Droits et Succession

Isra311083 · 2025-09-09T17:00:37+02:00

Découvrez les droits liés aux successions et aux biens immobiliers au Maroc pour les couples franco-marocains. Clarifiez vos options en cas de séparation ou décès.

Isra311083 Nouveau membre

Membre depuis le 26 Septembre 2021

Isra311083Nouveau membre09 Septembre 2025 15:00:37

bonjour

Je suis de nationalit茅 fran莽aise convertie devant l'adhoul au Maroc avec certificat,j'ai 1 fils d'un premier mariage avec 1 fran莽ais.

Je me suis remarier depuis 4 ans avec 1 marocain en titre de s茅jour depuis 18 ans en France, mariage en France mais pas chez l'adhoul au Maroc. Nous avons eu 1 fils qui a 4 ans avec double nationalit茅茅crit sur livret de famille en France et au Maroc ou figurent que nous sommes mari茅s.

Nous avons achet茅 1 Maison neuve il y a 2 ans au Maroc mais lors de la signature chez le notaire je n'ai pu apposer ni mon nom ni ma signature car il 茅tait enregistre c茅libataire sur les registres notarial car nous n'avons pas reconnu le mariage chez l'adhoul. Ayant b茅n茅fici茅 de l'aide du royaume pour un premier achat le notaire nous a dit que si j'ajoutais mon nom nous ne pourrions en b茅n茅ficier car je n'茅tais pas reconnu marier et marocaine. Ses parents y vivent a l'ann茅e dans cette maison.

Aujourd'hui la question se pose si nous venions a nous s茅parer suis je en droit de r茅clamer quelques choses sur cette maison? ou si par malheur il arrivait quelque chose a mon mari (ce que je ne Lui souh pas) qui serait b茅n茅ficiaire pour l'h茅ritage ?

je pr茅cise 茅galement qu'Il a 1 fr猫re non Mari茅 et sans enfant vivant au Maroc.

Nous avons 1 compte joint au Maroc.

J'ai particip茅脿 l'achat de cette maison mais les fonds que j'ai apport茅s ont 茅t茅聽 d'abord vir茅s sur son compte fran莽ais a lui puis sur notre compte au Maroc.

Merci pour votre aide et vos r茅ponses

Laetitia

Voir aussi

Se marier au Maroc Formalit茅s pour voyager au Maroc Ambassade de France et consulats fran莽ais au Maroc Carte de s茅jour Documents a remplir pour demande de r茅sident

La rose des vents ViP

Membre depuis le 27 Juillet 2014

La rose des ventsViP09 Septembre 2025 20:43:53

2898

- @Isra311083

Bonjour et bienvenue 脿 vous sur expat.com鈥�

Vous ne nous donnez pas quelles sont les conditions de votre acte de mariage en France鈥︹€�?

Vous pouvez faire reconna卯tre votre mariage 茅tabli en France devant le tribunal de la famille 脿 Rabat鈥�

脡tant donn茅 que vous 锚tes convertie 脿 l'islam, vous pouvez h茅riter de votre 茅poux selon les lois islamiques, c'est-脿-dire que chaque part est d茅finie selon l'islam鈥�

Vos beau-parents, c'est 1/6 de la part d'h茅ritage鈥�

Vous-m锚me, 1/8 de la part d'h茅ritage鈥�

L'argent que vous avez investi dans l'achat du bien immobilier doit 锚tre reconnu comme telle par un notaire afin que lors d'une 茅ventuelle succession, cette part vous revienne directement sans entrer dans la succession鈥β�

Votre fils prend tout le reste de l'h茅ritage鈥�

Puisqu'un fils est n茅 de votre union, votre beau-fr猫re n'aura aucune part dans une 茅ventuelle succession鈥�

Au plaisir de vous lire鈥�

颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�

惭颈迟丑颈茅 Expert Maroc

Membre depuis le 19 Mai 2013

惭颈迟丑颈茅Expert Maroc09 Septembre 2025 23:19:42

6154

Bonjour,

Il me semble qu'il y a quand m锚me une difficult茅. Vous 茅crivez :

"J'ai particip茅脿 l'achat de cette maison mais les fonds que j'ai apport茅s ont 茅t茅聽 d'abord vir茅s sur son compte fran莽ais a lui puis sur notre compte au Maroc."

Les fonds qui sont entr茅s au Maroc pour l'achat proviennent donc uniquement du compte fran莽ais de votre mari. Ainsi pour le Maroc, c'est seulement lui qui a financ茅 l'achat. Vous avez peu de chances de pouvoir r茅cup茅rer cette somme

La rose des vents ViP

Membre depuis le 27 Juillet 2014

La rose des ventsViP10 Septembre 2025 06:08:15

2898

- @Mithi锟�

叠辞苍箩辞耻谤鈥�

Si le mari de madame est honn锚te, il peut devant notaire reconnaitre la somme vers茅e sur son compte fran莽ais par madame pou l'achat du bien immobilier au Maroc鈥�

Madame poss猫de certainement les preuves du ou des versements effectu茅s 脿 l'茅poque vers le compte de son 茅poux...

Un notaire transcrira le montant exact qui a 茅t茅 vers茅 pour l'achat du bien immobilier鈥�

C'est juste une question d'honn锚tet茅 au sein du couple鈥�

Au plaisir de vous lire鈥�

颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�

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惭颈迟丑颈茅 Expert Maroc

Membre depuis le 19 Mai 2013

惭颈迟丑颈茅Expert Maroc10 Septembre 2025 10:05:21

6154

@La rose des vents

Bonjour,

Oui, c'est vrai, s'il est honn锚te c'est mieux. Mais pour les virements du compte de Madame vers celui de Monsieur, rien ne prouve (juridiquement) que c'茅tait destin茅脿 payer une partie de l'achat.