pas avoir eu de remboursement de déménagements au cours de cette période, ni de postes en COM.

Et l'année en cours compte dans les 5 ans.

jlb12

Bonjour,

Merci pour toutes vos informations. Le BO vient de publier les modalités et tout y est très clairement indiqué :


Bonne journée.