Bonjour Celplo
Voici quelques infos que j'avais moi-meme collect茅 dans le m锚me esprit de pr茅paration.
Vous avez bien raison de pr茅parer cela.
Dans tous les cas, il faudra respecter les volont茅s du d茅funt quant au mode d'inhumation ;
Si vous r茅sidez dans un pays 茅tranger, dans la majorit茅 des pays, vous devez :
- dans les 24h : d茅clarer le d茅c猫s 脿 l'茅tat civil local ;
- dans les 6 jours : proc茅der 脿 l'enterrement.On peut pr茅lever jusqu'脿 5000 euros sur son compte cr茅diteur pour les frais d'obs猫ques;
- dans le mois : faire toutes les d茅marches administratives ;
- dans les 6 mois : r茅gler la succession ;
- dans l'ann茅e: terminer les formalit茅s fiscales.
D脡CLARATION DU D脡C脠S
Le d茅c猫s d鈥檜n ressortissant fran莽ais en Tha茂lande doit toujours faire l鈥檕bjet d鈥檜ne d茅claration au bureau de l鈥櫭﹖at civil tha茂landais et aupr猫s de l鈥檕fficier d鈥櫭﹖at civil consulaire.
En Tha茂lande, la r茅glementation locale exige 茅galement de d茅clarer le d茅c猫s devant les autorit茅s tha茂landaises de l鈥櫭﹖at civil. Apr猫s avoir accompli cette formalit茅, l鈥檃cte de d茅c猫s dress茅 par les autorit茅s locales sera transcrit par l鈥檕fficier de l鈥櫭﹖at civil consulaire sur les registres fran莽ais.
Sans d茅claration du d茅c猫s 脿 l鈥檃mbassade, l鈥檈nsemble des d茅marches administratives seront bloqu茅es.
Vous trouverez les modalit茅s de cette proc茅dure
Plusieurs copies de l鈥檃cte de d茅c猫s fran莽ais vous seront d茅livr茅es ou exp茅di茅es 脿 votre domicile.
Dans l鈥櫭﹙entualit茅 o霉 d鈥檃utres copies vous seraient n茅cessaires, la demande pourra 锚tre faite via le lien suivant : demande d鈥檃cte d鈥櫭﹖at civil pour un 茅v猫nement familial survenu 脿 l鈥櫭﹖ranger
DISPOSITIONS FUN脡RAIRES
1 - Le d茅funt peut avoir d茅cid茅, de son vivant, notamment par testament, de l鈥檕rganisation de ses fun茅railles. Il appartient 脿 la famille de faire respecter ses volont茅s.
2 - En l鈥檃bsence de dispositions laiss茅es par le d茅funt, c鈥檈st 脿 la famille qu鈥檌l incombe de prendre des d茅cisions sur les points suivants : inhumation ou incin茅ration / caract猫re civil ou religieux des fun茅railles et, dans ce dernier cas, culte et rite retenus / maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.
3 - Afin de d茅terminer la personne qui a qualit茅 pour pourvoir aux fun茅railles, la jurisprudence en la mati猫re a d茅gag茅 les points suivants : le choix de la s茅pulture des enfants d茅c茅d茅s c茅libataires appartient aux parents. le conjoint survivant a le droit, 脿 l鈥檈xclusion des autres h茅ritiers, de pr茅sider aux fun茅railles et de choisir le lieu de s茅pulture, sauf en cas de dissentiments graves survenus du vivant des 茅poux, 脿 d茅faut, la d茅cision appartient aux enfants, puis aux p猫re et m猫re ensuite aux plus proches parents.
4- Pour les dispositions fun茅raires, l鈥檃mbassade a besoin d鈥檜n 茅crit (dat茅 et sign茅) indiquant vos choix sur le : caract猫re civil ou religieux des fun茅railles et, dans ce dernier cas, culte et rite retenus ;
inhumation ou incin茅ration ; maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.
accompagn茅 d鈥檜ne copie : du livret de famille du d茅funt de la photocopie de la pi猫ce d鈥檌dentit茅 du signataire des dispositions fun茅raires
TRANSPORT DE CORPS OU DE CENDRES VERS LA FRANCE
Le corps ou les cendres de personnes d茅c茅d茅es 脿 l鈥櫭﹖ranger, quelle que soit leur nationalit茅, ne peut 锚tre transf茅r茅(es) en France ou territoire d鈥檕utre-mer pour l鈥檌nhumation, qu鈥檃u vu d鈥檜ne autorisation consulaire.
Cette autorisation est 茅tablie sous la forme d鈥檜n certificat sanitaire et de transport de corps / de cendres par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le d茅c猫s.
Vous pouvez d茅poser une demande de transport de corps (ou de cendres) aupr猫s de l鈥檃mbassade en compl茅tant le formulaire ci-dessous :
La demande doit 锚tre d茅pos茅e ou exp茅di茅e accompagn茅e des pi猫ces suivantes :
L鈥檃cte de d茅c猫s du d茅funt dress茅 ou transcrit sur les registres de l鈥櫭﹖at civil consulaire (produit par le service 茅tat civil de l鈥檃mbassade).
Le proc猫s-verbal d鈥檌ncin茅ration d茅livr茅 par le cr茅matorium ou le temple ayant proc茅d茅 脿 la cr茅mation (uniquement pour le transport d鈥檜rne fun茅raire).
Le permis d鈥檌nhumation et de sortie d茅livr茅 par les autorit茅s locales (uniquement pour les transports de corps).
Un certificat m茅dical pr茅cisant que le transport ne soul猫ve aucune objection du point de vue de l鈥檋ygi猫ne ou sur le plan m茅dico-l茅gal et que le d茅funt n鈥檈st pas atteint de l鈥檜ne des maladies contagieuses r茅pertori茅es par l鈥橭MS (uniquement pour les transports de corps).
L鈥檃utorisation d鈥檌nhumer d茅livr茅e par la mairie de la commune du lieu de s茅pulture en France (uniquement pour les transports de corps).
Un certificat m茅dical attestant l鈥檃bsence d鈥檃ppareil contenant une pile comme un simulateur cardiaque, pacemaker, d茅fibrillateur cardiaque, pompe physiologique etc鈥� (uniquement pour les transports de corps en vue d鈥檜ne incin茅ration en France).
Les documents sont 脿 pr茅senter en copie originale et non en photocopie ;
ils seront conserv茅s en pi猫ces annexes au dossier.
