Ce guide s'adresse 脿 tous les couples qui ont trouv茅 l'芒me s艙ur et souhaitent s'unir pour la vie au 蚕耻茅产别肠. Vous y trouverez les 茅tapes essentielles 脿 suivre pour organiser un mariage l茅gal dans la belle province, des 诲茅尘补谤肠丑别蝉 administratives aux 茅l茅ments pratiques 脿 ne pas oublier.
L' pour se marier au 蚕耻茅产别肠 est fix茅 脿 18 ans, toutefois, si vous avez 16 ou 17 ans vous pouvez demander au tribunal l'autorisation de vous marier. Le mariage est strictement interdit entre fr猫re et s艙ur, demi-fr猫re et demi-s艙ur, et parent et enfant. En revanche, il n'est pas interdit d'茅pouser son cousin.
La 肠茅谤茅尘辞苍颈别 du mariage se tient g茅n茅ralement dans un lieu public en pr茅sence de . Les t茅moins doivent attester de votre consentement, et signer votre d茅claration de mariage. Comme pour l'avis de mariage, le t茅moin du jour du mariage n'a pas besoin de bien conna卯tre les futurs mari茅s. Il peut s'agir d'une personne diff茅rente de celle qui a sign茅 l'avis de publication.
Le peut aussi 锚tre c茅l茅br茅 au palais de justice, ou par un . Au pr茅alable, vous et votre conjoint rencontrerez le c茅l茅brant pour fournir , notamment les papiers qui prouvent que vous n'锚tes pas d茅j脿 mari茅 脿 quelqu'un d'autre. Le c茅l茅brant doit vous marier en fran莽ais ou en anglais.
Le mariage entre partenaires du m锚me sexe est l茅gal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Au moment de l'adoption de cette loi, des tribunaux avaient d茅j脿 rendu le mariage entre conjoints de m锚me sexe l茅gal dans la majorit茅 des provinces et des territoires canadiens. Le 18 juillet 2002 marque la homosexuelle au 蚕耻茅产别肠, mais le premier mariage homosexuel civil au 蚕耻茅产别肠 a eu lieu le 1er avril 2004.
Les 诲茅尘补谤肠丑别蝉 pour c茅l茅brer son mariage au 蚕耻茅产别肠
Au 蚕耻茅产别肠, se marier ne consiste pas seulement 脿 organiser une 肠茅谤茅尘辞苍颈别. Des administratives sont 茅galement 脿 pr茅voir, et il est fortement recommand茅 de les entreprendre trois 脿 quatre mois avant la date choisie. Certaines 茅tapes sont communes 脿 tous les types de mariages, qu'ils soient civils, religieux ou c茅l茅br茅s par un notaire.
Tous les futurs 茅poux doivent prendre rendez-vous avec une personne autoris茅e 脿 c茅l茅brer le mariage, que ce soit un repr茅sentant du Directeur de l'茅tat civil, un greffier du palais de justice, un notaire ou un ministre du culte. Une entrevue est g茅n茅ralement requise et peut se d茅rouler en personne ou 脿 distance, selon les modalit茅s du c茅l茅brant. Lors de cette rencontre, les futurs 茅poux doivent pr茅senter plusieurs documents, notamment une pi猫ce d'identit茅 avec photo, une preuve de r茅sidence, et, si applicable, un certificat de c茅libat ou de divorce.
Une fois le dossier constitu茅, la publication de l'avis de mariage est obligatoire. Elle doit 锚tre effectu茅e par le c茅l茅brant sur le site officiel du Directeur de l'茅tat civil du 蚕耻茅产别肠, o霉 elle demeure accessible au public pendant une p茅riode minimale de vingt jours avant la date pr茅vue de la 肠茅谤茅尘辞苍颈别. Cette 茅tape vise 脿 assurer la transparence et 脿 permettre toute opposition l茅gitime au mariage.
Apr猫s la c茅l茅bration, le c茅l茅brant transmet la d茅claration de mariage au Directeur de l'茅tat civil pour qu'elle soit inscrite dans le registre officiel. Les 茅poux re莽oivent ensuite un certificat ou une copie d'acte de mariage, confirmant la validit茅 juridique de leur union.
Selon le type de mariage choisi, certaines 诲茅尘补谤肠丑别蝉 sp茅cifiques peuvent s'ajouter. Pour un mariage civil organis茅 par le Directeur de l'茅tat civil, les 诲茅尘补谤肠丑别蝉 se font g茅n茅ralement en ligne ou par t茅l茅phone. Une fois l'entrevue fix茅e, les documents doivent 锚tre transmis 脿 un officier de l'茅tat civil qui constitue le dossier et s'assure que toutes les conditions sont r茅unies avant de proc茅der 脿 la c茅l茅bration.
Dans le cas d'un mariage civil tenu au palais de justice, il convient de contacter le greffe du tribunal concern茅. Le greffier ou un officier de justice vous indiquera les documents requis et les 茅tapes 脿 suivre. L脿 encore, une entrevue pr茅c猫de la 肠茅谤茅尘辞苍颈别, et la d茅claration est envoy茅e au Directeur de l'茅tat civil une fois le mariage c茅l茅br茅.
Si vous optez pour un mariage civil c茅l茅br茅 par un notaire, vous devrez prendre rendez-vous avec un notaire autoris茅 脿 proc茅der 脿 des mariages. L'entrevue permet de rassembler les pi猫ces n茅cessaires et de planifier la publication de l'avis sur le site officiel du Directeur de l'茅tat civil. Apr猫s la 肠茅谤茅尘辞苍颈别, le notaire s'occupe de transmettre la d茅claration de mariage et vous remet une copie pour vos dossiers.
Enfin, pour un mariage religieux, il est n茅cessaire de prendre contact avec un ministre du culte ou la paroisse o霉 vous souhaitez c茅l茅brer votre union. Celui-ci vous indiquera les 茅tapes 脿 suivre, les documents 脿 pr茅parer et les modalit茅s de l'entrevue. Comme pour les autres types de mariages, l'avis est publi茅 en ligne, puis la d茅claration est envoy茅e au Directeur de l'茅tat civil apr猫s la 肠茅谤茅尘辞苍颈别.
Dans tous les cas, le mariage ne peut 锚tre c茅l茅br茅 sans avoir respect茅 ces 诲茅尘补谤肠丑别蝉 pr茅alables : avec le c茅l茅brant, la pr茅sentation des documents requis, la publication de l'avis de mariage et, enfin, l'enregistrement officiel par le Directeur de l'茅tat civil. Selon que vous choisissiez un mariage civil, religieux ou notari茅, les modalit茅s peuvent varier, mais les obligations de fond demeurent les m锚mes.
Ainsi, pour constituer un dossier complet, il vous sera d'abord demand茅 de remplir le formulaire RENSEIGNEMENTS GE虂NE虂RAUX (SJ-217 ou SJ-833). Une copie des pie虁ces d'identite虂 valides avec photo doit e虃tre jointe au formulaire, mais les originaux vous seront demand茅s le Jour J. On vous demandera aussi le formulaire DEMANDE DE PUBLICATION OU DE DISPENSE DE PUBLICATION D'UN AVIS DE MARIAGE OU D'UNION CIVILE et vos certificats de naissance originaux. Enfin, si vous 锚tes 诲颈惫辞谤肠茅 ou veuf, vous devrez aussi prouver . Si vos documents ne sont pas r茅dig茅s en fran莽ais ou en anglais, ils doivent e虃tre accompagne虂s d'une traduction assermente虂e officielle faite par un traducteur membre de l'Ordre des traducteurs du Que虂bec (OTTIAQ) ou par une autorite虂 compe虂tente avec le sceau officiel.
Le greffier va analyser les documents originaux et communiquera avec vous pour comple虂ter la demande de publication de l'avis de mariage ou de l'union civile. Le jour de l'entrevue, il confirmera que votre dossier est complet et 茅crira la date, l'heure et la salle ou虁 se de虂roulera la ce虂le虂bration. Les mariages peuvent avoir lieu tous les jours sauf le dimanche, entre 9 h et 16 h 30.
Le c茅l茅brant qui organise et pr茅side la 肠茅谤茅尘辞苍颈别 du mariage re莽oit, au nom de l'autorit茅 judiciaire, le consentement des 茅poux et signe les documents juridiquement en pr茅sence des t茅moins. Par la suite, il se charge d'envoyer tous les documents au directeur de l'茅tat civil du 蚕耻茅产别肠 qui proc猫de, 脿 son tour, 脿 l'inscription du mariage sur les registres de l'茅tat civil. Veuillez noter que la c茅l茅bration d'un mariage au 蚕耻茅产别肠 peut n茅cessiter une somme d'environ 300 脿 400 CAD, plus des taxes. Ce chiffre exclut, toutefois, les co没ts notari茅s de d茅p么t d'un contrat de mariage.
Les cons茅quences d'un mariage au 蚕耻茅产别肠
Le mariage peut non seulement unir deux personnes de sexe oppos茅, mais 茅galement deux personnes du m锚me sexe. Il est courant que les femmes qui se marient conservent leur nom de jeune fille.
Les couples peuvent choisir parmi les trois 谤茅驳颈尘别s matrimoniaux suivants : la soci茅t茅 d'acqu锚ts, la s茅paration de biens ou la communaut茅 de biens. Un couple peut aussi cr茅er son propre 谤茅驳颈尘别, 脿 condition de rester dans le cadre de la loi.
En l'absence d'acte notari茅 pr茅vu avant le mariage, le 谤茅驳颈尘别 matrimonial par d茅faut est celui de la soci茅t茅 d'acqu锚ts. Ce distingue entre les biens acquis avant le mariage et ceux qui, acquis apr猫s le mariage, devront 锚tre partag茅s en parts 茅gales.
Au 蚕耻茅产别肠, les deux 茅poux sont 茅gaux : ils contribuent ensemble aux besoins de la famille et exercent l'autorit茅 parentale sur leurs enfants. Les devoirs mutuels de respect, fid茅lit茅, secours et assistance sont inscrits dans le Code civil.
Si vous 锚tes conjoint de fait ou mari茅 脿 un Canadien ou 脿 un r茅sident permanent du Canada, votre partenaire peut vous . Dans l'attente du traitement de cette demande, vous pourriez obtenir un permis de travail. Toutefois, quel que soit votre statut conjugal, vous devrez prouver la r茅alit茅 de votre relation par le biais de documents officiels et de preuves de vie commune et de projets de vie communs.
Bon 脿 savoir :
Si vous 锚tes r茅ticent 脿 l'id茅e de vous , vous serez peut-锚tre plus enclin 脿 officialiser votre couple avec le 谤茅驳颈尘别 de l'union civile. L' est assez proche du mariage : c'est un engagement solennel ! Attention, elle n'est reconnue qu'au 蚕耻茅产别肠. Sachez 茅galement que si vous vivez plus de 12 mois avec une personne, vous serez consid茅r茅 comme conjoints de fait par certaines administrations, comme les imp么ts, le R茅gime des rentes et l'Immigration. 脌 partir de juin 2025, un s'applique automatiquement aux couples de fait qui ont un enfant ensemble.
Organiser sa 肠茅谤茅尘辞苍颈别 de mariage au 蚕耻茅产别肠
En plus des 诲茅尘补谤肠丑别蝉 administratives, il faut organiser les pr茅paratifs pour le mariage ! Malgr茅 le stress que 莽a peut engendrer, organiser la 肠茅谤茅尘辞苍颈别 reste souvent plaisant pour les futurs 茅poux. S'il y a des 蹿辞谤尘补濒颈迟茅蝉 脿 respecter, votre 肠茅谤茅尘辞苍颈别 peut 锚tre 辫别谤蝉辞苍苍补濒颈蝉茅别 pour refl茅ter vos go没ts : musique, lieu, d茅coration, 茅change de v艙ux, etc. Libre 脿 vous de cr茅er ce qui ressemble au plus beau jour de votre vie !
Apr猫s avoir r茅serv茅 le lieu du mariage, il faut choisir son traiteur, son coiffeur et son maquilleur, puis pr茅venir des invit茅s de la date, trouver un DJ, un photographe et sa robe de mari茅e. 脡videmment, n'oubliez pas le fleuriste, les boissons, les alliances, et les invitations officielles ! Vous devez 茅tablir un budget et consid茅rer le nombre d'invit茅s 脿 l'avance.
Pour vous faciliter la t芒che, et 锚tre plus serein le jour de votre mariage, vous pouvez embaucher un organisateur de mariage. Ils sont tr猫s nombreux au 蚕耻茅产别肠. Vous pouvez faire une recherche sur internet pour trouver la personne id茅ale, ou consulter .
Vous pouvez aussi choisir l'茅濒辞辫别尘别苍迟, une forme de mariage intime de plus en plus populaire au 蚕耻茅产别肠. Cette solution vous permet de c茅l茅brer votre union en amoureux, sans vous soucier du jugement des autres et des co没ts li茅s aux invit茅s. Il faudra tout de m锚me avoir en votre compagnie un c茅l茅brant et deux t茅moins pour officialiser votre union. Il est conseill茅 d'officialiser le mariage chez un notaire ou 脿 l'h么tel de ville avant la journ茅e de l'茅濒辞辫别尘别苍迟.
Le divorce au 蚕耻茅产别肠
Au 蚕耻茅产别肠, seul le divorce prononc茅 devant un tribunal civil du 蚕耻茅产别肠 permet 脿 des couples mari茅s d'obtenir l'annulation compl猫te de leur mariage. On peut divorcer 脿 l'amiable ou par proc猫s devant un juge. Lors de leur divorce, les conjoints doivent se . Le inclut notamment la r茅sidence familiale, les v茅hicules utilis茅s par la famille, les meubles et 茅quipements du domicile, ainsi que les 谤茅驳颈尘别s de retraite accumul茅s pendant le mariage.
Les biens exclus du patrimoine familial, comme certains immeubles acquis avant le mariage ou re莽us par donation ou succession, ainsi que certains comptes en banque selon leur usage et leur origine, sont partag茅s selon les r猫gles du 谤茅驳颈尘别 matrimonial choisi par les conjoints (soci茅t茅 d'acqu锚ts, s茅paration de biens, etc.), mais pas forc茅ment 脿 parts 茅gales. En cas d'union civile, il n'existe pas de patrimoine familial au sens strict, et le partage se fait selon le 谤茅驳颈尘别 convenu dans l'acte d'union civile.
est le seul motif valable pour divorcer selon la . Trois raisons peuvent expliquer l'茅chec d'un mariage, notamment si les 茅poux vivent s茅par茅ment depuis au moins un an et vivent toujours s茅par茅ment au moment o霉 le jugement de divorce est prononc茅. Les autres raisons sont l'adult猫re et la violence (psychologique ou physique).
Dans le cas de la s茅paration depuis au moins un an, un des 茅poux peut demander le divorce m锚me si l'autre est contre l'id茅e. Dans les cas de l'infid茅lit茅 ou de la cruaut茅 physique ou mentale, seul l'茅poux qui subit peut demander le divorce. Un 尘茅诲颈补迟别耻谤 peut aider dans les 诲茅尘补谤肠丑别蝉 si la communication ne passe plus entre les conjoints.
Si les deux partenaires sont d'accord pour divorcer, ils peuvent divorcer 脿 l'amiable en pr茅sentant une Cette option est moins co没teuse et souvent moins traumatisante pour les familles qui se s茅parent. Pour se faire, il faut que les conjoints soient s茅par茅s pendant au moins un an au moment o霉 la demande est d茅pos茅e. Il faut aussi avoir trouv茅 , notamment au sujet du et les pensions alimentaires pour et l'.
Apr猫s s'锚tre mis d'accord, les 茅poux doivent de la demande de divorce en suivant les directives du guide . Les mod猫les 脿 reproduire sont Projet d'accord, Demande de divorce, Attestation relative 脿 l'enregistrement des naissances et le mod猫le Dos. Ensuite, les 茅poux doivent joindre les documents requis 脿 la demande de divorce conjointe, soit les copies d'acte de naissance, la copie de certificat de mariage, une copie certifi茅e conforme du contrat de mariage, s'il y a lieu, et une copie certifi茅e conforme du jugement de s茅paration prononc茅 脿 votre endroit, s'il y a lieu. Tout ceci doit 锚tre donn茅 au greffier de la Cour sup茅rieure de votre district judiciaire ou de celui o霉 r茅side votre ex-conjoint.
Si les deux partenaires ne sont pas d'accord sur les termes du divorce, chacun doit pr茅senter une demande individuelle. Il n'existe pas de mod猫les de proc茅dures comme la demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Vous pouvez faire appel 脿 un conseiller juridique pour vous aider dans la d茅marche.
Les frais de d茅p么t des demandes en s茅paration de corps ou de divorce sont payables en argent comptant, par carte de d茅bit ou de cr茅dit, par ch猫que certifi茅 ou par mandat postal ou bancaire 脿 l'ordre du ministre des Finances du 蚕耻茅产别肠. Vous pouvez vous renseigner sur les co没ts des proc茅dures . Notez que si l'un des partis des parties r茅side dans une autre province canadienne, ou 脿 l'ext茅rieur du Canada, les s'appliquent en g茅n茅ral.
Bon 脿 savoir :
Sachez que la polygamie et la polyandrie sont ill茅gales dans la Belle Province. Vous ne pouvez 锚tre mari茅 qu'脿 une seule personne 脿 la fois.
Liens utiles :
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient pr茅cises et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
