S'expatrier, c'est aussi penser 脿 la 芦聽fiscalit茅聽禄. Pour 茅viter les investissements risqu茅s et les r茅veils douloureux, mieux vaut s'en remettre 脿 des professionnels鈥� tout en gardant un 艙il sur son ou ses comptes bancaires. Voici un article pratique et une liste des erreurs 脿 茅viter pour s'expatrier en toute s茅curit茅.
N茅gliger le volet fiscal de l'expatriation
A priori, rien ne vous oblige 脿 informer votre banquier de votre projet d'expatriation, surtout si vous savez quels sont les comptes 脿 garder et 脿 cl么turer. N茅anmoins, le volet fiscal de l'expatriation est loin d'锚tre r茅duit 脿 une affaire de comptes bancaires. Il s'agit de faire le point sur votre situation de d茅part pour mieux anticiper votre situation dans le pays d'expatriation. Ce point est essentiel, surtout si vous avez des objectifs pr茅cis 脿 l'茅tranger (lancer votre entreprise, acheter un logement pour le faire louer, constituer un patrimoine pour votre retraite, etc.). M锚me en l'absence d'objectif pr茅cis, ne faites pas l'impasse sur la fiscalit茅 de l'expatri茅.
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Informez votre banquier de votre projet d'expatriation dans les meilleurs d茅lais. La plupart des grandes banques traditionnelles disposent d'un service 芦聽mobilit茅 internationale聽禄. Si votre banque n'en poss猫de pas, demandez 脿 rencontrer un sp茅cialiste du sujet et/ou contactez un expert en expatriation. Il pourra vous d茅livrer de nombreux conseils, en fonction de votre profil.
Oublier de d茅clarer ses comptes ouverts 脿 l'茅tranger
Un certain nombre d'expats ne savent toujours pas qu'ils doivent obligatoirement signaler leurs comptes bancaires ouverts 脿 l'茅tranger. Si vous avez immigr茅 au Br茅sil, en Pologne ou aux 脡mirats arabes unis et que vous avez ouvert un ou des comptes dans ces pays, le fisc fran莽ais doit en avoir connaissance. Le non-respect de cette obligation est passible d'une de 1 500 euros par compte non d茅clar茅 et ouvert dans un pays ayant conclu avec la France une 芦聽convention de lutte contre la fraude et l'茅vasion fiscales聽禄. En l'absence de convention, l'amende grimpe 脿 10 000 euros par compte non d茅clar茅. Seule exception 脿 cette obligation de d茅claration聽: votre compte ouvert 脿 l'茅tranger est assujetti 脿 votre compte fran莽ais, et ne vous sert qu'脿 payer des biens en ligne ou 脿 encaisser des paiements r茅sultant de ventes de biens, dans la limite de 10 000 euros encaiss茅s par an.
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Informez le fisc fran莽ais d猫s l'ouverture de votre compte 脿 l'茅tranger. Pour rappel, les services fiscaux doivent conna卯tre vos comptes ouverts dans une banque, mais aussi dans les autres organismes (une agence de change, par exemple). Les comptes clos dans l'ann茅e doivent 茅galement 锚tre d茅clar茅s. M锚me chose si vous d茅tenez ou utilisez un compte au moins une fois dans l'ann茅e.
Cl么turer des comptes qui auraient pu rester ouverts
Vous 锚tes dans l'obligation de d茅clarer vos comptes ouverts 脿 l'茅tranger. En revanche, vous n'锚tes pas oblig茅 de cl么turer votre compte courant lorsque vous quittez le pays (sauf si vous 锚tes certain qu'il ne vous servira plus jamais). Il est au contraire recommand茅 de conserver un compte courant du pays d'origine, surtout s'il est encore en mouvement (r茅ception de revenus, paiements/remboursements divers鈥�). Vous pouvez 茅galement conserver certains comptes-茅pargne聽: livret A et B, Plan d'茅pargne logement (PEL), assurance-vie, et, Plan d'茅pargne en actions (PEA, ). Mais si vous 锚tes reconnu comme un non-r茅sident fiscal, vous devrez cl么turer tous vos comptes li茅s au lieu de r茅sidence, comme votre livret jeune et/ou ceux de vos enfants, si vous vous expatriez en famille聽; votre Livret d'脡pargne Populaire (LEP), et votre Livret de D茅veloppement Durable et Solidaire (LDDS).
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Pour faire des 茅conomies sur les frais de gestion de votre compte courant rest茅 ouvert, passez en revue ses caract茅ristiques avec votre banquier (d'o霉 l'importance de l'informer鈥�). Supprimez toutes les options inutiles.
Oublier de d茅clarer son changement de r茅sidence fiscale
On trouve encore des expatri茅s qui ne d茅clarent pas leur changement de r茅sidence fiscale, soit parce qu'ils sont certains d'锚tre toujours li茅s 脿 leur pays d'origine, soit parce qu'ils estiment que l'expatriation les exon猫re. Ils avancent la fameuse r猫gle des 芦聽183 jours聽禄, qui serait l'unique crit猫re pour 茅tablir sa r茅sidence fiscale dans ou hors du territoire fran莽ais. En r茅alit茅, cette r猫gle ne permet pas 脿 elle seule de d茅terminer la r茅sidence fiscale. L'administration fiscale fran莽aise d茅termine selon plusieurs crit猫res聽: votre foyer, votre lieu de s茅jour principal (c'est l脿 qu'interviennent les 183 jours), votre travail, vos int茅r锚ts 茅conomiques. Il en va g茅n茅ralement de m锚me pour les autres 脡tats.
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Renseignez-vous sur les r猫gles de r茅sidence fiscale. Par exemple, si vous vous 锚tes temporairement expatri茅, mais que votre famille (foyer) est rest茅e en France, l'administration fiscale risque de vous consid茅rer comme un r茅sident fiscal en France. Le foyer est l'un des premiers crit猫res qu'elle regarde pour 茅tablir la r茅sidence fiscale. Faites le point avant votre expatriation pour anticiper les cons茅quences fiscales de votre changement de vie.
Investir comme un local
Vous avez immigr茅 au Canada, en Inde, en Finlande ou en Tha茂lande, et vous impr茅gnez des us et coutumes locales. C'est en effet une excellente strat茅gie pour votre int茅gration. En revanche, l'op茅ration peut s'av茅rer plus risqu茅e concernant votre fiscalit茅. Ici, il faut tout d'abord bien d茅terminer votre objectif聽: comptez-vous rester d茅finitivement dans le pays ou pas聽? Car le risque d'investir comme un local se mesure notamment au moment du retour au pays, de l'expatriation dans un autre 脡tat ou de la succession. Il ne suffit donc pas d'acheter des fonds qui聽rapportent beaucoup et vite (il faudrait plut么t se m茅fier de ce type de placement). Il faut b芒tir une strat茅gie tenant compte de votre situation (茅tranger occupant telle fonction professionnelle), de votre profil investisseur et de votre projet d'expatriation.
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Faites appel au banquier de votre pays d'origine et du pays d'accueil. Contactez 茅galement des agents experts en expatriation. Les placements internationaux, comme l'assurance-vie ou les placements immobiliers, peuvent 锚tre un tr猫s bon plan pour les 茅trangers鈥� sous r茅serve de bien conna卯tre les r猫gles d'investissement.
Se d茅charger compl猫tement sur son banquier
On vous d茅conseille de vous engager seul dans une strat茅gie d'optimisation fiscale 脿 l'茅tranger, surtout si vous n'avez aucune connaissance en fiscalit茅. Mais on vous d茅conseille tout autant de vous d茅charger compl猫tement sur votre banquier, vos amis et/ou sur votre conseiller en fiscalit茅 internationale. C'est le meilleur moyen de vous tromper. Bien entendu, on ne suppose pas que tous les conseillers et experts soient des arnaqueurs. Nombre de professionnels comp茅tents vous aideront 脿 bien g茅rer votre fiscalit茅 脿 l'茅tranger. Leurs conseils ne vous emp锚chent cependant pas de vous renseigner vous-m锚me sur ce que vous devez/pouvez faire et les risques/b茅n茅fices que vous encourrez.
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Renseignez-vous de pr茅f茅rence avant votre expatriation. Sans aller jusqu'脿 prendre des cours (sauf si vous 锚tes particuli猫rement motiv茅), apprenez les bases de la fiscalit茅 dans votre pays d'origine et dans le pays d'accueil. Elaborez des strat茅gies coh茅rentes avec votre profil.
Mal comprendre la fiscalit茅 fran莽aise
S'il y a bien un lien que votre expatriation ne coupera pas, c'est celui avec l'administration fiscale. M锚me si vous devenez non-r茅sident fiscal en France, vous pouvez rester concern茅 par les imp么ts fran莽ais. C'est par exemple le cas si vous d茅tenez un appartement ou une maison en France, si vous continuez de percevoir des revenus fran莽ais, si vos enfants vivent en France, si vous envisagez un retour au pays, ou une succession. D'o霉 l'importance d'apprendre les bases de la fiscalit茅.
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Faites le point sur vos sources de revenus avant le d茅part. Qu'allez-vous faire de votre logement聽? de votre voiture聽? Allez-vous opter pour la location聽? Allez-vous continuer de percevoir des revenus en France聽?
Ne pas se renseigner sur le pays d'expatriation
Les r茅centes r茅formes fiscales 迟丑补茂濒补苍诲补颈蝉别 et britannique rappellent que fiscalit茅 et politique sont 茅troitement li茅es. Votre plan d'expatriation peut 锚tre remis en cause par une r茅forme fiscale, des tensions politiques et/ou un contexte socio-茅conomique particulier. Pour 茅viter les d茅convenues, renseignez-vous sur votre futur pays d'accueil. Est-il politiquement stable聽? Ses institutions sont-elles solides聽? Quel est le climat socio-茅conomique? Quel est le courant politique dominant聽? La monnaie nationale est-elle stable聽? 脡vitez de mettre toutes vos 茅conomies dans le m锚me produit d'茅pargne. Diversifiez vos placements聽; naviguez entre placements s没rs et placements plus risqu茅s, mais toujours en prenant en compte votre profil. Si vous n'锚tes pas 芦聽joueur聽禄, 茅vitez les placements en bourse qui vous promettent des gains 茅lev茅s, mais avec un risque 茅lev茅.
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S'il est impossible de tout anticiper, la bonne connaissance du terrain (ici, le pays d'accueil) permettra de prendre le recul n茅cessaire en cas de difficult茅. Une bonne strat茅gie d'optimisation fiscale doit justement permettre de mieux encaisser les cours durs.
Mal anticiper la transmission du patrimoine
Les r猫gles de succession changent d'un pays 脿 l'autre. Les frais peuvent rapidement grimper. L'Italie applique un r茅gime fiscal plus avantageux que la France. Elle pr茅voit en effet un abattement d'un million d'euros pour les enfants et le conjoint, et 4聽% de taxes au-del脿 d'un million d'euros. Aux 脡tats-Unis, l'abattement est encore plus avantageux, et s'茅l猫ve 脿 5,6 millions de dollars. Le taux d'imp么t peut aller jusqu'脿 40聽% au-del脿 de cette somme. En France, l'abattement est r茅serv茅 aux enfants et limit茅 脿 100 000 euros. En Autriche, en Su猫de ou en Norv猫ge, il n'y a pas de droits de succession. Votre plan d'expatriation doit tenir compte de l'ensemble de vos biens acquis en France et 脿 l'茅tranger (logement, terrains, voitures, bijoux, 艙uvres d'art, avoirs financiers鈥�).
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Les r猫gles en cas de succession sont complexes. V茅rifiez si votre pays d'origine et votre pays d'accueil ont sign茅 une convention en la mati猫re. Anticipez tout retour d'expatriation ou changement de plan, et sollicitez l'expertise de sp茅cialistes. N'oubliez pas que les r猫gles peuvent changer. Exemple avec le Royaume-Uni et la fin du r茅gime des non-domicili茅s.
Ne pas 芦聽faire travailler聽禄 son 茅pargne
L'argent ne dort jamais. Les derni猫res pouss茅es inflationnistes ont mis 脿 mal les plans d'茅pargne de nombreuses personnes. Les expatri茅s ne sont bien s没r pas 茅pargn茅s par les al茅as de l'茅conomie. Ici, la premi猫re erreur est de garder tous ses 艙ufs dans le m锚me panier. En cas de baisse de taux ou d'inflation, vous risquez de perdre gros. La deuxi猫me erreur est de laisser 芦聽dormir聽禄 son 茅pargne. Vous placez votre argent sur un compte sans vous en occuper. La troisi猫me erreur est de tout miser sur le liquide. La crise 茅conomique actuelle et les craintes concernant les banques ont fait lever un vent de th茅saurisation. Des 茅pargnants m茅fiants se sont mis en t锚te de vider leurs comptes pour placer leur argent ailleurs. Mais en faisant cela, l'argent ne travaille pas. Il perd de sa valeur.
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Au lieu de vider vos comptes, misez sur la diversification聽: assurance-vie, actions, PEL, mati猫res pr茅cieuses鈥� Renseignez-vous sur les avantages et les risques de chaque placement, eu 茅gard 脿 votre profil d'expatri茅. Fuyez les placements qui vous promettent de 芦聽gagner gros聽tr猫s rapidement聽禄. Soyez particuli猫rement prudent si vous investissez dans les produits 脿 risque 茅lev茅, comme les cryptoactifs. Demandez l'expertise d'un sp茅cialiste.
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