¾ÅÉ«ÊÓÆµ

Menu
¾ÅÉ«ÊÓÆµ
Rechercher
Magazine
Rechercher

Signature formulaire "Cerfa 5000"

¾ÅÉ«ÊÓÆµdelapin

Bonjour,

Les services fiscaux français me demandent de faire signer par leurs homologues portugais des formulaires administratifs de résidence "fiscale" nommés "Cerfa 5000".
J'ai essayé de faire les démarches auprès des services portugais mais ces derniers refusent de signer des documents rédigés en français ; après consultation du site français "Impots.gouv" je constate malheureusement que ce document n'existe pas en langue portugaise.
Les services fiscaux portugais me proposent de signer un document "équivalent" rédigé en portugais appelé "Pedido de Certificaçao de Residencia Fiscal" ; après contact avec les services français, ces derniers refusent de prendre en considération un document rédigé en portugais.....!!!!!
Quelqu'un a t il déjà été confronté à ce problème et en plus a t il trouvé une solution admissible par les services fiscaux français.
Merci par avance de votre aide
Bonne journée
¾ÅÉ«ÊÓÆµdelapin

Voir aussi

Prendre sa retraite au PortugalAmbassade de France et consulats français au PortugalFormalités pour voyager au PortugalCotisation sécurité socialeDroit de vote pour résident non habituel
PEDOVRES

Ils nous rendent tous chèvre!!
Vive l'Europe !!
Que des tracasseries administratives de part et d'autre, c'est infernal.

Afonso Albuquerque

Bonjour. Monsieur si c'est l'état français qui vous demande ce document il lui donc appartient de vous le fournir en portugais ou version bilingue comme fait avec ses documents en espagnol, anglais etc.
Où alors de vous régler les frais de traduction.

Bien à vous et courage,
Afonso Albuquerque.

Ulysse21

Bonjour,
Faites une recherche sur le site, le solution est dans une autre discussion.
Bonne soirée,

¾ÅÉ«ÊÓÆµdelapin

Bonsoir,
Merci pour l'info, mais n'étant pas un grand clerc en informatique, comment puis je retrouver sur le site l'information dont vous faites mention ?
Merci par avance de votre aide

millesdavis

Bonsoir ¾ÅÉ«ÊÓÆµdelapin

Vous cliquez sur la loupe en haut à droite de l'écran à coté de votre avatar et écrivez Cerfa 5000 vous obtenez  toutes les discutions concernant ce sujet.

Vous procédez ainsi avec le sujet qui vous interresse .

Bonne recherche

¾ÅÉ«ÊÓÆµdelapin

Merci pour votre aide, je ne connaissais pas la procédure

¾ÅÉ«ÊÓÆµdelapin

Merci pour votre aide, je ne connaissais pas la procédure