PEE fran莽ais / deblocage / imposition / charges sociales

Bbmonkey Nouveau membre

Membre depuis le 27 Janvier 2017

BbmonkeyNouveau membre22 Avril 2017 10:58:51

Bonjour,
Est-il selon vous possible de profiter 脿 la fois d'un d茅blocage anticip茅 exon茅r茅 d'imp么ts fran莽ais d'une somme aujourd'hui sur un PEE, sans pour autant payer d'imp么ts en Suisse dessus ?
La somme restera sur mon compte bancaire fran莽ais, mais je ne sais pas si ce qui est consid茅r茅 non imposable en France l'est de fait en Suisse.

De plus, est ce que je peux selon vous 锚tre exon茅r茅 du pr茅levement des charges sociales lorsque j'adresse 脿 ma banque fran莽aise l'ordre de versement sur mon compte fran莽ais, puisque je vis en Suisse.

Merci pour votre aide

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Clemisan Membre actif

Membre depuis le 11 Juillet 2014

ClemisanMembre actif09 Mai 2017 11:51:52

Je suis dans votre situation... mais renseignement pris, je ne peux pas r茅cup茅rer cet argent car c'est une 茅pargne retraite qui ne peut qu'锚tre transf茅r茅e聽 vers une autre entreprise fran莽aise. Je vais devoir attendre 20 ans et ma retraite pour r茅cup茅rer cet argent.
Concernant les impots en Suisse, 脿 ma connaissance, l'argent sur vos comptes bancaires en France entre dans votre fortune et est donc impos茅e en Suisse au titre de la fortune.聽 Par ailleurs, j'ai cass茅 une assurance vie en France derni猫rement, je n'ai pay茅 aucune csg/rds en fournissant les documents pr茅vus, pourtant l'argent a 茅t茅 vers茅 sur Mon compte courant en France.

minot1338 Membre

Membre depuis le 23 Avril 2016

minot1338Membre06 Juin 2017 12:23:58

Bonjour,
je suis dans le meme cas. Quels sont les documents a fournir pour eviter de payer CSG/RDS?
Merci d'avance
A+

Clemisan Membre actif

Membre depuis le 11 Juillet 2014

ClemisanMembre actif06 Juin 2017 12:35:05

C'est l'organisme d茅tenteur du contrat qui est sens茅 vous fournir un formulaire (j'ai oubli茅 son num茅ro) pour lequel une partie est remplie par leur soin (montant du rachat, tampon de l'organisme etc..), et vous devez vous rendre avec ce document au service des imp么ts de votre canton pour le faire signer (prouvant ainsi que votre r茅sidence fiscale est bien en Suisse). Ce document est 脿 renvoyer par vos soins聽脿 l'organisme qui g猫re votre contrat et qui donc ne pr茅l猫vera pas pour le compte de l'茅tat la CSG/RDS sur le montant du rachat.

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minot1338 Membre

Membre depuis le 23 Avril 2016

minot1338Membre06 Juin 2017 12:48:25

Merci pour l'info!