Achat immobilier sans avocat, possible ?
Bonjour,
J'ai commencé quelques approches de recherche d'un bien sur le net. J'ai eu un contact avec une agence qui propose des biens susceptibles de m'intéresser.
Dans nos échanges par internet l'agent m'a précisé qu'il étaient agréé API ( agentes de la propriedad inmobiliaria ) ce qui garantissait les vérifications et l'authenticité des documents. Et qu'en conséquence il n'était pas nécessaire de passer par un avocat.
Qu'en est-il exactement ? Leur intervention est-elle un garantie légale, comme serait celle d'un notaire en France ? Car j'ai lu également que le notaire en Espagne ne procédait pas aux vérifications des documents.
Qu'en est-il également des DPE ? Y-a-t'il comme en France des obligations d'audit ou autre dans le cas de mauvaises performances énergétiques ?
Bonojour, je ne saurais répondre exactement à votre question mais vous donne un exemple de l'utilité d'un avocat. Quand j'ai acheté ma maison en Espagne, L'avocate que j'avais engagé a découvert que la vente précédente n'avais jamais été enregistrée au cadastre. Donc, légalement, le vendeur n'était pas propriétaire de la maison ! Nous avons ainsi pu obliger le vendeur à enregistrer et bien cadastrer la propriété avant d'en faire l'acquisition en bonne et due forme. Sinon, on aurait payé le vendeur puis on n'aurait pas pu enregistrer notre titre de propriété !
@gilbertnicolet
Perso, j'ai acheté mon appartement sans avocat.
A préciser que j'ai acheté un logement neuf.
Amicalement,
Eric
@gilbertnicolet
Bonjour, oui, malheureusement. Ici, tout est fait pour que nous passions par des avocats et des "gestorias" (comptables). D'ailleurs les Espagnols eux mêmes passent par ces intermédiaires pour faire leurs papiers divers et variés , même leurs déclarations d'impôts sur le revenu.
Nous sommes passés par un avocat parfaitement bilingue et même avec lui, 4 ans après, nous avons des problèmes au niveau du registro, alors que je parle espagnol. Par contre, avant de vous adresser à un avocat, renseignez vous bien sur celui-ci.
@cgn34
merci pour cette info!! je pense en effet qu'il vaut mieux passer par un avocat !
@capandalousie
Je confirme. Si j'avais su à l'époque...
@raymond973
Bonjour, pour notre part nous vous conseillons de ne pas faire l'économie d'un bon avocat. C'est lui qui vérifiera si : il n y a pas de dettes au cadastre, à l hacienda, auprès des fournisseurs d'eau et d'électricité, si le vendeur est bien le propriétaire et l'unique propriétaire, s'il y a des hypothéques sur le bien, etc etc...je doute que l agence procede à toutes ces vérifications et n oubliez pas, les dettes suivent le bien, c'est-à-dire que si elles ne sont pas soldées avant transfert de propriété, c'est le nouveau propriétaire et uniquement lui qui devra tout payer....
Connaissez vous des camping p'utot familiales ouverts toute l'année dans la région de Valence, Alicante ?? Sauriez vous me dire si l'on peut y trouver des mobilhom mes a acheter ? Ou auriez vous des adresses qui puissent me renseigner.
@raymond973
Bonsoir, je conseille fortement de passer par un avocat qui va vérifier les dettes éventuelles liées à la maison ainsi que la légalité de la construction. Les agences immobilières ne vérifient pas toujours si la construction du bien qu’ils vendent est légale ou non, si la propriété est enregistré au cadastre ou pas. Bref, si vous ne voulez pas de mauvaises surprises par la suite il vaut mieux payer un avocat.
Dans mon cas, les précédents occupants de la maison n’avaient pas payé depuis des mois ni l’eau, ni l’électricité, ni les factures de l’alarme, etc … Les dettes sont liées à la maison et pas au détenteur du contrat donc c’est lors du changement de nom du contrat que les fournisseurs vous demandent le règlement des dettes avant de vous brancher.
cordialement
perso achat appartement sans avocat tout c'est bien passé avec l'agent immo je savais quels questions lui poser au sujet de l'appart style savoir si le vendeur était bien a jour de ses impots et des charges de copro.
Moins de problèmes pour un appartement que pour achat maison plus complexes.
En Espagne, un grand nombre d'avocats ne font en fait qu'un travail administratif.
Il y a peu de valeur ajoutée et ils n'analysent même pas les contrats de vente rédigés par les promoteurs et/ou les vendeurs.
C'est pourtant dans ces contrats qu'il y a souvent des pièges.
En Espagne, un grand nombre d'avocats ne font en fait qu'un travail administratif.
Il y a peu de valeur ajoutée et ils n'analysent même pas les contrats de vente rédigés par les promoteurs et/ou les vendeurs.
C'est pourtant dans ces contrats qu'il y a souvent des pièges. - @ericdesmaret
L'avocat fait le travail pour lequel vous le missionnez, et en général mieux vaut le missionner justement pour la rédaction de l'acte de vente, et même ce qui s'en suit !
Chaque mission a un coût à demander avant bien évidemment !
@capandalousie
C’est tout à fait cela.
Quand j’ai acheté, nous nous étions mis d’accord avec l’avocate qu’elle s’assure que le bien n’était grévé d’aucune impossibilité pour moi d’acheter (acte de propriété, dettes fiscales et de copropriété….) qu’elle se charge de récupérer « la nota simple » puis qu’elle se rapproche de mon notaire pour la rédaction de l’acte définitif.
Elle m’a même conseillé de joindre une liste des biens de l’appartement à joindre à l’acte, de le revisiter le matin de la signature. Qq jours avant, j’avais le projet d’acte du notaire qu’elle avait relu et modifié selon ma volonté.
Elle ne m’a facturé le solde de ses honoraires que lorsque le bien a été enregistré au cadastre à mon nom !
L’agent immobilier m’avait dit qu’elle était trop pointilleuse pour lui mais moi j’étais rassuré 👍. C’est en cela que j’ai apprécié son intervention tout au long du processus d’achat qui était pourtant très court…
Et tout cela à distance sans jamais l’avoir rencontrée mais non sans avoir pris la précaution de m’assurer préalablement qu’elle était bien avocate inscrite au barreau.
@AB38100
enregistré au cadastre et au registre de la propriété aussi + liquidation de tous les impôts et taxes afférents à une "compra-venta", je suppose ...
@capandalousie
Alors très sincèrement, sur ces derniers points, je crois que c’est le notaire qui s’en ai occupé après la signature et c’est elle qui m’a dit que j’allais recevoir les documents du registre un peu plus tard (moins d’1 mois il me semble). Tous mes lots étaient bien à mon nom et elle m’a dit comment les retrouver sur le site web.
Pour le paiement des taxes, le notaire m’a refait un chèque 3 mois après pour le solde entre le décompte de tout y compris ses honoraires et ma provision.
Très sincèrement, sans avocate, je ne sais pas trop comment j’aurais fait vu que je ne maîtrise parfaitement ni la langue ni les procédures administratives.
C'est comme dans toutes les professions. Tu as des compétents et des incompétents.
C'est plus rassurant d' avoir l'aide d'un avocat.
Après il y a des gens qui préfèrent consulter les forums et s'automediquer que de voir un médecin...donc pourquoi pas se passer d'un juriste
@Sylvain
Sauf que la différence culturelle entre un Notaire ES et un Notaire FR n'est pas toujours bien comprise par nos compatriotes ... le notaire FR accompli beaucoup de tâches qui ne sont pas du tout dans les attributions d'un notaire ES qui vérifie juste les identités des personnes présentes dans une compra-venta et qui ne se préoccupe même pas de savoir si le vendeur est bien le propriétaire !! 😄
Le notaire français ne fait pas beaucoup plus que le notaire espagnol. Bien qu’il est un rôle de conseil, son rôle principal est d’authentifier un acte et le constater et pour cela il se fait accompagner d’un clerc qui fait toutes les vérifications jusqu’à la préparation de l’acte… ce que fait un avocat espagnol qu’on paie quand il est sérieux.
Par contre sa responsabilité est engagée sur les boulettes du clerc contrairement au notaire espagnol.
Au final, l’avocat espagnol ne fait ni plus ni moins ce que le clerc de notaire fait dans une Etude française ! D’où pour moi l’intérêt d’y faire appel (sauf si vous vendez ou achetez à un ami dont vous êtes certain qu’il est à jour de tout !).
@raymond973
Bonjour,
Oui tout-à-fait quand vous êtes avec une agence sérieuse et qui parle votre langue ou qui vous propose un interprète pas besoin d'avocat. Celle-ci me paraît bien.
Bonjour,
Personnellement nous en sommes a notre deuxièmement achat de maison en Espagne sans avocat et la dernière sans agence immobilière et tout c'est bien passer.
Mais je recommanderais quand même de prendre un avocat pour plus de sécurité tout ne se pas aussi bien.
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