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Parrainer ses proches : ce qu'il faut prendre en compte

Tout d'abord, vérifiez que votre statut vous permette effectivement de parrainer vos proches (citoyen du pays, résident permanent, temporaire…). Par exemple, les étudiants étrangers peuvent être contraints par la législation du pays d'accueil. C'est le cas du , qui a limité le regroupement familial. À l'inverse, certains titres de séjour délivrent des avantages : c'est le cas de la Carte bleue européenne () ou du Golden visa (exemple des ).

Conditions d'éligibilité à respecter

Veillez à ce que les personnes parrainées remplissent toutes les conditions demandées : casier judiciaire vierge, respect de la durée inscrite sur le permis de séjour (si votre proche a déjà voyagé), renseignements concernant sa situation médicale (une invalidité, par exemple). Vous avez également des conditions à remplir (finances stables, emploi, casier judiciaire vierge, etc.).

Attention à vos ressources financières

C'est l'un des points centraux de votre demande de parrainage. Vous devez être en capacité d'accueillir votre famille : revenus et emploi stables, dimensions du logement, etc. Plusieurs États ont augmenté les seuils de revenus requis pour parrainer ses proches. Le parrainage pourra vous être refusé si votre situation financière est instable (prêts non remboursés, interdit bancaire…).

Respectez les délais 

Un expatrié qui dépasse son temps de séjour est en situation illégale. Le mariage ou l'appartenance à la famille avec un parrain citoyen ou résident permanent ne sont pas des exemptions.

Pour les conjoints 

Vérifiez ce que le pays d'accueil entend par « conjointÌý». Certains pays acceptent le concubinage, d'autres non. Dans le second cas, vous devrez être marié légalement avant de parrainer votre conjoint. Le statut du conjoint parrainé peut changer en cas de séparation ou de divorce. A priori, si le parrainage a eu lieu avant la séparation, votre conjoint ne risque rien. Mais tout dépend de la législation du pays d'accueil. Par exemple, le maintient le parrainage 3 ans après que votre conjoint a obtenu la résidence permanente. Cela signifie que vous devez continuer d'assurer les « besoins essentielsÌý» de votre conjoint durant cette période. En revanche, si la séparation a lieu avant la demande de parrainage, celle-ci sera logiquement refusée.

Parrainer un proche : exemple des États-Unis

vous autorise à parrainer vos proches, sous certaines conditions :

• Vous êtes citoyen américain ou résident permanent.
• Vous parrainez vos proches directs ou d'autres membres de votre famille proche. ´¡³Ù³Ù±ð²Ô³Ù¾±´Ç²ÔÌý: les demandes de visa ne seront pas les mêmes.

Proches directs

Il s'agit de votre époux, de vos enfants non mariés de moins de 21 ans, et de vos parents. Vous pourrez les parrainer en demandant un visa (époux), un visa (enfants) ou un visa (parents). Vous n'êtes pas limité dans le nombre de visas que vous pouvez demander.

Autres membres de la famille proche

Il peut s'agir de vos frères et sœurs (visa F-4), ou d'enfants n'entrant pas dans la première catégorie. Ces enfants auront 21 ans ou plus, et seront célibataires (visa F-1), ou seront mariés (visa F-3). Si vous êtes résident permanent, vous pouvez sponsoriser votre conjoint et vos enfants non mariés avec les visas F-2A (conjoint et enfant célibataire de moins de 21 ans) et F-2B (enfants célibataires de 21 ans ou plus).

Parrainage : que faire en cas d'expiration du permis de séjour ?

Citoyen américain, vous avez épousé un expatrié titulaire d'un permis de travail temporaire avant l'expiration dudit permis. Le permis de travail a expiré après le mariage, sans qu'une demande de prolongation ait pu être faite (perte d'emploi, difficultés administratives…). Autre cas : votre conjoint est arrivé il y a près de 10 ans avec un visa étudiant. Mais son visa a expiré depuis plusieurs années.

Mariage et dépassement de la durée légale de séjour

Dans l'inconscient collectif, le mariage avec un citoyen du pays régularise automatiquement (ou du moins, dans un délai raisonnable) la situation de l'expatrié en séjour illégal. La situation est plus complexe.

Tout d'abord, l'administration américaine rappelle que le concerne toute personne ayant dépassé la date de séjour inscrite sur son visa. Cette règle vaut, quelle que soit la situation de l'individu (marié avec un citoyen américain, membre de la famille d'un citoyen américain…). Des pénalités sont encourues selon la durée du dépassement.

• Dépassement inférieur à 180 jours : votre conjoint ne sera pas interdit de territoire à l'avenir. Un parrainage pourrait donc être envisagé, si vous remplissez les conditions d'éligibilité. Car l'infraction reste inscrite dans son dossier. Or, vous devrez convaincre l'agent consulaire de la solidité de votre dossier. Respecter les délais du titre de séjour fait partie des points étudiés par les agents.
• Dépassement compris entre 180 jours et un an : votre conjoint a interdiction de revenir aux États-Unis pendant 3 ans.
• Dépassement d'un an ou plus : L'interdiction s'étend à 10 ans.

Exceptions

Il existe néanmoins plusieurs cas où l'administration américaine ne sanctionnera pas votre conjoint ou le membre de votre famille pour dépassement de délai. Exemples :

• Votre proche a moins de 18 ans.
• Il a déposé une demande d'asile, toujours en cours de traitement, et sa bonne foi a été reconnue.
• Votre demande de parrainage (carte verte, prolongation ou changement de statut) est en cours de traitement.

Peut-on parrainer son conjoint en séjour irrégulier ?

Tout en rappelant le cadre général, l'administration américaine accorde à votre conjoint un statut prioritaire, grâce à votre citoyenneté américaine. Ce statut prioritaire lui confère deux grands avantages :

• Il peut déposer une , même s'il est en séjour illégal. Charge à l'administration d'apprécier son dossier.
• Cette demande peut se faire sans quitter les États-Unis. Si son dossier est accepté, il pourra obtenir la carte verte.

Malgré ces avantages, la procédure reste complexe. Assurez-vous de pouvoir fournir toutes les preuves que demanderont les autorités. Par exemple, la demande d'ajustement de statut n'est disponible que si votre conjoint est entré légalement aux États-Unis, et si votre mariage est légal. La procédure est encore plus complexe pour les résidents permanents souhaitant parrainer leur conjoint en situation irrégulière.

Parrainer un proche : exemple de la France

Attention à votre statut : avant de vous lancer dans les démarches de parrainage, vérifiez que votre statut vous permet effectivement de parrainer vos proches. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) propose vous permettant de confirmer ou non votre éligibilité, selon votre statut (vous êtes ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, étranger mais venant d'un pays de l'Union européenne (UE), ou citoyen d'un pays non-membre de l'UE).

Vous êtes ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ

D'après l'OFII et le , vous ne pouvez pas faire une demande de regroupement familial. Cette démarche est réservée aux étrangers. En revanche, vous pouvez parrainer votre  : il demandera tout d'abord un (qui lui permet de résider un an en France sans titre de séjour), avant de demander un titre de séjour « Ìý», sous réserve d'être éligible.

Vous êtes étranger, ressortissant de l'UE

En vertu de votre citoyenneté européenne, vous n'êtes pas concerné par le regroupement familial. Le précise que votre famille proche (parents, époux, enfants, sœurs, frères, tantes, oncles, grands-parents...) peut vous rejoindre en France, quelle que soit sa nationalité. Dans certains cas, vous pourrez même parrainer votre concubin.

´¡³Ù³Ù±ð²Ô³Ù¾±´Ç²ÔÌý:

• Si vous êtes étudiant étranger, vous ne pouvez pas parrainer vos ascendants (parents et grands-parents).
• Si l'un de vos proches est à votre charge pour maladie grave, il pourra, après examen médical confirmant sa situation, obtenir un titre de séjour. S'il est non européen, votre proche devra obligatoirement demander une carte de séjour dans les trois mois suivant son arrivée en France.
• Votre situation financière sera scrupuleusement examinée. Vous devez être en mesure d'accueillir effectivement les membres de votre famille. En cas de validation de votre demande de parrainage, vos proches obtiendront une « Ìý»

Vous êtes étranger, non-ressortissant de l'UE

D'après l'OFII, votre parrainage pourra être validé (sous réserve de fournir les documents demandés) si vous résidez régulièrement en France . Les talents étrangers bénéficient d'une procédure accélérée : vous n'avez pas à demander un regroupement familial, mais pouvez directement demander une carte de séjour « Ìý», si vous détenez un « Ìý».

´¡³Ù³Ù±ð²Ô³Ù¾±´Ç²ÔÌý:

Une procédure différente s'applique pour les personnes ayant le statut de réfugié. L'administration française autorise la après reconnaissance du statut de réfugié ou d'apatride (vous résidez légalement sur le territoire français). Sous réserve de remplir toutes les conditions, vous pouvez parrainer votre conjoint, époux légal ou concubin, et vos enfants mineurs. Les réfugiés mineurs non mariés ayant obtenu le statut de réfugié peuvent demander la réunification familiale pour leurs parents, et, dans certains cas, pour leurs frères et sœurs non mariés.