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De la vente d'une résidence principale

Boavista31

Bonjour,


Dans le cadre du réinvestissement du produit de la vente d’une résidence principale dans les 36 mois qui suivent la date de la vente afin de bénéficier de l’exemption de la taxe sur la plus value, une fois l’achat de la nouvelle résidence effectué, y a t’il un délai  minimum durant lequel il faut détenir cette nouvelle résidence si l’on veut conserver le bénéfice de l’exonération ?

Voir aussi

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mars60

Bonjour,


La loi ne prévoit aucune durée minimale obligatoire durant laquelle il faut détenir la nouvelle résidence principale après l’achat, pour conserver l’exonération.

Ce qui importe, c’est que vous ayez effectivement occupé cette nouvelle résidence comme habitation principale. En l’absence d’usage réel (logement permanent, domicile fiscal, factures, etc.), les services fiscaux (AT) peuvent contester la validité de l’exonération, en cas de revente prématurée.


Cordialement,

Mars60.

Boavista31

Merci@mars60,

Je n’ai effectivement trouvé aucune directive précise à ce sujet dans l’article 10 du Codigo do IRS. Cela laisse la porte ouverte à une interprétation personnelle par chaque fonctionnaire des Finanças de ce que doit être la durée minimale d’occupation  d’une nouvelle résidence principale avant son éventuelle revente où son passage en résidence secondaire. Je crains que cela risque de générer des contentieux avec l’administration fiscale….

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