Plus value immobili猫re - double imposition en Espagne - Forum Espagne

Plus value immobilière - double imposition en Espagne

Borisgeneve · 2025-06-10T13:04:09+02:00

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, la vente d’un bien immobilier en France a généré une plus- value en 2025 dûment taxée en France (19 % + prélèvement sociaux correspondants à un non résident français) par le notaire responsable de cette succession en France. Résidant en Espagne dans la communauté de Valence, cette plus-value devra être déclarée avec l IRPF de 2026. Avec les conventions de double imposition, savez vous comment cela fonctionne ? Documents à fournir, différence de taux entre FR et ES (plus élevés en FR ?…) d avance merci pour vos conseils !

Plus value immobili猫re - double imposition en Espagne

Borisgeneve Membre

Membre depuis le 30 Mars 2022

BorisgeneveMembreHier 11:04:09

Bonjour,

Dans le cadre d鈥檜ne succession, la vente d鈥檜n bien immobilier en France a g茅n茅r茅 une plus- value en 2025 d没ment tax茅e en France (19 % + pr茅l猫vement sociaux correspondants 脿 un non r茅sident fran莽ais) par le notaire responsable de cette succession en France. R茅sidant en Espagne dans la communaut茅 de Valence, cette plus-value devra 锚tre d茅clar茅e avec l IRPF de 2026. Avec les conventions de double imposition, savez vous comment cela fonctionne ? Documents 脿 fournir, diff茅rence de taux entre FR et ES (plus 茅lev茅s en FR ?鈥�) d avance merci pour vos conseils !

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Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte EspagneHier 18:08:06

12253

Hola

Si vous n'锚tes pas d茅pendant de la s茅curit茅 sociale fran莽aise vous 锚tes exon茅r茅 de la CSG et RDS sur la plus-value en France. Si tel est le cas j'esp猫re que votre notaire a bien coch茅 la case sur la d茅claration fiscale de plus-value

Ensuite en Espagne ils vont recalculer l'imp么t espagnol c'est tax茅 par tranche , vous pouvez d茅duire frais de notaire, r茅forme.... et l'imp么t que vous aurez pay茅 en France sur cette plus-value

Si vous parlez espagnol lisez l'article suivant 莽a vous donnera une id茅e mais en tout 茅tat de cause faites faire votre d茅claration par un fiscaliste

Borisgeneve Membre

Membre depuis le 30 Mars 2022

BorisgeneveMembreHier 20:18:15

Hola ! Merci pour votre r茅ponse, oui notre notaire en France a bien fait le n茅cessaire concernant mes d茅ductions 茅tant domicili茅 en Espagne. Je lirais avec attention l article que vous m鈥檃vez envoy茅. Bonne soir茅e!!