Melissa Sullivan
玩偶姐姐ri茅e Anglaise en Espagne
Forum
12
Contacts
3
Profil
Anglaise
Je parle Francais Anglais Espagnol
Inscription: 26 Ao没t 2014
础肠迟颈惫颈迟茅
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Et le lien pour lire l'article en 贵谤补苍莽补颈蝉: curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=157285&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first鈭�=1&cid=254875 En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Bonjour, Je me permets de vous annoncer que l'arr锚t de la Cour de Justice de l'Union Europ茅enne dont j'ai fait mention a 茅t茅 rendu ce matin. L'Espagne a 茅t茅 condamn茅e pour discrimination envers ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Bonjour, Oui et non, en fait c'est le R猫glement N潞650/2012 qui va modifier les aspects civil des successions (il ne s'applique pas aux donations et 脿 la mati猫re fiscale). Ce R猫glement permettra aux personnes de ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Cet article du journal Expansion en Espagne explique plus en d茅tail ce que j'expliquais ci-dessous: http://www.expansion.com/2014/02/13/juridico/1392318155.html Sinon je vous invite 脿 lire le communiqu茅 de presse de l'Union ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Bonjour, Je me permets de corriger quelques informations. En fait c'est la Cour de Justice de l'Union Europ茅enne qui est sur le point de condamner l'Espagne pour discrimination (affaire C-127/12). Une fois que la Cour aura ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Oui, sans probl猫me, n'h茅sitez pas 脿 me contacter pour quoi que se soit. Je suis juriste 脿 Santander (Cantabrie) mais je travaille aussi sur Madrid. Vous pouvez me contacter sur 玩偶姐姐 par message ou sinon voici mon ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Bonjour, Non, ces informations ne valent pas en cas de donation au dernier vivant. En mati猫re de donation se serait diff茅rent: Voici un ordre d'id茅e, en consid茅rant que le donataire (la personne qui re莽oit les ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Voici un ordre d'id茅e des droits de succession que vos h茅ritiers auront 脿 payer (seulement en Espagne, je ne prend pas en compte l'imp么t en Belgique): - Sils h茅ritent de votre r茅sidence principale en Espagne: ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Je vous demande toutes ces informations car les droits de succession en Espagne sont diff茅rents selon la Communaut茅 Autonome o霉 vous r茅sidez au moment du d茅c猫s, de si les h茅ritiers r茅sident ou non en Espagne ... En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Il faudrait que je saches si les personnes qui vont h茅riter vos biens et droits sont vos descendants directs? En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Oui, je peux vous renseigner. Dites moi, o霉 en Espagne pensez-vous r茅sider? Les personnes qui recevraient vos biens resident-elles en Espagne? En savoir plus
Droits de succession par Lhassa13
Bonjour, Nous souhaiterions devenir r茅sidents Espagnols et mes diverses recherches sur le net ne m'ont pas permises de trouver une explication en francais quand aux droits de succession sous le syst猫me Espagnol tant pour la part mobili猫re ...
Bonjour, Avez-vous eu des r茅ponses 脿 ces questions depuis le temps? Car je peux vous renseigner sinon. Salutations, En savoir plus