D茅m茅nager 脿 Andorre quand on est 茅diteur d'applis pour smartphone
Bonjour 脿 tous,
Je suis 贵谤补苍莽补颈蝉 et actionnaire 脿 50/50 d'une entreprise d'茅dition d'applications pour smartphones. Nous 茅ditions des applications que des d茅veloppeurs tiers veulent qu'on 茅dite (= mettre sur les stores + prise en charge du marketing entre autres) leurs applications.
A ce jour, nous 茅ditons essentiellement les applications des deux co-fondateurs (moi et mon associ茅). Les applications font l'objet d'un contrat d'茅dition entre les d茅veloppeurs (nous-m锚mes ou des tiers) et notre entreprise d'茅dition.
Nous nous r茅tribuons 脿 90% par des dividendes, 10% en droits d'auteur.
J'envisage de d茅m茅nager en Andorre 茅tant donn茅 que je suis un grand fan de montagne et qu'il semble en plus qu'on y paie nettement moins d'imp么ts qu'en France.
Mon associ茅 souhaite rester en France.
La question est : quelle est la solution optimale pour moi et mon associ茅 ?
Les solutions auxquelles j'ai pens茅:
1) continuer avec l'entreprise fran莽aise comme maintenant ? (quid de la fiscalit茅 pour moi en France et Andorre ?)
2) rompre les contrats d'茅dition entre nous et notre entreprise, et signer de nouveaux contrats d'茅ditions entre nous et la nouvelle entreprise 脿 Andorre (quid de ma fiscalit茅 et celle de mon associ茅 dans ce cas ? (en France et Andorre))
3) d茅m茅nager l'entreprise de France en Andorre (mais je crois que ce n'est pas vraiment possible)
Merci beaucoup pour vos conseils !
Bonjour tototata,
Afin de bien comprendre, vous 锚tes actionnaire 脿 50 % d鈥檜ne entreprise d鈥櫭ヾition et en m锚me temps d茅veloppeurs, puisque vous pr茅cisez qu鈥檌l y a un contrat d鈥櫭ヾition entre les d茅veloppeurs (vous-m锚mes) et la maison d鈥櫭ヾition que vous d茅tenez 脿 50%.
Votre id茅e est de vous expatriez en Andorre, vous avez pens茅, en substance, 脿 deux solutions possibles :
a.- Continuer avec la soci茅t茅 贵谤补苍莽补颈蝉e
b.- Cr茅er une entreprise en Andorre.
Vis-脿-vis de la premi猫re option, il est 茅vident que si vous continuez avec la soci茅t茅 fran莽aise vous serez automatiquement rattach茅 fiscalement 脿 la France.
Si vous cr茅ez une soci茅t茅 en Andorre un certain nombre de points me font craindre un risque de requalification.
En effet je suppose que votre associ茅 restera en France et que vous continuerez de travailler avec lui, dans ce cas l鈥檃dministration fiscale pourrait consid茅rer la structure fran莽aise comme un 茅tablissement stable de votre soci茅t茅 andorrane, outre plus si vous d茅tenez 50% de la soci茅t茅 Fr. et que vous souhaitez vous expatrier il faudra vous acquitter de l鈥檈xit tax.
Mes r茅ponses sont succinctes n茅anmoins, si vous d茅sirez d鈥檃utres pr茅cisions, veuillez me contacter en MP.
Cordialement
D. Benjamin
Avocat
Merci beaucoup pour votre r茅ponse. Oui, vous avez parfaitement compris.
J'ai l'impression que la meilleure solution serait de cr茅er une nouvelle soci茅t茅 en Andorre avec mon associ茅, de rompre les contrats d'茅dition avec la soci茅t茅 fran莽aise et de les signer avec la soci茅t茅 en Andorre. Je ne sais par contre pas trop si l'administration va appr茅cier que le CA de l'entreprise fran莽aise baisse subitement 脿 0 et qu'elle soit ferm茅e en suite.
Je ne sais pas non plus quelle serait la fiscalit茅 de mon associ茅 fran莽ais dans ces cas (s'il touche ses dividendes (90% des revenus) et droits d'auteur (10%) de la part de la soci茅t茅 andorrane).
Si vous pouvez m'茅clairer...
Assez fou de constater qu'il est tr猫s compliqu茅 de vivre o霉 l'on veut d猫s qu'on a une soci茅t茅 en France...
Merci pour votre aide.
Bonjour Tototata,
vous pouvez vivre en Andorre et conserver vos parts dans la soci茅t茅 fran莽aise sauf qu'il n'y aura pas 茅norm茅ment de gain au niveau fiscal, de plus pour pouvoir vivre en Andorre il faut la r茅sidence active donc cr茅ation de soci茅t茅 ou passive investissement de 400 000鈧�.
Pour trouver un montage qui tient la route au vu de votre situation, il faut passer "obligatoirement" par un avocat fiscaliste fran莽ais, c'est juste un conseil ....
La pluspart des gestoria vont diront qu'il n'y a pas de probl猫me car ils veulent juste vous facturer une pr茅station de cr茅ation d'entreprise, passez par de "vrai" avocats en Andorre!!! et non par de simples prestataires, ensuite vous validez le tout par des avocats fiscalistes fran莽ais, et oui je me r茅p猫te...
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