Donation quel recours ?

Fati Cheb · 2025-09-17T13:23:32+02:00

Découvrez les recours pour annuler une donation en Tunisie après des problèmes familiaux. Conseils pratiques pour ceux confrontés à des situations similaires.

Fati Cheb Nouveau membre

Membre depuis le 17 Septembre 2025

Fati ChebNouveau membre17 Septembre 2025 11:23:32

Bonjour ma m猫re a fait une donation de son vivant 脿聽 ses enfants.

Aujourd鈥檋ui 3 de ses enfants lui ont tourn茅 le dos en la laissant seule ne prenant jamais de ses nouvelles elle souhaite enlever la donation quel recours 脿 t elle?鈥�

cordialement

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pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP17 Septembre 2025 13:49:07

7210

Bonjour,

La loi tunisienne 茅tant aproximativement la m锚me que la fran莽aise, une donation entre vifs ne peut 锚tre r茅voqu茅e.

Sauf 脿 ne pas remplir des conditions d茅volues 脿 cette donation (sp茅cifi茅es lors de l'acte)

Ou faute grave vis 脿 vis du donateur (maltraitance par exemple)

Ceci en demande de r茅vocation aupr猫s du tribunal judiciaire, et avec des arguments costauds

Canadienne fran莽aise Animatrice Canada

Membre depuis le 13 Ao没t 2013

Canadienne fran莽aiseAnimatrice Canada17 Septembre 2025 18:41:25

593

@Fati Cheb

Bonjour 脿 vous, vous aurez plus de chance d'avoir une r茅ponse 茅clair茅e aupr猫s d'un notaire/avocat

dans votre ville. Sinon vous vous exposez 脿 voir un peu n'importe quoi appara卯tre.

Bon courage.

bellino ViP

Membre depuis le 01 Mars 2013

bellinoViPHier 13:48:09

1164

@Fati Cheb

Bonjour

La seule solution pour d茅choir des enfants et qu'on a utilis茅 donc dans notre famille est de vendre la maison en viager... Ici je ne crois pas que l'on se s茅pare comme 莽a de la maison familiale...