Carte résidence provisoire aussi acquitter taxe 60 TND la sortie?
Bonjour à tous,
Les personnes de titulaire d'une carte provisoire de résidents sont-ils également tenus de s'acquitter de la taxe fiscale de 60 dinars pour quitter la Tunisie?
Il est à noter que cette question s'adresse exclusivement aux personnes qui sont dans le cas d'être titulaire d'une carte de résident provisoire 2024 ou 2025 et sont sortis de Tunisie.
Merci d'avance à ceux qui ont vécu cette situation administrative mais bonne bonne journée à tous ;-)
Normalement non, sinon elle ne serait pas provisoire, c'est tellement logique et évident enfin
Bonsoir,
Pour ma part, je suis sorti en juillet 2024 alors que je ne disposais que d'une carte provisoire et n'ai pas acquitté les 60 TND. Le fait est qu'un tampon est apposé dans votre passeport lorsque vous obtenez le permis "définitif" (pour un an), ce qui permet au douanier de reconnaître en vous un résident - et de vous demander le timbre fiscal. Il ne peut pas le savoir (sauf peut-être via leur système informatique mais j'ai des doutes ...) quand votre passeport ne contient aucun tampon.
Cela sous réserve de changement de la législation depuis la date susmentionnée.
Bonne soirée à tous.
@jm loup
Merci pour le retour utile de cette situation que vous avez personnellement vécu.
Bonjour Youpi,
Par mesure de précaution,je vous conseille d'acheter le timbre car l'agent regarde la date d'entrée sur le territoire et peut exiger le timbre meme si vous n'etes pas en possession de carte définitive de résident.
@hammamet
Bonjour,
Oui car finalement on y réfléchissant et étant entré le 1er décembre 2024 pour sortir le 31 mars 2025, j'aurai dépassé les 90 jours autorisés et dans ce cas je devrais payer l'amende de 4 fois 20 dinars correspondant à 4 semaines de dépassement de séjour autorisés.
Bref, étant en dépassement, il est raisonnable d'acheter 60 dinars de timbres fiscaux.
Merci pour le conseil.
Et ça coûte moins cher, n' est ce pas...
Bah oui 1 sou et 1 sou comme dirait l'autre. Et c'est difficile pour tt monde
La question est de savoir comment le douanier va réfléchir, et il le fera probablement de façon binaire : vous n'avez pas de carte définitive (car, à ce stade, elle peut vous être finalement refusée par les Autorités Tunisiennes) et vous êtes donc non-résident. Par conséquent, c'est ce régime qui s'applique à vous, et vous êtes à ce titre redevable de la pénalité de 20 TND / semaine même si vous lui présentez le timbre de 60 TND, qui ne concerne que les résidents.
Je n'affirme rien, je souligne seulement un raisonnement que le douanier pourrait suivre.
ARRETEZ de dire n'importe quoi! Youpi présentera sa carte provisoire ainsi que le timbre et ne sera pas inquiété par l'agent de la paf
Bonne après-midi à tous, et bon voyage à M. Youpy1.
Bon voyage a tous
@jm loup
Bonjour,
peut-être que oui, si quelqu'un est à sa premiêre demande de permis de séjour (et n'a donc pas ce tampon et le timbre de 10 dinars à coté du tampon), MAIS si on est résident depuis quelque temps déjà (années "xy") et qu'on doit sortir de la Tunisie avec un permis provisoire, on aura à présenter ce timbre de 60 dinars aussi.  Moi aussi , en juillet 2024 j'en ai fait l'expérience: il fallait avoir le fameux timbre de 60 din...
Bonjour et merci pour votre réponse pleine de courtoisie.
Il me semble, mais je peux me tromper, que M. Youpy1 est arrivé récemment en Tunisie, en provenance de Thaïlande. J'ai donc supposé que c'est sa première demande de carte de séjour, et qu'il n'a donc pas de tampon antérieur dans son passeport.
Cela dit, je n'ai pas prétendu avoir la réponse définitive à sa question ; j'ai souligné, en toute humilité, un scénario possible. Si celui-ci se réalise, M. Youpy1, avec les timbres fiscaux (4 * 20 TND) en poche, n'aura pas à faire demi-tour une fois arrivé au guichet de la Douane. Et pourra faire face aux trois situations possibles : passer sans payer quoi que soit (comme ce qui m'est arrivé en juillet dernier) / acquitter les 60 TND en tant que résident / payer les 80 TND en tant que non-résident ayant dépassé la durée de séjour autorisée.
En tout cas, je trouve qu'on ne peut se plaindre et puisque partout ailleurs c'est "la complications organisée!!!"Â
@hammamet
Bonjour,
Oui car finalement on y réfléchissant et étant entré le 1er décembre 2024 pour sortir le 31 mars 2025, j'aurai dépassé les 90 jours autorisés et dans ce cas je devrais payer l'amende de 4 fois 20 dinars correspondant à 4 semaines de dépassement de séjour autorisés.
Bref, étant en dépassement, il est raisonnable d'acheter 60 dinars de timbres fiscaux.
Merci pour le conseil. - @Youpy1
J'ai commis une erreur.
Lire:
... Bref, étant en dépassement, il est raisonnable d'acheter 80 dinars de timbres fiscaux.
La question est de savoir comment le douanier va réfléchir, et il le fera probablement de façon binaire : vous n'avez pas de carte définitive (car, à ce stade, elle peut vous être finalement refusée par les Autorités Tunisiennes) et vous êtes donc non-résident. Par conséquent, c'est ce régime qui s'applique à vous, et vous êtes à ce titre redevable de la pénalité de 20 TND / semaine même si vous lui présentez le timbre de 60 TND, qui ne concerne que les résidents.
Je n'affirme rien, je souligne seulement un raisonnement que le douanier pourrait suivre. - @jm loup
Oui, bon raisonnement.
4 x 20 TND = 80 TND
Merci.
ARRETEZ de dire n'importe quoi! Youpi présentera sa carte provisoire ainsi que le timbre et ne sera pas inquiété par l'agent de la paf - @hammamet
J'essaierai et je publierai ici mon expérience du 31 mars 2025.
Bonne après-midi à tous, et bon voyage à M. Youpy1. - @jm loup
Merci :-)
@jm loup
Bonjour,
peut-être que oui, si quelqu'un est à sa premiêre demande de permis de séjour (et n'a donc pas ce tampon et le timbre de 10 dinars à coté du tampon), MAIS si on est résident depuis quelque temps déjà (années "xy") et qu'on doit sortir de la Tunisie avec un permis provisoire, on aura à présenter ce timbre de 60 dinars aussi. Moi aussi , en juillet 2024 j'en ai fait l'expérience: il fallait avoir le fameux timbre de 60 din... - @aniroksana10
Oui, c'est ma première demande de permis de séjour.
Il est à noter que le tampon d'entrée en Tunisie est totalement illisible car ils étaient probablement en attente du budget 2025 pour acheter de l'encre.
Bonjour et merci pour votre réponse pleine de courtoisie.Il me semble, mais je peux me tromper, que M. Youpy1 est arrivé récemment en Tunisie, en provenance de Thaïlande. J'ai donc supposé que c'est sa première demande de carte de séjour, et qu'il n'a donc pas de tampon antérieur dans son passeport.Cela dit, je n'ai pas prétendu avoir la réponse définitive à sa question ; j'ai souligné, en toute humilité, un scénario possible. Si celui-ci se réalise, M. Youpy1, avec les timbres fiscaux (4 * 20 TND) en poche, n'aura pas à faire demi-tour une fois arrivé au guichet de la Douane. Et pourra faire face aux trois situations possibles : passer sans payer quoi que soit (comme ce qui m'est arrivé en juillet dernier) / acquitter les 60 TND en tant que résident / payer les 80 TND en tant que non-résident ayant dépassé la durée de séjour autorisée. - @jm loup
Oui, le 01 décembre 2024, je suis arrivé de Thaïlande.
 Je me présenterai avec 80 dinars de timbres fiscaux, ce qui me permettra d'envisager sereinement vos trois solutions bien détaillées. Merci.
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