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Bien le bonsoir,

Ce n'est pas ma région mais pourquoi ne regardez-vous pas sur le site de l'ambassade de France. Toutes les ambassades possèdent des listes de professionnels parlant français

Bonsoir!


En principe, la société fait ce qu´elle veut avec la recette de la vente de l´immeuble, la loi n´oblige à rien, conférant surtout des droits aux associés.

Je pense que vu la situation, vous ne devrais pas avoir besoin d´un notaire mais oui d´un avocat, car, contrairement à la France, au Portugal, l´intervention du notaire est beaucoup plus réduite dans les actes notariaux. De même, elle est si réduite qu´elle peut être substituer par l´intervention d´un avocat.

Simon Silva

Bonsoir
C'est la société qui vend.
Donc  le virement du prix, après la vente, sera fait par le notaire sur le compte bancaire de la société.
La société fera ensuite un chèque ou un virement à chaque associé.
Pour être dans les règles, la société devrait tenir, quelle que soit la somme revenant à chacun, une assemblée générale simple pour remettre à chaque associé la part du prix lui revenant. Si le partage ne se fait pas en fonction des droits de chacun des associés (50-50), c'est possible sans problème, il faut simplement dire pourquoi dans le procès-verbal de l'assemblée.
A défaut d'assemblée, faites entre-vous une petite convention simple sur le partage du prix, au moyen d'un papier en double exemplaire (1 pour chacun) signé par vous deux,  expliquant pourquoi le partage n'est pas fait à 50-50.
Si ce bien immobilier est le seul bien de la société et qu'elle n'envisage pas d'en racheter un, il faudrait la dissoudre et la radier du registre où elle est immatriculée, que ce soit en France ou au Portugal.
A votre disposition.

Bonsoir Simon, merci beaucoup pour votre aide !

Bonsoir Jean Claude, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Juste pour être claire, ce sont 2 Sociétés dont la nôtre qui ont achetées un bien immo, à 50 -50
Dans le cadre de la revente de ce bien,  le montant ne doit donc pas forcément être "redistribué" à 50-50, c'est bien ça ?

Catherine

CAREL Jean-Claude a écrit:

Bonsoir
C'est la société qui vend.
Donc  le virement du prix, après la vente, sera fait par le notaire sur le compte bancaire de la société.
La société fera ensuite un chèque ou un virement à chaque associé.
Pour être dans les règles, la société devrait tenir, quelle que soit la somme revenant à chacun, une assemblée générale simple pour remettre à chaque associé la part du prix lui revenant. Si le partage ne se fait pas en fonction des droits de chacun des associés (50-50), c'est possible sans problème, il faut simplement dire pourquoi dans le procès-verbal de l'assemblée.
A défaut d'assemblée, faites entre-vous une petite convention simple sur le partage du prix, au moyen d'un papier en double exemplaire (1 pour chacun) signé par vous deux,  expliquant pourquoi le partage n'est pas fait à 50-50.
Si ce bien immobilier est le seul bien de la société et qu'elle n'envisage pas d'en racheter un, il faudrait la dissoudre et la radier du registre où elle est immatriculée, que ce soit en France ou au Portugal.
A votre disposition.

Bonsoir Jean Claude, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Juste pour être claire, ce sont 2 Sociétés dont la nôtre qui ont achetées un bien immo, à 50 -50
Dans le cadre de la revente de ce bien,  le montant ne doit donc pas forcément être "redistribué" à 50-50, c'est bien ça ?

Catherine