Permis de construire

ollebron23 · 2021-11-04T12:16:33+01:00

Découvrez comment obtenir un permis de construire au Cameroun avec un dossier technique. Conseils pratiques pour les propriétaires sans titre foncier.

ollebron23 Membre actif

Membre depuis le 21 Novembre 2017

ollebron23Membre actif04 Novembre 2021 10:16:33

Bonjour 脿 tous,

J'ai une question svp par 脿 l'obtention d'un permis de construire.
En fait j'ai une parcelle de 150 m2 pour laquelle je dispose juste d'un dossier technique (aucun titre foncier, aucun certificat de vente).聽 J'aimerai savoir avec juste mon dossier technique je peux obtenir un certificat de propri茅t茅 et d'urbanisme et ensuite faire une demande de permis de construire ?

Si jamais le titre foncier est obligatoire,聽 que puis je faire car ayant un projet de petite construction mais n'茅tant pas pr锚t 脿 d茅bourser l'argent pour la proc茅dure d'obtention du titre foncier ?

Merci d'avance 脿 ceux qui pourront m'orienter

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Abdallah Maguey Contributeur

Membre depuis le 20 F茅vrier 2021

Abdallah MagueyContributeur04 Novembre 2021 12:10:43

105

Bonjour mon cher.
Le certificat de propri茅t茅 est d茅livr茅 sur la base du num茅ro d'immatriculation de la parcelle (titre foncier).
Le certificat d'urbanisme est d茅livr茅 lorsque vous avez fait une demande de permis de construire conforme.
Vous ne pouvez pas avoir ces deux documents sans un titre foncier.
Le dossier technique pour l'obtention du permis de construire est constitu茅 entre autres de :
Les plans architecturaux
Les plans de masse et cadastraux
Un rapport d'茅tude g茅otechnique
Une note de calcul
Un devis descriptif, estimatif et quantitatif.
Bien 脿 vous.
abdoulmaguey@gmail.com
(+237) 678.897.334

ollebron23 Membre actif

Membre depuis le 21 Novembre 2017

ollebron23Membre actif04 Novembre 2021 12:33:32

Abdallah Maguey a 茅crit:
Bonjour mon cher.
Le certificat de propriété est délivré sur la base du numéro d'immatriculation de la parcelle (titre foncier).
Le certificat d'urbanisme est délivré lorsque vous avez fait une demande de permis de construire conforme.
Vous ne pouvez pas avoir ces deux documents sans un titre foncier.
Le dossier technique pour l'obtention du permis de construire est constitué entre autres de :
Les plans architecturaux
Les plans de masse et cadastraux
Un rapport d'étude géotechnique
Une note de calcul
Un devis descriptif, estimatif et quantitatif.
Bien à vous.
abdoulmaguey@gmail.com
(+237) 678.897.334

Merci pour ce retour,
Si je comprends bien, il me sera impossible de construire tant que j'ai pas de titre foncier ?

barchitec Membre actif

Membre depuis le 31 Juillet 2019

barchitecMembre actif04 Novembre 2021 13:55:08

Bonjour vous pouvez n茅anmoins, pour un premier temps, demander un permis d'implanter. Ce qui vous permettra de construire sans probl猫me et par la suite, une fois en possession de votre titre, passer au permis de b芒tir
Cdt

ollebron23 Membre actif

Membre depuis le 21 Novembre 2017

ollebron23Membre actif04 Novembre 2021 14:17:29

barchitec a 茅crit:
Bonjour vous pouvez néanmoins, pour un premier temps, demander un permis d'implanter. Ce qui vous permettra de construire sans problème et par la suite, une fois en possession de votre titre, passer au permis de bâtir
Cdt

Merci pour le retour,

Quelle est la procédure pour le permis d'implanter stp?
Ce type de permis est pour tout type de construction ?