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Bonsoir,

Voici ce que l’IA propose pour vous aider. Bonne lecture

Rose

Votre situation est complexe, mais il est possible de trouver des solutions pour prouver la naturalisation française de votre mère, même sans certificat de nationalité française (CNF), carte d’identité, ou passeport, et malgré l’absence de traces au tribunal judiciaire de Nantes. Voici une démarche détaillée et des pistes spécifiques pour débloquer votre situation, en tenant compte du contexte des années 1960-1970 et du décès de votre mère en 1989. Je vais également intégrer des conseils pratiques pour répondre à la demande du consulat espagnol concernant votre demande de double nationalité franco-espagnole.

Contexte et clarification

    •    Votre objectif : Obtenir la double nationalité franco-espagnole. Le consulat espagnol exige un certificat de nationalisation française de votre mère (née en Espagne, naturalisée française par mariage ou décret dans les années 1960-1970, décédée en 1989 en France) pour traiter votre dossier.

    •    Problème : Vous n’avez aucun document direct (CNF, carte d’identité, passeport) prouvant la nationalité française de votre mère, et les recherches au Service central d’état civil (SCEC) à Nantes et au tribunal judiciaire de Nantes n’ont rien donné, car le CNF n’était délivré que sur demande à l’époque.

    •    Hypothèse : Votre mère a acquis la nationalité française, probablement par mariage (ou éventuellement par décret de naturalisation), mais les archives sont difficiles à retracer sans informations précises.

Étapes pour avancer

1. Confirmer la nationalité française de votre mère

Pour prouver que votre mère était française, vous devez démontrer son acquisition de la nationalité, soit par mariage, soit par naturalisation. Voici comment procéder :

a) Vérifier l’acquisition par mariage

Dans les années 1960, une femme étrangère mariée à un ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ pouvait acquérir la nationalité française automatiquement ou par déclaration, selon la législation en vigueur (notamment avant la réforme de 1973). Si votre mère a acquis la nationalité par mariage :

    •    Demander l’acte de mariage :

    ◦    Contactez la mairie du lieu de mariage de vos parents (ou le SCEC à Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger, par exemple en Espagne, et a été transcrit).

    ◦    Demandez une copie intégrale de l’acte de mariage. Cet acte peut contenir une mention marginale indiquant l’acquisition de la nationalité française par votre mère.

    ◦    Fournissez :

    ▪    Les noms et prénoms de vos parents.

    ▪    La date et le lieu du mariage (même approximatifs).

    ▪    Une preuve de votre lien de parenté (votre acte de naissance mentionnant votre mère).

    ◦    Si le mariage a eu lieu en Espagne, vérifiez auprès du consulat de France en Espagne (ou du SCEC) si une transcription de l’acte de mariage existe dans les registres français.

    •    Vérifier les registres consulaires : Si votre mère vivait en Espagne après son mariage, elle a peut-être été inscrite au registre des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ établis hors de France. Contactez le consulat de France compétent pour le lieu de résidence de votre mère en Espagne (par exemple, Madrid ou Barcelone) pour demander une recherche dans les archives consulaires des années 1960-1970.

b) Rechercher un décret de naturalisation

Si la nationalité n’a pas été acquise par mariage, elle a pu l’être par un décret de naturalisation publié au Journal Officiel. Voici les démarches :

    •    Archives du Journal Officiel :

    ◦    Les décrets de naturalisation des années 1960-1970 sont publiés au Journal Officiel de la République française. Vous pouvez :

    ▪    Consulter les archives numériques sur . Recherchez par le nom de jeune fille de votre mère, son nom marital (si applicable), et la période (années 1960-1970). Les décrets sont souvent regroupés par année, mais la recherche peut être longue sans date précise.

    ▪    Contacter la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui gère les archives du Journal Officiel :

    ▪    Site :

    ▪    Demandez une recherche pour un décret de naturalisation. Fournissez le nom complet, la date de naissance, et la période estimée (1960-1970).

    ◦    Note : Si votre mère a été naturalisée avec son conjoint ou ses enfants, votre nom ou celui de votre père pourrait apparaître dans le décret.

    •    Service de la nationalité (Ministère des Affaires étrangères) :

    ◦    Le Service de la nationalité des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ établis hors de France peut avoir des archives sur les naturalisations. Écrivez au :

    ▪    Ministère des Affaires étrangères, Service de la nationalité, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, France.

    ▪    Joignez :

    ▪    Une lettre expliquant que vous cherchez à prouver la naturalisation de votre mère pour une demande de double nationalité.

    ▪    Toutes les informations disponibles : nom de jeune fille, nom marital, date et lieu de naissance, date approximative de naturalisation, lieu de résidence en France ou en Espagne.

    ▪    Une copie de votre acte de naissance pour prouver la filiation.

    ◦    Mentionnez que le tribunal de Nantes n’a pas trouvé de trace, et demandez une recherche approfondie dans les archives nationales.

c) Archives nationales

Les archives des naturalisations sont conservées aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Vous pouvez :

    •    Faire une demande en ligne :

    ◦    Site :

    ◦    Recherchez dans la base « Naturalisations » (série BB/11 pour les naturalisations avant 1980). Fournissez le nom de votre mère, sa date de naissance, et la période (1960-1970).

    ◦    Si vous ne pouvez pas faire la recherche vous-même, soumettez une demande écrite au service des archives pour qu’un archiviste effectue la recherche.

    •    Visite sur place : Si vous êtes en France, prenez rendez-vous pour consulter les dossiers de naturalisation aux Archives nationales (adresse : 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine). Les dossiers contiennent souvent des informations détaillées, comme la date du décret, les justificatifs fournis, et parfois des documents d’identité.

2. Prouver la nationalité française sans CNF

Si vous ne trouvez pas de CNF ou de décret de naturalisation, vous pouvez prouver la nationalité française de votre mère par des documents secondaires, souvent acceptés par les autorités (y compris le consulat espagnol) :

    •    Acte de décès :

    ◦    Puisque votre mère est décédée en France en 1989, demandez une copie intégrale de son acte de décès à la mairie du lieu de décès ou au SCEC (si transcrit).

    ◦    Cet acte peut mentionner sa nationalité française ou des informations sur son identité (nom marital, lieu de naissance). Fournissez :

    ▪    Nom complet (de jeune fille et marital).

    ▪    Date et lieu de décès (1989, lieu en France).

    ▪    Votre acte de naissance pour prouver la filiation.

    ◦    Contact : SCEC, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, ou via Service-Public.fr.

    •    Livret de famille :

    ◦    Si vos parents avaient un livret de famille français, il peut indiquer la nationalité française de votre mère. Demandez une copie à la mairie du lieu de mariage ou au SCEC.

    ◦    Si vous n’avez pas le livret, précisez que vous cherchez à prouver la nationalité de votre mère pour une demande de double nationalité.

    •    Autres documents :

    ◦    Si votre mère a exercé des droits liés à la nationalité française (par exemple, vote, inscription à la sécurité sociale, ou délivrance d’un passeport), ces informations peuvent être archivées :

    ▪    Mairie : Vérifiez les listes électorales de la commune où elle résidait en France (années 1970-1989).

    ▪    Caisse de sécurité sociale : Si elle travaillait en France, demandez un relevé de carrière auprès de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), qui peut indiquer son statut de citoyenne française.

    ▪    Archives départementales : Contactez les archives du département où elle vivait (par exemple, si elle résidait à Paris, consultez les Archives de Paris). Elles peuvent avoir des traces de documents administratifs.

    •    Attestation de possession d’état : Si vous ne trouvez aucun document direct, le tribunal judiciaire peut délivrer une attestation de possession d’état de ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, prouvant que votre mère était considérée comme française de son vivant. Contactez le Service de la nationalité du tribunal judiciaire de Paris (Parvis du Tribunal, 75017 Paris) et expliquez :

    ◦    Que votre mère était reconnue comme française (par exemple, via son mariage ou sa vie en France).

    ◦    Que vous n’avez pas de CNF ni de documents d’identité.

    ◦    Joignez tout indice (acte de décès, acte de mariage, votre acte de naissance mentionnant votre mère comme française).

    ◦    Cette attestation peut suffire pour le consulat espagnol.

3. Travailler avec le consulat espagnol

Le consulat espagnol exige un certificat de nationalisation, mais il pourrait accepter des preuves alternatives si vous expliquez les difficultés liées aux archives des années 1960. Voici comment collaborer avec eux :

    •    Expliquez la situation :

    ◦    Prenez rendez-vous avec le Consulat général d’Espagne (en France ou dans votre pays de résidence) et apportez :

    ▪    Une lettre détaillant votre cas : votre mère, née en Espagne, naturalisée française dans les années 1960, décédée en 1989, absence de CNF car non systématique à l’époque, recherches infructueuses à Nantes.

    ▪    Tous les documents disponibles : votre acte de naissance (mentionnant votre mère), l’acte de décès de votre mère, l’acte de mariage de vos parents, ou tout autre document administratif.

    ◦    Demandez si le consulat peut accepter une attestation de possession d’état ou un extrait d’acte d’état civil mentionnant la nationalité française.

    •    Demande de nationalité espagnole :

    ◦    Si vous cherchez à récupérer la nationalité espagnole de votre mère (par filiation), le consulat peut s’appuyer sur l’accord de double nationalité franco-espagnole (en vigueur depuis avril 2022). Fournissez :

    ▪    La preuve que votre mère était espagnole à votre naissance (acte de naissance espagnol, si disponible).

    ▪    Une preuve de sa nationalité française (acte de décès, acte de mariage, ou attestation).

    ▪    Votre acte de naissance prouvant la filiation.

    ◦    Si le consulat insiste sur le CNF, expliquez que ce document n’existe pas systématiquement pour les naturalisations des années 1960 et proposez de fournir des documents alternatifs.

4. Engager un professionnel

Si vos démarches restent bloquées, envisagez de faire appel à un professionnel pour accélérer les recherches ou négocier avec les autorités :

    •    Avocat spécialisé en droit de la nationalité :

    ◦    Un avocat peut effectuer des recherches approfondies aux Archives nationales ou auprès des tribunaux. Cherchez un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de la nationalité (par exemple, via l’Ordre des avocats de Paris).

    ◦    Coût : Environ 1 000 à 3 000 € selon la complexité, mais cela peut valoir la peine si vous êtes bloqué depuis 2021.

    •    Généalogiste :

    ◦    Un généalogiste peut retracer les archives de votre mère (état civil, naturalisation, registres consulaires). Les Archives nationales et le SCEC collaborent souvent avec des généalogistes pour des recherches complexes.

    ◦    Contactez un généalogiste via la Chambre des généalogistes professionnels ().

5. Cas similaires et retours d’expérience

Votre situation (absence de CNF pour une naturalisation ancienne) est fréquente, surtout pour les naturalisations des années 1960-1970. Voici des conseils basés sur des cas similaires partagés sur des forums ou par des experts :

    •    Cas de naturalisation par mariage : Une personne dans une situation similaire (mère étrangère naturalisée par mariage, décédée, sans documents) a obtenu une preuve via l’acte de mariage, qui mentionnait la déclaration de nationalité. Vérifiez si l’acte de mariage de vos parents contient une telle mention.

    •    Recherche dans les archives locales : Une autre personne a retrouvé un décret de naturalisation dans les archives départementales du lieu de résidence de sa mère, après des recherches infructueuses à Nantes. Contactez la mairie ou les archives du département où votre mère vivait en France (par exemple, si elle résidait à Paris, consultez les Archives de Paris).

    •    Collaboration avec le consulat : Dans certains cas, les consulats espagnols ont accepté des documents alternatifs (acte de décès mentionnant la nationalité française, ou attestation du tribunal) après une explication détaillée des difficultés d’accès aux archives.

6. Conseils pratiques

    •    Centralisez vos informations :

    ◦    Notez tout ce que vous savez sur votre mère : nom de jeune fille, nom marital, date et lieu de naissance, date et lieu de décès (1989, en France), lieu de mariage, lieu de résidence en France ou en Espagne.

    ◦    Si vous avez votre propre acte de naissance, vérifiez s’il mentionne la nationalité française de votre mère (par exemple, si vous êtes né après sa naturalisation).

    •    Multipliez les demandes :

    ◦    Envoyez des demandes simultanées au SCEC, aux Archives nationales, au tribunal judiciaire de Paris, et au consulat de France pour maximiser vos chances.

    ◦    Mentionnez dans chaque demande que vous agissez pour une demande de double nationalité et que le consulat espagnol exige une preuve de nationalité française.

    •    Soyez patient mais persistant :

    ◦    Les recherches dans les archives des années 1960 peuvent prendre plusieurs mois, surtout sans documents précis. Suivez régulièrement l’avancement de vos demandes.

    •    Contactez une association :

    ◦    Des associations comme France Terre d’Asile ou GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) peuvent offrir des conseils gratuits ou à faible coût pour les démarches de nationalité. Contactez-les via leurs sites web (, ).

7. Contacts utiles

    •    Service central d’état civil (SCEC) :

    ◦    Adresse : 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, France

    ◦    Site :

    ◦    Demande en ligne : Service-Public.fr

    •    Archives nationales :

    ◦    Adresse : 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine, France

    ◦    Site :

    •    Tribunal judiciaire de Paris (Service de la nationalité) :

    ◦    Adresse : Parvis du Tribunal, 75017 Paris, France

    ◦    Tél. : +33 1 44 32 51 51 (vérifiez les horaires pour un rendez-vous)

    •    Consulat général d’Espagne en France :

    ◦    Consultez pour trouver le consulat le plus proche (par exemple, Paris, Lyon, ou Bordeaux).

    •    Consulat de France en Espagne (si nécessaire) :

    ◦    Site : es.ambafrance.org

8. Prochaines étapes immédiates

    1    Demandez l’acte de décès de votre mère (mairie du lieu de décès ou SCEC) pour vérifier si la nationalité française est mentionnée.

    2    Demandez l’acte de mariage de vos parents (mairie ou SCEC) pour chercher une mention de nationalité ou de déclaration.

    3    Contactez les Archives nationales pour une recherche de décret de naturalisation (par nom et période 1960-1970).

    4    Prenez rendez-vous avec le consulat espagnol pour discuter des documents alternatifs qu’ils pourraient accepter (par exemple, acte de décès ou attestation de possession d’état).

    5    Envisagez un avocat ou un généalogiste si vous restez bloqué après ces démarches.

Si vous pouvez fournir des détails supplémentaires (par exemple, le lieu de décès en France, le lieu de mariage, ou le département de résidence de votre mère), je peux affiner ces conseils. Tenez-moi au courant de vos progrès ou des réponses des administrations pour ajuster la stratégie ! Courage, vous êtes sur la bonne voie, même si cela prend du temps.

Ce certificat de nationalité française on le demandait au 20e siecle, maintenant on ne le demande plus.

Mon père est né à l étranger et j ai du faire cette demande de nationalité française pour moi, au 20e siecle, pour pouvoir travailler dans l administration française.

Maintenant plus besoin de ce certificat.

Comment mon père a acquis sa nationalité française en étant né à l étranger ? J imagine que cela a dû être automatique, par ses parents nés en France et par son mariage avec une francaise.

C est moins compliqué au 21e siecle.

Je me suis renseignée pour moi pour la double nationalité franco espagnole il y a 4/5 ans. Il suffit qu un membre de la famille, même éloigné soit né en Espagne. C est la double nationalité par filiation.

Pour moi c est mon arrière grand mère qui porte mon nom qui sert pour la filiation et mon père m a donne son livret de famille.

Mais il n y a pas que cela pour avoir la double nationalité, il faut passer aussi des épreuves de langue et de culture générale.

Pour la culture générale ça va mais pour l épreuve de langue je suis assez nulle en espagnol donc j ai abandonné la demande de double nationalité. Mon arrière grand mère est née en Catalogne mais c est l espagnol qui est nécessaire pas le catalan.

Pourtant elle ne devait parler que le catalan !!!..

Je ne comprends pas pourquoi pour vous, pour la double nationalité on vous demande le certificat de nationalité française de votre mère,  alors qu au contraire il faut prouver , pour la demande de double nationalité franco espagnole par filiation , la naissance en Espagne d un membre de la famille.