

Moustapha Mouliom
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Inscription: 15 Novembre 2023
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Acte de naissance établi avant la grosse par Dan96
Bonjour en effet , j'ai fait l'acte de mon fils en passant par un jugement suppletif car son acte n'avait pas de souche. Le jugement a été fait le 13 décembre 2022 et l'acte établi le 29 décembre 2022, cependant ...

@Dan96 tout à fait. Recommencer tout à zéro en passant par le tribunal de première instance pour que les choses aillent plus vite. J'ai été dans ce même problème et j'ai obtenu mon acte de ... En savoir plus


Acte de naissance établi avant la grosse par Dan96
Bonjour en effet , j'ai fait l'acte de mon fils en passant par un jugement suppletif car son acte n'avait pas de souche. Le jugement a été fait le 13 décembre 2022 et l'acte établi le 29 décembre 2022, cependant ...

@Dan96 puisque l'ambassade n'a pas reconnu cet acte de naissance vous seriez malheureusement obligé de recommencer toute la procédure car un acte de naissance établi avant le jugement final n'a pas d'effet.Bonne journée. En savoir plus