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Bien le bonjour,

Tu peux te domicilier dans une commune si tu y as établi ta résidence principale. Mais cela dépend si c'est un simple appartement ou bien un kot.

Le fait de résider quelque part à titre principal ou non est une question de fait. La commune fait une enquête de résidence pour vérifier cela. En pratique, le policier de quartier vient à ton domicile vérifier différents éléments (qui peuvent varier d'une commune à l'autre), par exemple :
- Ton nom sur la boite aux lettres
- Le nombre de lits
- Les brosses à dents et vêtements
- etc

Attention, les communes peuvent refuser une domiciliation tant que l’étudiant dépend financièrement de ses parents (tu restes domiciliée chez tes parents mais est considérée comme temporairement absente du domicile de tes parents).

Par contre, une commune ne peut pas refuser une inscription au registre de la population au motif que le contrat de bail interdit au locataire de se domicilier dans les lieux. D’ailleurs, normalement la commune ne vérifie pas votre contrat pour savoir si elle peut te domicilier ou non.

En effet, il s'agit de deux relations différentes:
- D'une part, la relation entre l'administration communale et toi-même,
- D'autre part, la relation entre le propriétaire et toi-même.

Travailler en Belgique et être domicilié en France:
C'est possible mais cela peut générer régulièrement des embrouilles au niveau administratif surtout si tu n'es pas dans la tranche frontalière. C'est plus à considérer comme une solution transitoire.

Bonjour ,

Si tu restes plus de 6 mois en Belgique , il te faudra obtenir des documents en tant que résident ...en Flandres  il s'agit du Bijlage 19 qui est délivré par l'office des étrangers.
A la commune , ils te renseigneront sur les documents à fournir.
Les autorités de tous pays souhaitent connaitre les personnes qui résident sur leurs territoires...surtout maintenant avec tout ce qu'il s'est passé ...

Cdt

Lors de la location d'un appartement un contrat (bail) est conclu entre le proprio et l(a) future locataire et une caution est déposée.
Bien vérifier ou faire vérifier la légalité des clauses du contrat;
Le bail doit être enregistré;
La caution doit être déposée sur un compte "bloqué"
Attention aux modalités d'état des lieux
Ne pas oublier de prendre une assurance.
Pour plus de précisions sur les points précités,consulter un site spécialisé.
Bonne installation.

Chouette merci beaucoup tout le monde pour vos conseils